Lettre : Demander l'autorisation de pénétrer sur le terrain
Lettre : Demander l'autorisation de pénétrer sur le terrain : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Vérifié le
- 10 février 2026
Aperçu du modèle
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[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Nom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Demander l'autorisation de pénétrer sur le terrain voisin pour faire des travaux chez soi
Madame, Monsieur,
Suite à la visite que je vous ai rendue hier pour vous demander l’autorisation d’installer un échafaudage en bordure de nos deux propriétés, j’ai consulté mon entrepreneur.
Malheureusement, il n’est pas possible de procéder autrement qu’en pénétrant sur votre terrain pour effectuer [Nature des travaux à effectuer], et les travaux envisagés sont indispensables.
Bien entendu, je m’engage à prendre à ma charge les dégâts qui pourraient être faits sur votre propriété par les ouvriers. Je suis également disposé(e) à vous dédommager pour la gêne occasionnée.
Si vous en êtes d’accord, les travaux pourraient commencer le [Date] et dureront environ [Durée prévue]. Je reste à votre disposition pour en parler.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Il est parfois nécessaire de pénétrer sur le terrain de son voisin pour effectuer des travaux sur une construction édifiée en limite séparative ou proche de celle-ci. Cette règle d’usage est ce que l’on appelle le tour d’échelle. Écrivez à votre voisin pour l’informer de votre intention d’effectuer les travaux, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception pour vous ménager une preuve en cas de problème.
Conditions et modalités
Pour bénéficier du tour d’échelle, quatre conditions doivent être réunies et respectées:
Lettre recommandée avec avis de réception (de préférence)
Points de vigilance
Il est parfois nécessaire de pénétrer sur le terrain de son voisin pour effectuer des travaux sur une construction édifiée en limite séparative ou proche de celle-ci. Cette règle d’usage est ce que l’on appelle le tour d’échelle. Écrivez à votre voisin pour l’informer de votre intention d’effectuer les travaux, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception pour vous ménager une preuve en cas de problème.
Les informations à renseigner
Renseignez notamment : Nature des travaux à effectuer, Date, Durée prévue.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
Références
Source consultée : inc-conso.fr. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.
Les démarches associées
Les fiches qui expliquent le contexte de ce courrier.