Lettre : Demander la prime de restructuration
Demander la prime de restructuration - Modèle de document Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Pour qui
- Fonctionnaire ou contractuel en CDI de l’État muté ou déplacé dans le cadre de la restructuration de son service
- Coût
- Service gratuit
- Mise en œuvre
- 5 étapes
- Vérifié le
- 26 novembre 2025
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Nom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Demander la prime de restructuration
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous exposer la situation suivante : [Description de votre situation].
En conséquence, je vous demande de bien vouloir [Ce que vous demandez].
Je reste à votre disposition pour tout justificatif complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Public concernéFonctionnaire ou contractuel en CDI de l’État muté ou déplacé dans le cadre de la restructuration de son service
Étapes de la démarche
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
À l'attention de [autorité du service restructuré ayant pourvoir de nomination]
S/c [des différents responsables hiérarchiques]
Ce modèle de lettre concerne:
Quelles primes peut percevoir un agent de l'État pour restructuration de service?
Les informations à renseigner
Renseignez notamment : Description de votre situation, Ce que vous demandez.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : service-public.gouv.fr. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.
Comment l'utiliser
Copie du contrat de location d'un logement à proximité de votre nouvelle résidence administrative → Ou copie du ou des justificatifs de changement de résidence familiale, (contrat de location, acte de vente ou d'achat d'un logement,...)
Copie du contrat de location d'un logement à proximité de votre nouvelle résidence administrative → Ou copie du ou des justificatifs de changement de résidence familiale, (contrat de location, acte de vente ou d'achat d'un logement,...)
Copie du contrat de location d'un logement à proximité de votre nouvelle résidence administrative → Ou copie du ou des justificatifs de changement de résidence familiale, (contrat de location, acte de vente ou d'achat d'un logement,...) et copie de votre livret de famille
Les démarches associées
Les fiches qui expliquent le contexte de ce courrier.