Lettre : Demander la résiliation de votre contrat
Modèle de lettre Lettre : Demander la résiliation de votre contrat : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations.
- Vérifié le
- 20 décembre 2021
Aperçu du modèle
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[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Nom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Demander la résiliation de votre contrat d'assurance habitation locataire
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous exposer la situation suivante : [Description de votre situation].
En conséquence, je vous demande de bien vouloir [Ce que vous demandez].
Je reste à votre disposition pour tout justificatif complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Vous êtes locataire d'un logement et vous prévoyez de déménager. Que faire concernant votre contrat d'assurance habitation? Nous vous donnons les informations utiles.
Délai
En cas de déménagement, vous devez prévenir votre assureur. En effet, la fin de l'occupation du logement assuré peut entraîner des modifications de votre contrat d'assurance habitation. Vous pouvez prévenir l'assureur avant le déménagement, mais si vous n'avez pas pu le faire, vous devez obligatoirement l'informer dans les 15 jours calendaires après avoir quitté le logement. Vous devez le faire par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique.
Quelles sont les informations à demander à l'assureur en cas de déménagement
Avant ou après votre déménagement, il est utiles de contacter votre assureur pour connaître les conditions d'assurance applicables à votre nouveau logement. Les garanties, les franchises, le montant de la prime ou encore l’éligibilité du logement peuvent varier en fonction de plusieurs critères (surface, localisation, type d’habitation, etc. ).
Est-il possible de résilier le contrat d'assurance habitation en cas de déménagement
Lorsque le changement d'habitation entraîne une modification des risques assurés, vous pouvez demander la résiliation du contrat. L'assureur peut aussi décider de résilier le contrat pour le même motif. Les éléments suivants ont par exemple une conséquence sur les risques assurés: surface du logement, présence ou non d'une alarme, utilisation de gaz de ville. Pour résilier votre contrat, vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur.
Est-il possible de transférer le contrat d'assurance habitation en cas de déménagement
Votre contrat d'assurance habitation peut se poursuivre après le déménagement dans votre nouveau logement, si vous le souhaitez et si votre assureur l'accepte. Dans ce cas, il doit faire un avenant à votre contrat, en modifiant la désignation et les caractéristiques du logement assuré. Si le changement de logement entraîne une modification des risques, l'assureur pourra moduler en conséquence le montant de la cotisation à payer (en l'augmentant ou la baissant selon les circonstances).
Que devient le contrat d'assurance d'habitation si le locataire qui déménage devient propriétaire
Lorsque vous quittez un logement en tant que locataire pour devenir propriétaire, cela constitue un changement de situation. Ce changement n’entraîne pas automatiquement la résiliation du contrat d’assurance habitation, mais il vous donne le droit de le résilier. Vous disposez d’un délai de 3 mois à partir de ce changement pour demander la résiliation, par lettre recommandée ou tout autre moyen prévu par le contrat.
Les informations à renseigner
Renseignez notamment : Description de votre situation, Ce que vous demandez.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Questions fréquentes
Quelles démarches effectuer en cas de déménagement et sous quel délai?
En cas de déménagement, vous devez prévenir votre assureur. En effet, la fin de l'occupation du logement assuré peut entraîner des modifications de votre contrat d'assurance habitation. Vous pouvez prévenir l'assureur avant le déménagement, mais si vous n'avez pas pu le faire, vous devez obligatoirement l'informer dans les 15 jours calendaires après avoir quitté le logement. Vous devez le faire par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique.
Quelles sont les informations à demander à l'assureur en cas de déménagement?
Avant ou après votre déménagement, il est utiles de contacter votre assureur pour connaître les conditions d'assurance applicables à votre nouveau logement. Les garanties, les franchises, le montant de la prime ou encore l’éligibilité du logement peuvent varier en fonction de plusieurs critères (surface, localisation, type d’habitation, etc. ).
Est-il possible de résilier le contrat d'assurance habitation en cas de déménagement?
Lorsque le changement d'habitation entraîne une modification des risques assurés, vous pouvez demander la résiliation du contrat. L'assureur peut aussi décider de résilier le contrat pour le même motif. Les éléments suivants ont par exemple une conséquence sur les risques assurés: surface du logement, présence ou non d'une alarme, utilisation de gaz de ville. Pour résilier votre contrat, vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur.
Est-il possible de transférer le contrat d'assurance habitation en cas de déménagement?
Votre contrat d'assurance habitation peut se poursuivre après le déménagement dans votre nouveau logement, si vous le souhaitez et si votre assureur l'accepte. Dans ce cas, il doit faire un avenant à votre contrat, en modifiant la désignation et les caractéristiques du logement assuré. Si le changement de logement entraîne une modification des risques, l'assureur pourra moduler en conséquence le montant de la cotisation à payer (en l'augmentant ou la baissant selon les circonstances).
Références
Source consultée : service-public.gouv.fr. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.
Les démarches associées
Les fiches qui expliquent le contexte de ce courrier.