Modèles de lettres de l'administration
Consultez et personnalisez 824 modèles de lettres types et courriers administratifs pour vos démarches : réclamation, résiliation, demande et recours.
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24 modèles — page 14
Lettre : Demande de transfert de PEA vers un autre
Courrier pour demande de transfert de pea vers un autre établissement. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Consommation et quotidien · Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de transfert du bail au conjoint après
Courrier pour demande de transfert du bail au conjoint après séparation. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de travaux au propriétaire
Courrier pour demande de travaux au propriétaire. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande de visa long séjour en qualité de conjoint
Lettre : Demande de visa long séjour en qualité de conjoint : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Titres de séjour et immigration · Titre de séjour
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande ou recours auprès de la MDPH
Modèle de lettre Lettre : Demande ou recours auprès de la MDPH : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations.
- Thème DILA
- Aides et prestations sociales · Santé et social
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demande pour bénéficier d’un don de jours de repos
Courrier pour demande pour bénéficier d’un don de jours de repos. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Travail et emploi · Travail
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demander à être interdit de jeux
Demander à être interdit de jeux - Modèle de document Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Aides et prestations sociales · Social - Santé
- Public :
- Personne souhaitant être volontairement interdit de jeux
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demander à la banque des délais de paiement pour
Permet de demander à la banque des délais de paiement en cas de difficultés à rembourser un crédit immobilier ou un crédit à la consommation.
- Thème DILA
- Scolarité et enseignement · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Demander à renoncer à un contrat d'assurance-vie
Lettre : Demander à renoncer à un contrat d'assurance-vie : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Demander à sa compagnie aérienne une indemnité
Lettre : Demander à sa compagnie aérienne une indemnité : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Loisirs, sports et culture · Transports - Mobilité
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Demander à son opérateur une facture détaillée
Lettre : Demander à son opérateur une facture détaillée : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Demander à son syndic la convocation de l'assemblée
Permet de saisir son syndic pour demander la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Demander à son voisin de couper ses arbres trop
Lettre : Demander à son voisin de couper ses arbres trop : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Public :
- Propriétaire d’un terrain
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Demander à transformer un contrat d'assurance-vie
Permet de demander à son assureur de transformer son contrat d'assurance vie en euros en contrat multi-supports (généralement un support en euros et des Modèle.
- Thème DILA
- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Demander à un garagiste ayant mal effectué
Permet de demander à un garagiste de refaire sur son véhicule des réparations qu'il a mal effectuées. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Thème DILA
- Transports et mobilité · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Demander au commerçant le remboursement d'options
Lettre : Demander au commerçant le remboursement d'options : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Scolarité et enseignement · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Demander au commissaire de justice le compte
Lettre : Demander au commissaire de justice le compte : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Justice et droit · Justice
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Demander au garagiste la remise des pièces usagées
Lettre : Demander au garagiste la remise des pièces usagées : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Transports et mobilité · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Demander au maire de faire cesser un bruit
Lettre : Demander au maire de faire cesser un bruit : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Demander au professionnel le remboursement
En cas de bien non livré ou d'une prestation de service non exécutée, permet de demander au professionnel le remboursement de l'acompte versé à la commande.
- Thème DILA
- Scolarité et enseignement · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Demander au professionnel le remboursement de
En l'absence de livraison d'un bien ou d'une prestation de service (achat d'un meuble, d'une cuisine intégrée, réalisation de travaux...), permet de mettre.
- Thème DILA
- Scolarité et enseignement · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Demander au vendeur la prolongation de la garantie
Permet de demander au vendeur la prolongation de la garantie commerciale pour un appareil resté longtemps en réparation.
- Thème DILA
- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Demander des informations pour obtenir une avance
Lettre : Demander des informations pour obtenir une avance : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Demander des numéros Siren et Siret comme
Modèle de lettre Lettre : Demander des numéros Siren et Siret comme : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations.
- Thème DILA
- Associations et fondations · Associations, fondations et fonds de dotation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de document
Service-Public.gouv.fr / DILA