Modèle de lettre

Lettre : Demander à transformer un contrat d'assurance-vie

Permet de demander à son assureur de transformer son contrat d'assurance vie en euros en contrat multi-supports (généralement un support en euros et des Modèle.

Vue rapprochée d'une personne consultant des documents — démarche administrative
Vérifié le
29 novembre 2019

Aperçu du modèle

Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.

Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.

Guide du modèle

En souscrivant un contrat d'assurance-vie, vous versez des primes qui constituent une épargne rémunérée. L'assureur fait fructifier votre argent et s’engage à verser un capital ou une rente au bénéficiaire du contrat. Le rendement du contrat varie en fonction du risque financier que vous acceptez et des supports d’investissement: fonds euros, unités de compte.

Comment alimenter le contrat d’assurance-vie

Quand vous souscrivez un contrat d’assurance-vie, il est alimenté par vos cotisations, aussi appelées primes. Il n’y a pas de plafond maximum pour les versements sur un contrat d’assurance-vie. Mais les primes versées sur le contrat ne doivent pas être excessives par rapport à votre situation financière et familiale au moment du versement. Vous pouvez verser les primes de 3 façons: Le montant des primes est fixé avec l’assureur à la signature du contrat.

Que veut dire prendre date pour un contrat d’assurance-vie

Prendre date pour un contrat d’assurance-vie, c’est fixer le point de départ de détention du contrat. À l’ouverture du contrat, un 1er versement marque le début du placement de votre épargne. Il n’existe pas de montant minimum obligatoire pour un premier versement. Chaque assureur peut librement fixer un montant minimum pour le versement initial. Selon votre contrat, et selon vos capacités d’épargne, vous pourrez ensuite faire d’autres versements.

Comment est placé l’argent d’un contrat d’assurance-vie

L'assureur fait fructifier votre argent qui va être placé sur différents supports pendant la vie du contrat: fonds euros, unités de compte, fonds euro-croissance. Certains contrats n’offrent qu’un seul support d’investissement: ce sont des contrats monosupport. On parle de contrats multi-supports quand différents supports coexistent dans le même contrat. Vous pouvez alors choisir la répartition que vous souhaitez pour équilibrer le risque des placements.

Quels sont les modes de gestion d’un contrat d’assurance-vie

En tant que souscripteur, vous avez le choix entre 2 modes de gestion pour votre contrat d’assurance-vie: gestion libre ou gestion pilotée. Si vous confiez à l’assureur une gestion pilotée sur votre contrat, il va vous proposer de choisir une stratégie d’investissement selon le profil d’investisseur qui vous correspond le mieux: prudent, équilibré ou dynamique. Si votre contrat est en gestion libre, vous choisissez vous-même vos placements. L’assureur n’a pas de mandat de gestion à votre place.

Quel est le taux de rémunération d’un contrat d’assurance-vie

Le taux de rémunération dépend des supports que vous choisissez pour placer votre argent: fonds euros, unités de compte, ou fonds euro-croissance. Vos versements produisent des intérêts ou des plus-values qui sont réinvestis sur le contrat et produisent à leur tour de nouveaux gains. Au cours du contrat, vous pouvez réaliser des arbitrages qui vont modifier la rémunération de votre contrat en modifiant la répartition de vos investissements.

Frais

La compagnie d'assurance peut vous facturer des frais lors de la souscription et durant la vie du contrat. Ces frais sont déduits de la valeur des fonds investis sur le contrat. Frais de dossier. Ces frais sont fixes et payés lors de la souscription. Frais d'entrée. Ces frais sont prélevés à chaque versement que vous effectuez sur le contrat, à la souscription et en cours de contrat. Frais de gestion. Ces frais sont prélevés pendant toute la durée du contrat. Frais d'arbitrage.

Comment retirer de l’argent sur un contrat d’assurance-vie

Si vous avez besoin d’argent avant la fin du contrat, vous pouvez récupérer des liquidités en effectuant un rachat (total ou partiel) ou en demandant une avance à l’assureur. La plupart des contrats mixtes vie et décès peuvent être rachetés. Vous devez toutefois vérifier que votre contrat prévoit bien cette option, on parle alors d’un contrat rachetable. L'avance est possible uniquement si votre contrat la prévoit et dans les conditions fixées par le règlement général des avances de l'assureur.

Les informations à renseigner

Renseignez notamment : Nom du contrat, Référence du contrat, Date, Signature.

Conseils pratiques

  • Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
  • Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.

Questions fréquentes

Comment alimenter le contrat d’assurance-vie?

Quand vous souscrivez un contrat d’assurance-vie, il est alimenté par vos cotisations, aussi appelées primes. Il n’y a pas de plafond maximum pour les versements sur un contrat d’assurance-vie. Mais les primes versées sur le contrat ne doivent pas être excessives par rapport à votre situation financière et familiale au moment du versement. Vous pouvez verser les primes de 3 façons: Le montant des primes est fixé avec l’assureur à la signature du contrat.

Que veut dire prendre date pour un contrat d’assurance-vie?

Prendre date pour un contrat d’assurance-vie, c’est fixer le point de départ de détention du contrat. À l’ouverture du contrat, un 1er versement marque le début du placement de votre épargne. Il n’existe pas de montant minimum obligatoire pour un premier versement. Chaque assureur peut librement fixer un montant minimum pour le versement initial. Selon votre contrat, et selon vos capacités d’épargne, vous pourrez ensuite faire d’autres versements.

Comment est placé l’argent d’un contrat d’assurance-vie?

L'assureur fait fructifier votre argent qui va être placé sur différents supports pendant la vie du contrat: fonds euros, unités de compte, fonds euro-croissance. Certains contrats n’offrent qu’un seul support d’investissement: ce sont des contrats monosupport. On parle de contrats multi-supports quand différents supports coexistent dans le même contrat. Vous pouvez alors choisir la répartition que vous souhaitez pour équilibrer le risque des placements.

Quels sont les modes de gestion d’un contrat d’assurance-vie?

En tant que souscripteur, vous avez le choix entre 2 modes de gestion pour votre contrat d’assurance-vie: gestion libre ou gestion pilotée. Si vous confiez à l’assureur une gestion pilotée sur votre contrat, il va vous proposer de choisir une stratégie d’investissement selon le profil d’investisseur qui vous correspond le mieux: prudent, équilibré ou dynamique. Si votre contrat est en gestion libre, vous choisissez vous-même vos placements. L’assureur n’a pas de mandat de gestion à votre place.

Références

Source consultée : service-public.gouv.fr. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.

Les démarches associées

Les fiches qui expliquent le contexte de ce courrier.

Démarches en France est un site indépendant, sans affiliation officielle avec l’administration française.