Modèle de lettre

Lettre : Demander au professionnel le remboursement de

En l'absence de livraison d'un bien ou d'une prestation de service (achat d'un meuble, d'une cuisine intégrée, réalisation de travaux...), permet de mettre.

Vue rapprochée d'une personne consultant des documents — démarche administrative
Vérifié le
06 juin 2018

Aperçu du modèle

Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.

Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.

Guide du modèle

En l'absence de livraison d'un bien ou d'une prestation de service (achat d'un meuble, d'une cuisine intégrée, réalisation de travaux...), permet de mettre en demeure le professionnel de rembourser l'argent versé à la commande.

Ce qu'il faut savoir

En l'absence de livraison d'un bien ou d'une prestation de service (achat d'un meuble, d'une cuisine intégrée, réalisation de travaux...), permet de mettre en demeure le professionnel de rembourser l'argent versé à la commande.

Les informations à renseigner

Renseignez notamment : Description de votre situation, Ce que vous demandez.

Conseils pratiques

  • Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
  • Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.

Références

Source consultée : inc-conso.fr. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.

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