Modèles de lettres et de documents
Consultez et personnalisez 928 modèles : lettres, contrats, conventions, attestations, formulaires, quittances et actes.
Lettres et courriers
754 modèles — page 12 sur 32
- Lettres et courriers
Lettre : Plainte à la CNIL pour violation de données
Lettre : Plainte à la CNIL pour violation de données : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Justice et droit · Justice
- Vérifié le :
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Lettre : Réclamation à un avocat auprès du bâtonnier
Courrier pour signaler un différend avec un avocat à l'ordre des avocats. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Justice et droit · Justice
- Vérifié le :
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Lettre : Reconnaissance anticipée d'un enfant (avant
Courrier pour reconnaissance anticipée d'un enfant (avant la naissance). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Famille · Famille
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Lettre : Recours gracieux contre une invalidation ou
Courrier pour contester une décision d'invalidation, de suspension ou de refus de permis de conduire. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Thématique
- Justice et droit · Justice
- Vérifié le :
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Mise en demeure de cesser les nuisances de voisinage
Modèle de courrier pour mettre en demeure de cesser les nuisances de voisinage - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France.
- Thématique
- Logement · Logement
- Public :
- Tout occupant d’un immeuble subissant des nuisances de la part d’un locataire
- Vérifié le :
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Lettre : Bordereau des pièces jointes pour un dossier
À joindre au dossier de changement de nom. Cocher les cases correspondant aux pièces contenues dans le dossier. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Thématique
- Identité et état civil · Papiers - Citoyenneté - Élections
- Vérifié le :
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Lettre : Changement de titulaire de carte grise après
Courrier pour changement de titulaire de carte grise après héritage. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Transports et mobilité · Vehicule
- Vérifié le :
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Lettre : Contestation d’un PV pour défaut d’assurance
Courrier pour contestation d’un pv pour défaut d’assurance. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Transports et mobilité · Vehicule
- Vérifié le :
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Lettre : Contestation de frais de résiliation abusifs
Courrier pour contestation de frais de résiliation abusifs. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Consommation et quotidien · Consommation
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Lettre : Contester le montant d'une révision de loyer
Permet de contester auprès de son propriétaire le montant de la révision (c’est-à-dire l’augmentation annuelle) du loyer.
- Thématique
- Logement · Logement
- Vérifié le :
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Lettre : Demande d'accès aux documents administratifs
Lettre : Demande d'accès aux documents administratifs : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Justice et droit · Justice
- Vérifié le :
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Lettre : Demande d'admission exceptionnelle au séjour
Lettre : Demande d'admission exceptionnelle au séjour : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Justice et droit · Justice
- Vérifié le :
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Lettre : Demande d'aide sociale à l'hébergement (ASH)
Courrier pour demande d'aide sociale à l'hébergement (ash) en ehpad. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Santé · Sante
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Lettre : Demande d'allocation journalière de présence
Courrier pour demande d'allocation journalière de présence parentale (ajpp). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Santé · Sante
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Lettre : Demande d'aménagement d'examen (tiers temps)
Courrier pour demande d'aménagement d'examen (tiers temps). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Scolarité et enseignement · Education
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Lettre : Demande de capital décès à la CPAM (Sécurité
Courrier pour demande de capital décès à la cpam (sécurité sociale). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Santé · Sante
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Lettre : Demande de changement de sexe à l'état civil
Requête pour demander la modification de la mention du sexe et, le cas échéant, des prénoms à l'état civil. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Thématique
- Identité et état civil · État civil
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Lettre : Demande de dispense d'adhésion à la mutuelle
Courrier pour demande de dispense d'adhésion à la mutuelle d'entreprise. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Santé · Sante
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Lettre : Demande de majoration de pension de retraite
Courrier pour demande de majoration de pension de retraite pour enfants. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Aides et prestations sociales · Social
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Lettre : Demande de nouvelle carte Vitale (perte, vol
Lettre : Demande de nouvelle carte Vitale (perte, vol : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Santé · Sante
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Lettre : Demander au commissaire de justice le compte
Lettre : Demander au commissaire de justice le compte : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Justice et droit · Justice
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Lettre : Demander l'annulation d'une vente à domicile
Lettre : Demander l'annulation d'une vente à domicile : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
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- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
- Public :
- Proche d’une personne victime d’un abus de faiblesse ou d’ignorance
- Vérifié le :
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Lettre : Demander l'application de la garantie légale
Lettre : Demander l'application de la garantie légale : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
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Lettre : Dénoncer un compte joint auprès de la banque
Dénoncer un compte joint auprès de la banque - Modèle de document Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
- Public :
- Cotitulaire d’un compte bancaire joint et voulant seul sortir de ce compte
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Consulter le modèleModèle de lettre
Service-Public.gouv.fr / DILA — Licence Ouverte 2.0. Les modèles restent des documents types : vérifiez toujours la version officielle avant envoi.