Mise en demeure de cesser les nuisances de voisinage
Modèle de courrier pour mettre en demeure de cesser les nuisances de voisinage - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France.
- Pour qui
- Tout occupant d’un immeuble subissant des nuisances de la part d’un locataire
- Vérifié le
- 01 septembre 2025
Aperçu du modèle
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[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Nom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Mise en demeure de cesser les nuisances sonores
Madame, Monsieur,
MISE EN DEMEURE DE CESSER LES NUISANCES
[Prénom et nom]
[Adresse]
[Code postal et commune]
[Prénom et nom du voisin]
[Adresse]
[Code postal et commune]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, j'attire votre attention sur les troubles anormaux de voisinage que je subis depuis le [Début des nuisances].
Description des troubles :
« [Description des nuisances et temporalité]. »
Ces désagréments nuisent considérablement à la jouissance paisible de mon logement et à ma tranquillité.
À plusieurs reprises, je vous ai alerté de cette situation et demandé d'y mettre fin. Malgré mes tentatives de dialogue et ma bonne volonté pour trouver une solution amiable, ces désagréments persistent.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, je vous mets donc en demeure de cesser ces nuisances dans un délai de [Date] à compter de la réception de ce courrier.
À défaut de régularisation dans le délai imparti, je me verrai [Contraint(e)] de prendre toutes les mesures utiles pour faire valoir mes droits, y compris par voie judiciaire.
Dans l'attente d'une résolution rapide et satisfaisante de cette situation, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
[Commune du courrier], le
[Prénom et nom]
[Signature]
Les démarches associées
Les fiches qui expliquent le contexte de ce courrier.