Travail et emploi
Contrat de travail, salaires, congés, rupture, formation et représentation du personnel : cette thématique couvre les droits et obligations des salariés et des employeurs. Les fiches expliquent les étapes et les autorités compétentes.
Fiches : Contrat de travail
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Qu'est-ce qu'une clause de mobilité dans le contrat de travail d’un salarié ?
Une clause de mobilité est une disposition prévoyant que le salarié accepte la modification de son lieu de travail.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
L'employeur peut recruter un salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD), sous conditions. Le CDD doit comporter des mentions obligatoires.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Départ volontaire du salarié en cas de difficultés économiques dans l'entreprise
L’employeur, dont l'entreprise connaît des difficultés économiques, peut proposer à un ou plusieurs salariés la rupture à l'amiable de leur contrat de travail.
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Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Les dispositions applicables au salarié en CDI concernent également le salarié en CDD. Des dispositions spécifiques peuvent toutefois être prévues.
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Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) pour un salarié du secteur privé ?
Le contrat à durée déterminée à objet défini (ou CDD de mission) s'achève à la fin de la mission pour laquelle il a été conclu.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ?
Le contrat de travail intermittent permet au salarié d'alterner des périodes travaillées et des périodes non travaillées.
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Salarié à temps partiel : quelle est la durée hebdomadaire minimale de travail ?
Votre contrat de travail à temps partiel a nécessairement une durée inférieure à la durée prévue pour un temps plein. La durée hebdomadaire minimale de temps de travail dépend de la nature de votre contrat. Des dérogations à la durée hebdomadaire minimale de temps de travail existent. Nous vous présentons les informations à connaître selon votre situation.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?
Le décès du salarié entraîne la rupture automatique du contrat de travail.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Qu'est-ce qu'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) intérimaire ?
Une entreprise de travail temporaire (ETT) peut conclure avec le salarié un contrat à durée indéterminée (CDI) intérimaire.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un salarié
La rupture du contrat de travail par le salarié en raison de manquements graves de son employeur constitue une prise d'acte de la rupture du contrat.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Reconversion : promotion par alternance (Pro-A) ou période de reconversion
Il existe un dispositif de reconversion professionnelle. Avant 2026, il est dénommé (Pro A). Depuis 2026, on parle de « période de reconversion ».
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Rupture du contrat de travail du salarié pour cas de force majeure
En cas de force majeure, le contrat de travail est automatiquement rompu. Le salarié perçoit certaines indemnités compensatrices, sous conditions.
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Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?
La clause de non-concurrence est une clause insérée par votre employeur dans votre contrat de travail. Elle vise à limiter votre liberté d'exercer, après la rupture de votre contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent de votre employeur ou à votre propre compte. Nous vous présentons les informations à connaître.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Qu'est-ce qu'un contrat de chantier ou d'opération ?
Le contrat de chantier ou d'opération est un CDI dont la durée et la fin sont incertaines car liées à la réalisation du chantier.
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Contrat de travail et formalités d'embauche de l'assistante maternelle
Le contrat de travail de l'assistante maternelle et du particulier employeur doit être écrit et signé. Il peut être précédé d'un engagement réciproque.
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Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat sans limitation de durée, à temps plein ou à temps partiel, entre un employeur et un salarié.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Votre contrat à durée déterminée (CDD) peut-il être renouvelé et sous quelles conditions ? Existe-il un délai dit de carence entre chaque CDD sur le même poste si votre contrat de travail est renouvelé dans l'entreprise ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié
Un salarié peut demander la résiliation de son contrat de travail auprès du conseil de prud'hommes.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage)
Un CDD d’extra (également dénommé CDD d’usage) peut être conclu pour une durée d'une mission de quelques heures, d'une journée ou de plusieurs journées consécutives pour répondre à des besoins ponctuels et immédiats pour un poste spécifique. Quels sont les secteurs d'activité dans lesquels le contrat d'extra peut-il être conclu ? Nous vous présentons vos droits si vous êtes embauché en contrat d'extra.
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Rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle par un particulier employeur
L'employeur peut rompre le contrat de travail de l'assistante maternelle sous certaines conditions.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Saisir le conseil de prud’hommes (CPH)
Le conseil de prud'hommes (CPH) est saisi pour régler les conflits individuels entre employeur et salarié liés au contrat de travail de droit privé.
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Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
Que se passe-t-il lorsque votre contrat de travail à durée déterminée (CDD) arrive à sa fin ? Pouvez-vous percevoir des indemnités ? Nous vous présentons la réglementation à connaître selon que votre CDD prend fin à la date prévue ou avant celle-ci.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur la période d'essai ?
En cas d'embauche dans l'entreprise à la fin d'un stage, le stagiaire embauché peut bénéficier d'une réduction de sa période d'essai, sous conditions.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Le contrat de travail d’un salarié est-il obligatoirement écrit ?
Cela dépend de la nature du contrat de travail du salarié, embauché en CDD ou CDI.
Vérifié le 04/10/2026