Qu’est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ?

Vue d'ensemble

Le contrat de travail intermittent (CDII ou CD2I) permet au salarié d’alterner des périodes travaillées et des périodes non travaillées. Il est obligatoirement conclu pour une durée indéterminée et doit être écrit.

Cette synthèse reprend l’essentiel de la fiche. Les mentions obligatoires, les règles de durée et de rémunération, ainsi que les droits du salarié sont détaillés dans les sections suivantes : les points de vigilance n’y sont pas repris.

Qu’est-ce qu’un contrat de travail intermittent ?

Le contrat de travail intermittent (CDII ou CD2I) permet au salarié d’alterner des périodes travaillées et des périodes non travaillées.

Le recours à ce contrat est encadré : la convention collective ou l’accord d’entreprise ou d’établissement ou un accord de branche étendu doit désigner de façon précise les emplois permanents qui peuvent être pourvus par des contrats de travail intermittent dans l’entreprise.

Les mentions prévues au contrat varient en fonction du secteur d’activité dans lequel travaille le salarié.

Pour quels types d’emplois ce contrat peut-il être conclu ?

Le contrat de travail intermittent peut être conclu dans des secteurs connaissant d’importantes variations d’activité sur l’année.

Le contrat peut être conclu pour un emploi répondant à des besoins permanents, mais qui comporte une alternance de périodes travaillées et non travaillées. Ces activités sont notamment liées aux secteurs du spectacle et du tourisme.

Le recours au contrat intermittent suppose donc à la fois un contexte de variations d’activité et une désignation des emplois par accord collectif.

Les secteurs d’activité concernés

Le contrat de travail intermittent est lié à des secteurs dont l’activité varie fortement dans l’année.

Le contrat de travail intermittent peut être conclu dans des secteurs connaissant d’importantes variations d’activité sur l’année. Ces activités sont notamment liées aux secteurs du spectacle et du tourisme.

• Spectacle : secteur cité par la fiche source, avec des mentions de contrat adaptées.
• Tourisme : secteur cité par la fiche source, marqué par des variations saisonnières.
• Autres secteurs : dès lors que la nature de l’activité ne permet pas de fixer avec précision les périodes de travail et la répartition des heures.

Dans tous les cas, la convention collective ou l’accord doit désigner précisément les emplois permanents concernés.

Quelles mentions doivent figurer dans le contrat ?

Le contrat intermittent doit mentionner plusieurs éléments obligatoires, dont la liste dépend du secteur d’activité.

• La qualification du salarié.
• La rémunération.
• La durée annuelle minimale du travail du salarié.
• Les périodes de travail.
• La répartition des heures de travail à l’intérieur de ces périodes.

Le contrat intermittent est obligatoirement un contrat à durée indéterminée et doit être écrit. Les mentions prévues au contrat varient en fonction du secteur d’activité du salarié.

Quelle est la durée de travail d’un salarié en contrat intermittent ?

La durée du travail en contrat intermittent s’apprécie sur l’année.

La durée annuelle de travail est précisée dans le contrat de travail. Cependant, cette durée peut être dépassée dans la limite du tiers de cette durée, ou plus, avec l’accord du salarié.

La durée annuelle sert donc de référence, avec une marge de dépassement encadrée et la possibilité, au-delà, de recourir au régime des heures supplémentaires.

Le dépassement de la durée légale et les heures supplémentaires

Lorsque le salarié dépasse la durée légale du temps de travail, il bénéficie des avantages liés aux heures supplémentaires.

Le salarié peut bénéficier des avantages liés aux heures supplémentaires lorsqu’il dépasse la durée légale du temps de travail pour chaque semaine travaillée.

Le régime des heures supplémentaires s’articule avec la durée annuelle fixée au contrat et avec l’éventuel lissage de la rémunération.

Quelle est la rémunération d’un salarié en contrat intermittent ?

La rémunération du salarié en contrat intermittent dépend des heures effectuées, sauf lissage prévu par accord.

Le montant de la rémunération est calculé chaque mois en fonction des heures de travail effectuées.

Le lissage permet donc de verser une rémunération mensuelle régulière malgré l’alternance des périodes travaillées et non travaillées.

Quels sont les droits du salarié en contrat intermittent ?

Le salarié en contrat de travail intermittent bénéficie des mêmes droits que les salariés à temps plein, sauf dispositions spécifiques.

Le salarié en contrat de travail intermittent bénéficie des mêmes droits reconnus aux salariés travaillant à temps plein : congés payés, formation professionnelle, conditions de travail, etc., sauf dispositions spécifiques prévues par la convention collective ou l’accord d’entreprise.

La prise en compte intégrale des périodes non travaillées pour l’ancienneté constitue une garantie importante du contrat intermittent.

La prise en compte des périodes non travaillées

L’alternance entre périodes travaillées et non travaillées soulève la question du calcul de l’ancienneté du salarié.

Les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité pour calculer les droits liés à l’ancienneté du salarié.

Cette règle s’articule avec le principe selon lequel le salarié en contrat intermittent bénéficie des mêmes droits que les salariés à temps plein, sauf dispositions spécifiques prévues par la convention collective ou l’accord d’entreprise. Elle garantit que les périodes d’inactivité ne réduisent pas les droits liés à l’ancienneté.

Cas particuliers

Une situation particulière est prévue pour certains salariés en situation de handicap.

Ces situations reprennent les éléments de la fiche source officielle ; elles ne dispensent pas, en principe, de la désignation des emplois par accord collectif.

Questions fréquentes sur le contrat intermittent

Les questions les plus courantes portent sur la forme du contrat, la rémunération et les droits du salarié.

Le contrat intermittent est-il un CDI ?

Oui. Le contrat intermittent est obligatoirement un contrat à durée indéterminée (CDI) et doit être écrit.

Comment la rémunération est-elle calculée ?

Le montant de la rémunération est calculé chaque mois en fonction des heures de travail effectuées. Toutefois, un lissage mensuel de la rémunération peut être envisagé si la convention collective ou l’accord d’entreprise le prévoit, le salarié percevant alors un salaire mensuel d’un montant régulier.

La durée annuelle peut-elle être dépassée ?

La durée annuelle de travail est précisée dans le contrat. Elle peut être dépassée dans la limite du tiers de cette durée, ou plus, avec l’accord du salarié.

Les périodes non travaillées comptent-elles pour l’ancienneté ?

Oui. Les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité pour calculer les droits liés à l’ancienneté du salarié.

Ces réponses reprennent les éléments de la fiche source officielle.

Que retenir en pratique ?

Quelques points de repère permettent de cerner le contrat de travail intermittent.

• Vérifier que le secteur connaît d’importantes variations d’activité sur l’année (notamment spectacle et tourisme).
• S’assurer que la convention collective ou l’accord d’entreprise désigne précisément les emplois permanents concernés.
• Contrôler que le contrat est bien un CDI écrit, comportant les mentions obligatoires.
• Repérer la durée annuelle minimale inscrite au contrat et la marge de dépassement prévue (limite du tiers, ou plus avec accord du salarié).
• Vérifier les modalités de rémunération, y compris l’éventuel lissage mensuel.
• Rappeler que le salarié conserve les droits des salariés à temps plein et que les périodes non travaillées comptent pour l’ancienneté.

Les règles de durée, de rémunération et de refus des dates peuvent être précisées par la convention collective ou l’accord applicable ; il convient de s’y reporter pour la situation particulière. Les mentions du contrat diffèrent par ailleurs selon le secteur d’activité du salarié.