Un salarié peut-il faire plusieurs périodes d’essai chez le même employeur ?

Vue d'ensemble

Il est possible de mettre en place une seconde période d’essai, sous conditions, si le salarié en CDI est promu ou rétrogradé pendant sa première période d’essai. D’autres cas concernent le CDD, l’intérim et le passage en CDI.

Cette synthèse reprend l’essentiel de la fiche. Les conditions de renouvellement, les durées maximales et les cas propres au CDD et à l’intérim sont détaillés dans les sections suivantes : les points de vigilance n’y sont pas repris.

Le principe : plusieurs périodes d’essai sont possibles sous conditions

Un salarié peut effectuer une seconde période d’essai à la suite d’une première période d’essai chez le même employeur.

Cela dépend des conditions de mise en place de cette seconde période d’essai : soit en raison d’une modification des fonctions du salarié en CDI, soit en raison d’une modification ou du prolongement du contrat de travail du salarié en CDD ou en contrat d’intérim.

La durée maximale initiale de la période d’essai d’un CDI, ainsi que sa durée maximale totale une fois renouvelée, dépendent de la catégorie du salarié.

Ce qu’est la période d’essai dans ce contexte

La période d’essai permet à l’employeur de vérifier l’aptitude du salarié à ses fonctions.

Deux logiques distinctes coexistent : la seconde période d’essai consécutive à une modification des fonctions ou du contrat, et le renouvellement de la période d’essai d’un CDI encadré par trois conditions cumulatives.

Les durées maximales de la période d’essai en CDI sont de 2, 3 ou 4 mois en initial selon la catégorie, et de 4, 6 ou 8 mois au total une fois le renouvellement pris en compte.

La promotion du salarié pendant la période d’essai

Si les fonctions du salarié évoluent dans le cadre d’une promotion pendant sa période d’essai, l’employeur peut vérifier que le salarié est apte à remplir ses nouvelles missions.

L’employeur peut alors demander au salarié d’effectuer une seconde période d’essai à la suite de la première période d’essai.

La seconde période d’essai intervient à la suite de la première, dans le cadre de la promotion.

La rétrogradation du salarié pendant la période d’essai

Le mécanisme est identique lorsque les fonctions du salarié évoluent dans le cadre d’une rétrogradation pendant sa période d’essai.

L’employeur peut vérifier que le salarié est apte à remplir ses nouvelles missions et lui demander d’effectuer une seconde période d’essai à la suite de la première.

Dans les deux cas — promotion ou rétrogradation — la seconde période d’essai vise à vérifier l’aptitude du salarié à ses nouvelles missions.

Les conditions de renouvellement de la période d’essai d’un CDI

La période d’essai d’un CDI est renouvelable 1 fois si trois conditions cumulatives sont réunies.

• Le renouvellement de la période d’essai est prévu par un accord de branche étendu qui fixe les conditions et la durée du renouvellement.
• Le fait qu’elle peut être renouvelée est clairement indiqué dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement.
• Le salarié a donné son accord pour renouveler la période d’essai, durant la période d’essai initiale, par écrit ou par mail.

Ces trois conditions sont cumulatives : l’absence de l’une d’elles fait obstacle au renouvellement de la période d’essai.

L’accord du salarié doit être donné durant la période d’essai initiale, par écrit ou par mail.

Les cas où aucune nouvelle période d’essai n’est possible

Certaines situations font obstacle à une nouvelle période d’essai.

• CDD successifs dans les mêmes fonctions : le salarié en CDD qui signe un nouveau CDD avec le même employeur pour occuper le même poste ne doit pas effectuer une nouvelle période d’essai.
• Absence de modification des fonctions en CDI : la seconde période d’essai suppose une promotion ou une rétrogradation pendant la période d’essai.
• Absence de modification ou de prolongement en CDD ou en intérim : la seconde période d’essai suppose une modification ou un prolongement du contrat.

La nouvelle période d’essai n’est donc possible que dans les cas prévus : évolution des fonctions, modification ou prolongement du contrat, ou passage en CDI au terme d’un CDD ou d’une mission.

Les règles propres au CDD précisent par ailleurs que la période d’essai d’un CDD n’est pas renouvelable.

Les durées maximales de la période d’essai en CDI

La durée de la période d’essai d’un CDI varie selon la catégorie professionnelle du salarié.

La durée maximale initiale de la période d’essai d’un CDI est de 2 mois pour un employé ou un ouvrier, 3 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien, et 4 mois pour un cadre.

La période d’essai d’un CDI est renouvelable 1 fois ; la durée maximale totale (durée initiale et renouvellement compris) est donc de 4 mois, 6 mois ou 8 mois selon la catégorie.

Le passage d’un CDD à un CDI

Lorsqu’à la fin du CDD le contrat de travail se poursuit en CDI, le nouveau contrat peut prévoir une nouvelle période d’essai.

L’employeur peut demander au salarié qui a effectué une période d’essai pendant son CDD de réaliser une nouvelle période d’essai à l’occasion de son passage en CDI.

La période d’essai du CDI qui suit un CDD est renouvelable 1 fois si les 3 conditions de renouvellement sont réunies (accord de branche étendu, mention au contrat ou à la lettre d’engagement, accord écrit ou par mail du salarié durant la période initiale).

Le passage d’un contrat d’intérim à un CDI

Lorsqu’à la fin du contrat d’intérim le contrat se poursuit en CDI, le nouveau contrat peut prévoir une nouvelle période d’essai.

L’employeur peut demander au salarié qui a effectué une période d’essai pendant sa mission d’intérim de réaliser une nouvelle période d’essai à l’occasion de son passage en CDI.

Comme pour le passage d’un CDD à un CDI, le renouvellement de la période d’essai du CDI est soumis aux 3 conditions cumulatives.

Les CDD successifs chez le même employeur

Le régime de la période d’essai diffère selon que les CDD successifs portent sur les mêmes fonctions ou sur des fonctions différentes.

• Mêmes fonctions : le salarié en CDD qui signe un nouveau CDD avec le même employeur pour occuper le même poste ne doit pas effectuer une nouvelle période d’essai.
• Fonctions différentes : le salarié qui signe un nouveau CDD avec le même employeur peut effectuer une nouvelle période d’essai, s’il est embauché pour occuper un poste de travail différent de celui qu’il occupait auparavant dans l’entreprise.
• Période d’essai d’un CDD : elle n’est pas renouvelable.

La durée maximale de la période d’essai d’un CDD dépend de la durée du contrat : 2 semaines pour un CDD de 6 mois maximum, 1 mois pour un CDD de plus de 6 mois, et la durée minimale prévue au contrat pour un CDD sans terme précis.

Questions fréquentes

Les questions les plus courantes portent sur les cas d’une seconde période d’essai et sur sa durée.

Le salarié peut-il faire plusieurs périodes d’essai chez le même employeur ?

Oui, sous conditions. En CDI, une seconde période d’essai est possible si le salarié est promu ou rétrogradé pendant sa première période d’essai. En CDD ou en intérim, cela dépend d’une modification ou du prolongement du contrat de travail.

Quelles sont les conditions de renouvellement de la période d’essai d’un CDI ?

Le renouvellement est possible 1 fois si trois conditions sont réunies : le renouvellement est prévu par un accord de branche étendu qui fixe les conditions et la durée ; le fait qu’elle peut être renouvelée est clairement indiqué dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement ; le salarié a donné son accord pour renouveler la période d’essai, durant la période d’essai initiale, par écrit ou par mail.

Quelle est la durée maximale de la période d’essai d’un CDI ?

La durée maximale initiale est de 2 mois pour un employé ou un ouvrier, 3 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien et 4 mois pour un cadre. Renouvelable 1 fois, la durée maximale totale est de 4 mois, 6 mois ou 8 mois selon la catégorie.

Un nouveau CDD sur le même poste permet-il une nouvelle période d’essai ?

Non. Le salarié en CDD qui signe un nouveau CDD avec le même employeur pour occuper le même poste ne doit pas effectuer une nouvelle période d’essai. En revanche, il peut effectuer une nouvelle période d’essai s’il est embauché pour un poste de travail différent.

Ces réponses reprennent les éléments de la fiche source officielle.

Que retenir en pratique ?

Quelques points de repère permettent de situer les cas de plusieurs périodes d’essai.

• Identifier la nature du contrat : CDI, CDD ou contrat d’intérim.
• En CDI, vérifier si les fonctions évoluent dans le cadre d’une promotion ou d’une rétrogradation pendant la période d’essai.
• En CDD ou en intérim, vérifier s’il y a modification ou prolongement du contrat de travail.
• Contrôler les 3 conditions de renouvellement de la période d’essai d’un CDI : accord de branche étendu, mention au contrat ou à la lettre d’engagement, accord du salarié par écrit ou par mail.
• Vérifier le respect des durées maximales : 2, 3 ou 4 mois en initial ; 4, 6 ou 8 mois au total.
• En cas de passage en CDI à la fin d’un CDD ou d’une mission, déduire la durée déjà effectuée (CDD précédents, ou missions des 3 mois précédant le recrutement).

Les durées et seuils cités (2, 3, 4 mois en initial ; 4, 6, 8 mois au total ; 2 semaines et 1 mois pour le CDD ; 3 mois pour l’intérim) sont ceux de la fiche source officielle ; ils encadrent les cas de plusieurs périodes d’essai.