Travail et emploi
Contrat de travail, salaires, congés, rupture, formation et représentation du personnel : cette thématique couvre les droits et obligations des salariés et des employeurs. Les fiches expliquent les étapes et les autorités compétentes.
Fiches : Autres demarches du travail
Cliquez sur une fiche pour accéder à la démarche complète. Voir toutes les fiches de la thématique
Saisissez au moins 2 caracteres pour filtrer la liste.
- Travail et emploiRègle nationale1 source
Durée du travail d'un salarié du secteur privé à temps plein âgé d’au moins 18 ans
La durée légale de travail quotidienne, hebdomadaire et mensuelle du salarié est fixée par le code du travail.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Santé et sécurité au travail : obligations du salarié
Le salarié doit prendre soin de santé et de sa sécurité conformément aux instructions définies par son employeur.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
L'activité partielle de longue durée (APLD) existe-t-elle toujours ?
L'activité partielle de longue durée (APLD) permet de réduire l'horaire en contrepartie d'engagements.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
L’activité partielle de longue durée (APLD) « Rebond » existe-t-elle toujours ?
L'activité partielle de longue durée (APLD) rebond permet de réduire l'horaire de travail des salariés en contrepartie d'engagements.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Un salarié peut-il faire plusieurs périodes d'essai chez le même employeur ?
Un salarié peut effectuer plusieurs périodes d'essai chez le même employeur, sous certaines conditions en fonction de la nature du contrat du travail.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Congé de proche aidant
Le congé de proche aidant permet au salarié de s'occuper d'une personne handicapée ou âgée ou en perte d'autonomie.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Un salarié et un employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?
En cas de conflit, le salarié et l'employeur peuvent régler leur litige à l’amiable.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
L'employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire du salarié ?
Oui, un employeur peut vérifier la validité du permis de conduire d'un salarié, sous certaines conditions.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Un salarié peut-il être licencié en cas de retrait de son permis de conduire ou s’il est déclaré inapte à la conduite ?
Un salarié peut être licencié à cause du retrait ou de la suspension de son permis de conduire.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Salarié étranger sans autorisation de travail : quelles sont les conséquences ?
L'employeur doit rompre le contrat du salarié en situation irrégulière. La procédure est simplifiée. Le salarié peut percevoir une indemnité.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
Les obligations du particulier employeur qui envisage de recruter un salarié étranger diffèrent selon la nationalité du salarié.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
Le salarié absent ou en retard pour cause d'intempéries peut ne pas être rémunéré pour son temps d'absence. Des règles spécifiques s'appliquent dans le BTP.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente
Si vous gardez des séquelles d'un accident du travail, vous avez droit au versement d'une indemnisation par votre organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA).
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Congé supplémentaire de naissance d’un salarié du secteur privé
Le congé supplémentaire de naissance permet au salarié ou à la salariée devenant parent de bénéficier d’une période d’absence indemnisée.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade ou proche aidant
Un salarié peut renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris au profit d'un collègue parent d'un enfant gravement malade ou proche aidant.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Élu local salarié : absence et crédits d'heures
Tout salarié exerçant un mandat local peut bénéficier d'autorisations d'absence et d'un crédit d'heures permettant de remplir ses obligations d'élu.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
L’IAE accompagne toute personne qui n’arrive pas ou plus à accéder au marché de l’emploi en raison de difficultés liées à l’âge, à la santé, ou à la précarité.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ?
Le CSE a la possibilité, dans certaines situations précises, d'alerter l'employeur sur une situation présentant un risque pour l'entreprise ou le salarié.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Handicap : établissement et service de pré-orientation (ESPO)
L'ESPO accompagne les personnes en situation de handicap, agêes d'au minimum16 ans, pour les aider à définir leur orientation professionnelle.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Lanceurs d'alerte en entreprise
Le salarié qui informe l'employeur d'un fait sensible ou d'un risque grave que l'entreprise fait courir à la santé publique ou à l'environnement, est protégé.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Maladie professionnelle : indemnisation en cas d'incapacité permanente
Si votre maladie professionnelle entraîne une incapacité permanente, vous avez droit au versement d'une indemnisation spécifique par la CPAM ou la MSA.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Participation
La participation est un dispositif d'épargne salariale qui permet de distribuer une partie des bénéfices de l'entreprise aux salariés.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : obligations de l’employeur
Le prélèvement à la source (PAS) consiste à prélever chaque mois sur les salaires une partie de l'impôt sur le revenu dû par le salarié.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?
L'employeur peut accorder à l'ensemble des salariés ou à une catégorie d'entre eux certains avantages résultant d'un usage.
Vérifié le 04/10/2026