Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?

Vue d'ensemble

L'absence pour intempérie est traitée en deux temps : cas général (tous secteurs) puis régime particulier du BTP, qui indemnise sous conditions.

Conditions de travail dans le secteur privé

Les conditions climatiques (canicule, neige, gel, verglas, pluie, vent fort) peuvent empêcher les salariés de travailler. Les règles diffèrent selon que le salarié travaille dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou dans un autre secteur.

Les règles présentées ici concernent les salariés du secteur privé. La fonction publique obéit à un cadre distinct.

Cas général

Hors BTP, l'absence ou le retard du salarié pour cause d'intempéries relève d'un régime simple : la force majeure.

Le salarié qui ne peut pas se rendre au travail en raison d'intempéries est en situation de force majeure. L'employeur peut retenir sur la paye le temps d'absence, sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables.

• Une impossibilité réelle de se rendre au travail ou d'arriver à l'heure, liée aux conditions climatiques (tempête, neige, verglas, gel, pluie, vent fort, canicule).
• Un caractère imprévisible et irrésistible de l'événement (critère de la force majeure).
• L'absence de disposition conventionnelle ou d'accord collectif prévoyant le maintien de la rémunération.

Pour identifier la convention collective applicable, un simulateur permet de rechercher la convention avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret.

L'employeur doit-il payer le salarié absent à cause des intempéries ?

La règle de principe est claire : l'absence pour intempérie n'est pas due. Mais elle n'est pas absolue : la convention ou l'accord collectif peut prévoir mieux.

L'employeur n'est pas obligé de rémunérer le temps d'absence du salarié qui est dans l'impossibilité de se rendre au travail ou d'arriver à l'heure en raison d'intempéries.

Une convention ou un accord collectif peut prévoir des dispositions plus favorables en matière de maintien de la rémunération : à vérifier systématiquement avant d'appliquer la retenue.

Pour identifier la convention collective applicable, un simulateur permet de rechercher la convention avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret.

Quel est le montant de la retenue sur le salaire pour absence due aux intempéries ?

La retenue n'est pas forfaitaire : elle est strictement proportionnelle au temps d'absence.

Le montant retenu sur la paye du salarié doit être strictement proportionnel à la durée de l'absence.

Exemple

Application chiffrée du principe de proportionnalité.

Que peut proposer l'employeur au salarié en cas d'absence individuelle due aux intempéries ?

Pour éviter une retenue sur salaire, l'employeur dispose d'un éventail de solutions. Le choix relève du dialogue avec le salarié.

L'employeur peut proposer, par exemple, une des solutions suivantes :

• Faire effectuer les heures d'absence à un autre moment de la semaine.
• Permettre au salarié de prendre des congés payés.
• Permettre au salarié, s'il en a, de prendre des jours de réduction du temps de travail (RTT).
• Permettre au salarié de prendre des repos compensateurs liés à des heures supplémentaires.
• Recourir au télétravail.

Ces solutions supposent l'accord du salarié : l'employeur ne peut pas l'obliger à poser des congés ou à utiliser ses RTT sans son consentement.

Que peut faire l'employeur en cas d'interruption collective de travail due aux intempéries ?

Quand l'interruption concerne plusieurs salariés, l'employeur dispose des mêmes solutions individuelles, plus deux leviers collectifs.

Pour éviter une retenue sur salaire en cas d'interruption collective, l'employeur peut proposer les mêmes solutions qu'en cas individuel, et y ajouter deux leviers propres au collectif.

• Faire effectuer les heures d'absence à un autre moment de la semaine.
• Permettre aux salariés de prendre des congés payés.
• Permettre aux salariés, s'ils en ont, de prendre des jours de RTT.
• Permettre aux salariés de prendre des repos compensateurs liés à des heures supplémentaires.
• Recourir au télétravail.

BTP

Le BTP dispose d'un régime particulier : le chômage-intempéries. Il indemnise les arrêts décidés par l'employeur — pas les impossibilités individuelles de trajet.

Dans le BTP, l'employeur peut décider d'arrêter un chantier en raison des intempéries lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail. Le salarié en arrêt peut alors voir sa perte de salaire compensée par le régime de chômage-intempéries, sous conditions.

Qu'est-ce que l'intempérie dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ?

L'intempérie au sens du régime BTP n'est pas seulement la pluie ou le froid : c'est tout ce qui rend le travail dangereux ou techniquement impossible.

Cette impossibilité peut être liée à la santé ou à la sécurité des salariés, mais aussi à la nature ou à la technique du travail à accomplir : un crépi extérieur par grand vent, un terrassement sous pluie battante, une soudure sous gel sont des situations courantes d'intempérie BTP.

Connaître la liste des activités professionnelles concernées par le régime de chômage-intempéries

Le régime de chômage-intempéries ne s'applique pas à toutes les entreprises : il est limité aux entreprises du BTP et aux carrières à ciel ouvert qui leur sont directement liées.

Le régime de chômage-intempéries concerne les entreprises relevant des nomenclatures 330 à 349 (entreprises de bâtiment, de travaux publics, de génie civil, terrassements, travaux maritimes et fluviaux, travaux de routes, travaux urbains, etc.) ainsi que les carrières à ciel ouvert extrayant des matériaux destinés au BTP et directement exploitées par les entreprises du BTP.

• Pour être indemnisé, le salarié doit travailler sur le chantier arrêté pour cause d'intempéries.
• Les salariés temporaires mis à disposition d'une entreprise du BTP sont indemnisés par l'entreprise de travail temporaire.
• L'indemnité est due quand les salariés de l'entreprise utilisatrice qui travaillent sur le même chantier sont payés en chômage-intempéries.
• Des conditions de durée minimale de travail (200 heures au cours des 2 mois précédant l'arrêt) et un délai de carence (indemnité due à partir de la 2ᵉ heure perdue) doivent être respectés.
• Il y a une limite au nombre d'heures indemnisées (9 heures par jour, 45 heures par semaine) et une limite au montant de l'indemnisation (75 % du salaire).
• Le salarié ne doit pas, depuis le 1ᵉʳ janvier de l'année, avoir été indemnisé plus de 55 jours au titre du chômage-intempéries.

L'employeur peut être condamné à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende en cas de fausse déclaration.

Pour la question des grèves de transports, voir la fiche dédiée « Grève des transports : quels droits pour le salarié ? ».