Grève des transports : quels droits pour le salarié ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir lorsque le salarié ne peut pas se rendre à son travail en raison d'une grève des transports : absence de sanction, rémunération, télétravail et solutions alternatives.

Cette synthèse ne couvre pas les règles propres au droit de grève ni les dispositions conventionnelles particulières à chaque branche.

Peut-on sanctionner un salarié absent ?

Le salarié qui ne peut pas se rendre au travail à cause d'une grève des transports ne peut pas être sanctionné dès lors qu'il a rempli deux obligations.

Non, le salarié ne peut pas être sanctionné s'il prévient son employeur de son retard ou de son absence. Il doit justifier de son impossibilité de se rendre au travail.

• Prévenir l'employeur de son retard ou de son absence.
• Justifier de l'impossibilité de se rendre au travail.
• Informer par tout moyen : appel téléphonique, SMS…
• Fournir un justificatif, par exemple une attestation de la compagnie des transports.

Le cumul des deux exigences — prévenir l'employeur et justifier de l'impossibilité — conditionne l'absence de sanction du salarié.

Rémunération et retenue sur salaire

L'absence pour cause de grève des transports n'ouvre pas, en principe, droit à rémunération.

Non, le salarié n'est pas rémunéré pendant son absence. La retenue sur le salaire doit être strictement proportionnelle à la durée de l'absence.

• Principe : pas de rémunération pendant l'absence.
• Retenue : strictement proportionnelle à la durée de l'absence.
• Exception : maintien du salaire possible par dispositions conventionnelles.

La recherche de la convention collective applicable peut se faire via l'outil dédié, à partir du nom de l'entreprise ou de son numéro Siret.

Le rôle de la convention collective

La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de l'entreprise. Elle peut prévoir un maintien du salaire pendant un temps d'absence lié à une grève des transports.

Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir le maintien du salaire pendant ce temps d'absence, alors même que la loi n'impose pas cette rémunération.

• Convention applicable : celle dont relève l'activité principale de l'entreprise.
• Objet possible : maintien du salaire pendant l'absence.
• Recherche : via le simulateur, à partir du nom de l'entreprise ou de son numéro Siret.

L'absence de maintien de salaire prévu par la convention collective conduit à appliquer le principe d'absence de rémunération pendant l'absence, selon la retenue proportionnelle.

Le télétravail pendant la grève

Le télétravail peut constituer une solution pour permettre au salarié de travailler malgré la grève des transports.

Oui, le télétravail peut être mis en place sur simple accord entre l'employeur et le salarié. Un accord oral est possible, mais un écrit est vivement recommandé afin d'éviter tout litige.

• Fondement : accord entre l'employeur et le salarié.
• Forme : accord oral possible, écrit vivement recommandé.
• Condition : fonctions compatibles avec le télétravail.
• Limites : l'employeur ne peut pas l'imposer et n'est pas obligé de l'accepter.
• Jour de télétravail existant : un accord est nécessaire pour le modifier s'il ne correspond pas au jour de grève.

Le télétravail n'est ni un droit absolu du salarié ni une obligation pour l'employeur : il suppose l'accord des deux parties et la compatibilité des fonctions.

Solutions alternatives si le télétravail est impossible

Lorsque le télétravail n'est pas possible, d'autres mesures peuvent être mises en place en accord entre l'employeur et le salarié.

Les mesures suivantes peuvent être mises en place en accord entre l'employeur et le salarié : prise d'un jour de congés payés ou prise d'un jour de réduction du temps de travail (RTT) si le salarié en bénéficie.

• Prise d'un jour de congés payés.
• Prise d'un jour de RTT si le salarié en bénéficie.
• Récupération des heures non effectuées sur un autre jour de la semaine, sauf si les horaires sont précisés au contrat.
• Navettes ou application facilitant le covoiturage entre salariés.
• Prise en charge du coût supplémentaire lié à d'autres moyens de transport (taxi, VTC) ou de frais d'hébergement proche du travail.

L'employeur peut ainsi mettre en place des navettes, une application de covoiturage, une prise en charge de taxi, de VTC ou de frais d'hébergement proche du travail.

Quitter son poste plus tôt

La possibilité de quitter son poste avant la fin de la journée est encadrée.

Le salarié peut quitter son poste avant la fin de sa journée de travail uniquement s'il obtient l'accord de son employeur.

• Condition : accord de l'employeur.
• Portée : départ anticipé le jour de la grève.

Le départ anticipé n'est donc pas un droit autonome du salarié : il dépend de l'accord de l'employeur.

Déplacement professionnel pendant la grève

La situation du salarié en déplacement professionnel pendant une grève des transports obéit à des règles propres.

L'employeur n'est pas obligé de rémunérer son salarié au-delà de la durée initiale de sa mission. Le salarié reste dans une situation de déplacement qui ne constitue pas du temps de travail effectif.

• Rémunération : due uniquement pour la durée initiale de la mission.
• Qualification : situation de déplacement, hors temps de travail effectif.
• Solution : utilisation d'un autre moyen de transport en accord avec l'employeur.
• Coût supplémentaire : objet d'un accord sur sa prise en charge.

La situation de déplacement pendant une grève ne s'assimile pas à du temps de travail effectif, ce qui délimite la rémunération due par l'employeur.

Qui est concerné par ces règles ?

Ces règles s'adressent au salarié empêché de se rendre à son travail du fait d'une grève des transports et à son employeur.

Le salarié est en retard ou dans l'impossibilité de se rendre à son travail ; l'employeur est informé et peut, avec le salarié, envisager des solutions.

• Le salarié : personne qui, à cause d'une grève des transports, ne peut pas se rendre à son travail ou y arrive en retard.
• L'employeur : destinataire de l'information et partie aux accords sur les solutions alternatives.
• Les dispositions conventionnelles : susceptibles de prévoir un maintien du salaire.

Cette fiche ne couvre pas les autres causes d'absence ou de retard, ni les règles propres à un mouvement de grève interne à l'entreprise.

Que faire en pratique ?

Quelques réflexes permettent au salarié de préserver ses droits en cas de grève des transports.

• Prévenir l'employeur dès que possible de son retard ou de son absence, par tout moyen.
• Rassembler un justificatif de l'impossibilité de se rendre au travail.
• Évaluer avec l'employeur la possibilité d'un télétravail si les fonctions sont compatibles.
• À défaut, convenir d'une solution alternative : jour de congés payés, jour de RTT ou récupération.
• Recueillir l'accord de l'employeur avant tout départ anticipé.
• Consulter les dispositions conventionnelles applicables pour vérifier un éventuel maintien de salaire.

• Informer l'employeur sans délai.
• Justifier l'impossibilité de se déplacer.
• Rechercher la convention collective applicable via le simulateur (nom de l'entreprise ou numéro Siret).

L'absence de sanction est subordonnée à l'information de l'employeur et à la justification de l'impossibilité ; la rémunération et les solutions alternatives dépendent ensuite des accords avec l'employeur et des dispositions conventionnelles.