Pause déjeuner du salarié : quelles sont les règles ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur la pause déjeuner : caractère obligatoire, durée, rémunération, lieu de restauration et traitement des accidents.

Cette synthèse reprend l'essentiel de la fiche. La durée exacte du temps de pause selon l'âge du salarié, les équipements du local de restauration et le régime des accidents sont traités dans les sections suivantes.

Qu'est-ce que la pause déjeuner ?

Durant son temps de travail, le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer aux directives de l'employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Toutefois, l'employeur doit accorder au salarié un temps de pause après un certain nombre d'heures de travail effectué.

Ce temps de pause correspond traditionnellement au temps de repas du midi. La pause déjeuner est aussi appelée pause méridienne. Elle permet au salarié de se restaurer, soit dans le restaurant d'entreprise, soit à l'extérieur.

• Le salarié est, pendant son temps de travail, à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives.
• Le salarié ne peut pas, pendant son temps de travail, vaquer librement à ses occupations personnelles.
• L'employeur doit accorder un temps de pause après un certain nombre d'heures de travail effectué.
• Ce temps de pause correspond traditionnellement au repas du midi.

La pause déjeuner permet au salarié de se restaurer dans le restaurant d'entreprise ou à l'extérieur. Selon le nombre de salariés souhaitant prendre leur pause déjeuner dans l'entreprise, un local affecté à la restauration est mis en place. L'organisation concrète de la pause relève de l'employeur, dans le respect du socle légal.

La pause déjeuner est-elle obligatoire ?

La réponse est non : l'employeur n'est pas dans l'obligation d'accorder au salarié une pause déjeuner. La loi ne prévoit pas de pause spécifiquement dédiée au déjeuner. Le salarié doit toutefois bénéficier d'un temps de pause dès lors qu'il a effectué un certain nombre d'heures de travail.

La pause déjeuner n'existe pas comme droit autonome dans la loi : ce qui est imposé, c'est un temps de pause après un certain nombre d'heures de travail effectué. Ce temps de pause correspond traditionnellement au temps de repas du midi, mais rien n'oblige à le consacrer au déjeuner.

Durant son temps de travail, le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer aux directives de l'employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. La pause déjeuner, elle, est le moment où il se restaure.

Quelle est la durée du temps de pause ?

La durée du temps de pause dépend de l'âge du salarié. La pause déjeuner fait partie du temps de pause légal et la période de restauration doit être prise sur le temps de pause quotidien.

La pause est accordée soit immédiatement après l'écoulement de la durée considérée (6 heures ou 4 heures 30), soit avant que cette durée ne soit entièrement écoulée. Une convention collective ou un accord collectif d'entreprise peut fixer un temps de pause supérieur.

• Salarié d'au moins 18 ans : dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures ininterrompues, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives.
• Salarié de moins de 18 ans : dès que le temps de travail quotidien atteint 4 heures 30 ininterrompues, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause d'au moins 30 minutes consécutives.
• Convention collective : un temps de pause supérieur peut être fixé par convention collective ou accord collectif d'entreprise.

La pause déjeuner fait partie du temps de pause légal ; la période de restauration doit être prise sur le temps de pause quotidien. L'employeur est donc en droit de n'accorder que 20 minutes de pause restauration par jour au salarié d'au moins 18 ans. Dans la pratique, une coupure plus longue est généralement d'usage, par exemple 45 minutes minimales de pause déjeuner.

La pause déjeuner est-elle rémunérée ?

Pendant le temps de pause consacré au déjeuner, le salarié ne se trouve pas sous la direction de son employeur. La pause déjeuner n'est donc en principe pas rémunérée, puisqu'elle n'est pas comptée comme un temps de travail effectif.

Le temps de pause déjeuner doit être rémunéré dès lors qu'il remplit les conditions du temps de travail effectif. C'est notamment le cas lorsque le salarié accomplit une directive de son employeur pendant son temps de pause déjeuner.

En l'absence d'accord collectif, le régime du temps de pause applicable peut être mentionné dans le contrat de travail. Il est recommandé de vérifier les clauses du contrat et de la convention collective applicable à l'entreprise.

Où se passe la pause déjeuner ?

Il est en principe interdit de prendre un repas dans un local affecté au travail. Le salarié peut prendre sa pause déjeuner en dehors de l'entreprise. Selon le nombre de salariés souhaitant prendre leur pause déjeuner dans l'entreprise, un local affecté à la restauration est mis en place.

Entreprise de moins de 50 salariés

L'employeur doit mettre à disposition des salariés un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.

Entreprise de 50 salariés et plus

L'employeur, après avis du comité social et économique (CSE), doit mettre à disposition des salariés un local de restauration.

Après chaque repas, l'employeur doit faire nettoyer le local de restauration et ses équipements. Le seuil à partir duquel un local de restauration doit être mis à disposition des salariés est fixé à 50 salariés depuis le 1er janvier 2020. Les entreprises de 25 salariés qui disposaient d'un local de restauration avant cette date ont l'obligation de le conserver jusqu'au 31 décembre 2024.

Que se passe-t-il en cas d'accident pendant la pause ?

La qualification d'un accident survenu pendant la pause déjeuner dépend du lieu où il se produit.

Dans l'entreprise

Un accident survenu pendant une pause prise sur le lieu de travail est considéré comme un accident du travail. Il en est de même lorsque l'accident a lieu dans le local mis à disposition des salariés pour se restaurer.

À l'extérieur

Si le salarié est blessé sur la route entre son lieu de travail et le restaurant où il a déjeuné, il est considéré comme ayant été victime d'un accident de trajet.

Cette distinction joue sur la qualification de l'accident et donc sur le régime applicable. La prise en charge diffère entre l'accident du travail et l'accident de trajet. En cas de doute sur la qualification, il convient de se rapprocher de l'employeur ou de l'organisme compétent.

Le rôle des dispositions conventionnelles

Des dispositions conventionnelles plus avantageuses peuvent s'appliquer en matière de pause déjeuner.

Une convention collective, un accord collectif d'entreprise ou un accord de branche étendu peut prévoir que le temps de pause sera systématiquement rémunéré. Il peut également fixer un temps de pause supérieur au minimum légal.

En l'absence d'accord collectif, le régime du temps de pause applicable peut être mentionné dans le contrat de travail.

Récapitulatif

Le tableau ci-dessous rassemble les principaux points de la fiche.

Ces éléments constituent le socle légal. La convention collective ou l'accord d'entreprise applicable peut prévoir des dispositions plus favorables, notamment une durée de pause supérieure ou la rémunération systématique du temps de pause.

Définitions utiles

Quelques notions employées dans cette fiche, pour lire le raisonnement sans ambiguïté.

Pause déjeuner

Temps de repas du midi, encore appelé pause méridienne, qui s'inscrit dans le temps de pause dû après un certain nombre d'heures de travail.

Temps de pause

Temps accordé au salarié dès qu'il a effectué un certain nombre d'heures de travail ; il peut être consacré au déjeuner.

Temps de travail effectif

Temps durant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

Comité social et économique (CSE)

Instance consultée par l'employeur avant la mise à disposition d'un local de restauration dans les entreprises de 50 salariés et plus.