Vue d'ensemble
Ce qu'il faut retenir sur l'insertion par l'activité économique (IAE) : personnes concernées, prescripteurs, structures, durée du contrat et accompagnement.
Ce qu'il faut savoir
- L'IAE permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail, pouvant comprendre des actions de formation.
- Vous êtes concerné si vous êtes chômeur de très longue durée (24 mois ou plus), ou si vous percevez le RSA, l'ASS ou l'AAH.
- L'entrée dans un parcours d'IAE suppose d'être évalué et orienté par un prescripteur habilité.
- Le contrat d'insertion est conclu avec l'une des quatre structures : entreprise d'insertion, entreprise de travail temporaire d'insertion, atelier et chantier d'insertion, association intermédiaire.
- Dans le cas général, le contrat est de 4 mois minimum et peut être renouvelé dans la limite en principe d'une durée totale de 24 mois.
- Une personne d'au moins 57 ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles peut conclure un CDI.
Conditions essentielles
- La possibilité de suivre une IAE est appréciée selon vos difficultés sociales et professionnelles et votre besoin d'un accompagnement renforcé.
- Vous êtes sans emploi et vous percevez, ou non, un minimum social (RSA, ASS, AAH).
- Vous pouvez aussi accéder à l'IAE en remplissant plusieurs critères complémentaires (par exemple niveau d'étude 3 ou infra, plus de 50 ans, moins de 26 ans).
Les étapes
- Faire évaluer votre situation par un prescripteur habilité.
- Être orienté vers une structure d'insertion compétente.
- Signer un contrat de travail avec cette structure.
- Bénéficier d'un accompagnement renforcé (ateliers de recherche d'emploi, évaluation, bilan de compétences).
- Rechercher les offres disponibles par zone géographique sur le site dédié.
Cette synthèse reprend l'essentiel de la fiche. La liste des critères d'accès et les particularités de l'ETTI sont traitées dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour le détail des critères d'accès, des structures et des durées de contrat, voir les sections correspondantes de cet article.
Le principe de l'IAE
L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail.
L'IAE peut comprendre des actions de formation. Elle vise des personnes qui n'arrivent pas ou plus à accéder au marché de l'emploi en raison de difficultés liées à l'âge, à la santé ou à la précarité.
Le dispositif repose sur un parcours : évaluation par un prescripteur, orientation vers une structure d'insertion, signature d'un contrat de travail et accompagnement renforcé. La dimension économique de l'activité distingue l'IAE d'un simple dispositif d'insertion.
Règle
Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail avec une structure d'insertion. Le parcours peut inclure des actions de formation.
- Un contrat de travail conclu avec une structure d'insertion.
- Des actions de formation éventuelles.
- Une évaluation préalable par un prescripteur.
- Un accompagnement renforcé durant le parcours.
La possibilité de suivre une IAE est appréciée en fonction des difficultés sociales et professionnelles de la personne et de son besoin d'un accompagnement renforcé.
Quelles personnes sont concernées ?
La possibilité de suivre une IAE est appréciée en fonction de vos difficultés sociales et professionnelles et de votre besoin d'un accompagnement renforcé.
Vous êtes concerné par l'IAE si vous êtes chômeur de très longue durée (24 mois ou plus), ou si vous percevez le RSA, l'ASS ou l'AAH.
Ces deux ensembles de situations — chômage de très longue durée et perception d'un minimum social — constituent le socle des critères d'accès à l'IAE. D'autres critères, dits complémentaires, peuvent également ouvrir l'accès au dispositif.
Règle
Le dispositif vise notamment les personnes qui perçoivent des minimas sociaux et les demandeurs d'emploi de très longue durée (2 ans et plus).
- Chômeur de très longue durée : 24 mois ou plus.
- Perception du RSA.
- Perception de l'ASS.
- Perception de l'AAH.
- Critères complémentaires : appréciés en complément des précédents.
L'appréciation ne se limite pas à un critère automatique : la situation globale et le besoin d'accompagnement renforcé sont pris en compte par le prescripteur.
Les critères complémentaires
Vous pouvez aussi accéder à une IAE si vous remplissez plusieurs autres critères appelés critères complémentaires.
Ces critères élargissent l'accès au dispositif au-delà du chômage de très longue durée et de la perception d'un minimum social.
La liste qui suit est donnée à titre d'exemples par la fiche source : elle illustre des situations rendant possible l'accès à une IAE.
- Niveau d'étude 3 ou infra.
- Plus de 50 ans.
- Moins de 26 ans.
- Sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE).
- Demandeur d'emploi de longue durée (DELD), c'est-à-dire 12 mois et plus.
- Travailleur handicapé.
- Parent isolé.
- Personne sans hébergement ou hébergée ou ayant un parcours de rue.
- Réfugiés statutaires, bénéficiaires d'une protection temporaire, protégés subsidiaires ou demandeurs d'asile.
- Résident en zone de revitalisation rurale (ZRR).
- Résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
- Sortant de détention ou personne placée sous main de justice.
Règle
Ces critères sont complémentaires : ils s'ajoutent aux situations de chômage de très longue durée ou de perception d'un minimum social, sans s'y substituer.
Le remplissage de plusieurs critères complémentaires peut ouvrir l'accès à l'IAE, sous l'appréciation du prescripteur.
Les prescripteurs habilités
C'est un organisme qui peut évaluer si oui ou non vous remplissez les conditions pour entrer dans le dispositif. Cet organisme, appelé prescripteur, peut vous orienter vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle.
La liste des prescripteurs habilités au niveau national est publique et accessible par zone géographique.
Le prescripteur joue un rôle d'entrée dans le parcours d'IAE : il apprécie la situation et oriente vers une structure compétente, qui pourra proposer du travail.
- France Travail.
- Mission locale (moins de 26 ans).
- Cap emploi (personne en situation de handicap).
- Services du département.
- CCAS (centre communal d'action sociale).
- Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes.
- Caf (caisse d'allocations familiales).
- MSA (mutualité sociale agricole).
Règle
L'accès à l'IAE suppose de passer par un prescripteur : c'est lui qui évalue l'éligibilité et oriente vers les structures d'insertion.
Ces exemples de prescripteurs comprennent des opérateurs publics de l'emploi, des services départementaux et des organismes de protection sociale.
Les structures d'insertion
Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail avec une structure d'insertion. Ces structures sont au nombre de 4 et correspondent à un ou plusieurs secteurs d'activité.
Chaque structure couvre un secteur d'activité et propose une nature de contrat déterminée.
| Structures d'insertion | Secteur d'activité | Nature du contrat |
|---|---|---|
| Entreprise d'insertion (EI) | Biens et services marchands | CDDI |
| Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) | Secteurs couverts par le travail temporaire | Intérim |
| Ateliers et chantiers d'insertion (ACI) | Tous secteurs d'activité | CDDI, CUI, stagiaire en formation professionnelle |
| Associations intermédiaires (AI) | Services à la personne (principalement) | CDDI, CDD d'usage |
Entreprise d'insertion (EI)
- Secteur d'activité
- Biens et services marchands
- Nature du contrat
- CDDI
Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)
- Secteur d'activité
- Secteurs couverts par le travail temporaire
- Nature du contrat
- Intérim
Ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
- Secteur d'activité
- Tous secteurs d'activité
- Nature du contrat
- CDDI, CUI, stagiaire en formation professionnelle
Associations intermédiaires (AI)
- Secteur d'activité
- Services à la personne (principalement)
- Nature du contrat
- CDDI, CDD d'usage
Règle
La nature du contrat dépend de la structure retenue : entreprise d'insertion, entreprise de travail temporaire d'insertion, atelier et chantier d'insertion ou association intermédiaire.
Des spécificités peuvent exister s'il s'agit d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) : la durée du contrat est notamment fixée par la convention collective.
Quelle est la durée du contrat ?
Dans le cas général, le contrat est de 4 mois minimum. Il peut être renouvelé dans la limite en principe d'une durée totale de 24 mois (2 ans).
Cependant, ce contrat peut être renouvelé au-delà pour finir une action de formation en cours de réalisation.
La durée totale de 24 mois constitue le cadre de principe du parcours d'insertion. La prolongation au-delà de cette durée n'est envisagée que pour achever une formation déjà commencée.
Règle
La durée du contrat d'insertion dépend de la structure. Pour l'ETTI, la durée du contrat est fixée par la convention collective, et la durée totale de ces contrats peut être de 24 mois (2 ans).
Délai à retenir
Contrat : 4 mois minimum, renouvelable dans la limite en principe d'une durée totale de 24 mois, avec possibilité de renouvellement au-delà pour finir une formation en cours.
Le dépassement de la durée totale n'est donc pas une prolongation ordinaire : il est lié à l'achèvement d'une action de formation en cours de réalisation.
Le CDI pour les personnes de 57 ans et plus
Une personne d'au moins 57 ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles peut conclure un CDI.
Le CDI est donc ouvert, dans le cadre de l'IAE, aux personnes âgées d'au moins 57 ans. Pour l'ETTI, une entreprise de travail temporaire d'insertion peut conclure un CDI avec des personnes de plus de 57 ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.
Pour l'ETTI, ce contrat peut être conclu 12 mois (un an) au moins après le début du parcours d'IAE. Cette condition de délai encadre la conclusion du CDI dans le cadre du travail temporaire d'insertion.
Règle
Le CDI est accessible aux personnes d'au moins 57 ans dans le cas général. Dans le cas de l'ETTI, une condition de délai s'ajoute : le contrat peut être conclu 12 mois au moins après le début du parcours.
- Cas général : CDI possible pour une personne d'au moins 57 ans.
- ETTI : CDI possible avec des personnes de plus de 57 ans.
- ETTI — condition de délai : contrat conclu 12 mois au moins après le début du parcours d'IAE.
L'ouverture du CDI au bénéfice des personnes d'au moins 57 ans constitue une modalité de sécurisation du parcours d'insertion au-delà des contrats de durée déterminée.
L'accompagnement renforcé
Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés.
Cet accompagnement peut prendre la forme d'ateliers de recherche d'emploi, d'évaluation ou de bilan de compétences.
L'accompagnement renforcé est une composante du parcours d'IAE : il vise à préparer la sortie du dispositif et l'accès au marché de l'emploi.
Règle
Le suivi et l'accompagnement sont renforcés notamment avant la sortie du dispositif, pour préparer la transition vers l'emploi.
- Ateliers de recherche d'emploi.
- Évaluation.
- Bilan de compétences.
Ces exemples illustrent le contenu possible de l'accompagnement ; ils ne sont pas limitatifs dans la fiche source.
Rechercher les offres disponibles
Un site permet au candidat et/ou à celui qui l'accompagne de repérer par zone géographique les offres disponibles dans le cadre de l'IAE.
Le repérage par zone géographique aide à identifier les structures et les offres d'insertion proches du candidat.
Ce service en ligne complète le rôle du prescripteur : il permet de visualiser les possibilités d'insertion selon le territoire.
Règle
La recherche des offres d'IAE s'appuie sur un site dédié, accessible au candidat comme à la personne qui l'accompagne.
La fiche source identifie notamment France Travail (anciennement Pôle emploi) comme l'un des acteurs pouvant accompagner la recherche d'offres d'IAE.
La notion de chômeur de très longue durée
Le chômage de très longue durée est l'un des principaux points d'entrée dans l'IAE.
Est concerné le chômeur de très longue durée, c'est-à-dire 24 mois ou plus de chômage (2 ans et plus).
Cette durée de référence se distingue de celle du demandeur d'emploi de longue durée (DELD), qui correspond à 12 mois et plus. Les deux notions apparaissent dans la fiche source : la première comme critère principal d'accès, la seconde comme critère complémentaire.
| Situation | Durée de référence |
|---|---|
| Chômeur de très longue durée | 24 mois ou plus (2 ans et plus) |
| Demandeur d'emploi de longue durée (DELD) | 12 mois et plus |
Règle
Le chômage de très longue durée (24 mois ou plus) ouvre l'accès à l'IAE. La durée de 12 mois et plus correspond, elle, à un critère complémentaire.
Ces durées sont mentionnées telles quelles dans la fiche source ; la situation réelle est appréciée par le prescripteur.
Les minimas sociaux concernés
La perception de certains minimas sociaux ouvre l'accès à l'IAE.
Vous êtes concerné par l'IAE si vous percevez le RSA, l'ASS ou l'AAH.
Le RSA est le revenu de solidarité active, l'ASS l'allocation de solidarité spécifique et l'AAH l'allocation aux adultes handicapés. La perception de l'une de ces allocations constitue, avec le chômage de très longue durée, l'un des critères d'entrée dans le dispositif.
- RSA : revenu de solidarité active.
- ASS : allocation de solidarité spécifique.
- AAH : allocation aux adultes handicapés.
Règle
La perception de l'une de ces trois allocations suffit à être concerné par l'IAE, sous l'appréciation du besoin d'accompagnement renforcé.
Ces trois allocations sont citées par la fiche source comme ouvrant l'accès au dispositif, aux côtés du chômage de très longue durée.
Textes applicables
- Code du travail — articles L5132-4 et suivants (insertion par l'activité économique)Textes légaux
- Arrêté du 1er septembre 2021 — critères d'éligibilité et prescripteursTexte réglementaire
- Code du travail : articles L5132-5 et L5132-5-1Légifrance
- Code du travail : articles L5132-6 et L5132-6-1Légifrance
- Code du travail : articles L5132-7 à L5132-14-1Légifrance
- Code du travail : articles L5132-15 à L5132-15-1Légifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
