Qu’est-ce qu’un CDD d’insertion (CDDI) ?

Vue d'ensemble

Le contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) est un contrat ouvert aux personnes au chômage et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Il se distingue par une durée minimale, un temps de travail plancher et une rémunération au moins égale au Smic.

Cette synthèse reprend l’essentiel de la fiche. Les cas de suspension et de rupture, la durée selon la situation du salarié et les structures concernées sont détaillés dans les sections suivantes : les points de vigilance n’y sont pas repris.

Qu’est-ce qu’un contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) ?

Le CDD d’insertion (CDDI) s’applique si le salarié est recruté par une entreprise d’insertion (EI), une association intermédiaire (AI) ou un atelier et chantier d’insertion (ACI). Il relève du champ de l’insertion par l’activité économique (IAE).

Le CDDI s’applique si le salarié est recruté par une entreprise d’insertion (EI), une association intermédiaire (AI) ou un atelier et chantier d’insertion (ACI). Ces structures relèvent de l’insertion par l’activité économique.

Les règles diffèrent selon la situation du salarié (cas général, salarié de 50 ans ou plus, handicap), notamment pour la durée et les possibilités de prolongation.

Qui est concerné par le CDDI ?

Le salarié est concerné s’il est au chômage et s’il rencontre des difficultés sociales et professionnelles particulières.

• Avoir moins de 26 ans en grande difficulté.
• Percevoir les minima sociaux, tel le RSA.
• Être demandeur d’emploi de longue durée.
• Être travailleur reconnu handicapé.

• Le CDD d’insertion (CDDI) s’applique si le salarié est recruté par une entreprise d’insertion (EI), une association intermédiaire (AI) ou un atelier et chantier d’insertion (ACI).
• La situation de chômage doit s’accompagner de difficultés sociales et professionnelles particulières.
• Ces critères correspondent au public de l’insertion par l’activité économique.

À savoir : les détenus peuvent signer un CDDI.

Avec quelles structures un CDDI est-il conclu ?

Le CDDI est conclu avec une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE).

• Entreprise d’insertion (EI) : structure dont l’activité économique sert de support à l’insertion.
• Association intermédiaire (AI) : structure qui met à disposition des personnes en difficulté pour des missions ponctuelles.
• Atelier et chantier d’insertion (ACI) : structure qui combine activité productive et accompagnement.

Ces structures relèvent de l’insertion par l’activité économique et sont les employeurs possibles d’un CDDI.

Le réseau de l’insertion comprend également la fédération nationale de l’économie sociale et solidaire (COORACE) et le réseau Chantier école, dont les sites officiels sont référencés dans les sources.

Quelle est la durée d’un CDDI ?

La durée du CDDI obéit à une durée minimale et à un plafond de renouvellement, qui varient selon la situation du salarié.

Dans le cas général, le CDDI est signé pour une durée minimale de 4 mois (sauf si le salarié a fait l’objet d’une condamnation et bénéficie d’un aménagement de peine). Le contrat est renouvelable dans la limite d’une durée totale de 24 mois (2 ans).

La durée minimale de 4 mois souffre une exception lorsque le salarié a fait l’objet d’une condamnation et bénéficie d’un aménagement de peine.

Quel est le temps de travail lors d’un CDDI ?

Le temps de travail du salarié en CDDI est encadré par un minimum et un maximum.

La durée minimum de travail du salarié est fixée à 20 heures par semaine. Elle peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans dépasser 35 heures.

À savoir : le salarié peut, durant son contrat, bénéficier d’une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) chez un autre employeur.

Quelle est la rémunération du salarié en CDDI ?

La rémunération du salarié en CDDI est encadrée par un minimum légal.

Le salarié perçoit une rémunération au moins égale au Smic (1 867,02 € par mois).

La rémunération peut être supérieure au minimum selon les règles applicables à la structure d’insertion et à la situation du salarié.

Dans quels cas le CDDI peut-il être suspendu ?

Le salarié peut demander la suspension du CDDI dans plusieurs situations.

• Évaluation en milieu de travail prescrite par France Travail (anciennement Pôle emploi).
• Action concourant à l’insertion professionnelle : le salarié doit toutefois obtenir l’accord de son employeur.
• Période d’essai liée à une offre d’emploi visant une embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois.

La suspension du CDDI est possible dans ces trois cas, qui correspondent à des démarches d’insertion ou de recherche d’emploi.

Ces cas de suspension permettent au salarié de mener une démarche d’insertion ou de tester une opportunité d’emploi sans perdre le bénéfice de son contrat.

Dans quels cas le CDDI peut-il être rompu ?

Le CDDI peut prendre fin de manière immédiate dans certains cas, ou être rompu à la demande du salarié.

En cas d’embauche suite à l’évaluation en milieu de travail ou suite à la période d’essai, le CDDI est rompu immédiatement. Il n’y a pas de préavis.

La rupture pour suivre une formation qualifiante est traitée comme une démission légitime pour l’assurance-chômage, ce qui préserve les droits du salarié.

Situations particulières

Plusieurs situations modifient les règles de durée, de renouvellement ou de déroulement du CDDI.

Ces situations reprennent les éléments de la fiche source officielle ; elles ne modifient pas le principe selon lequel le CDDI est un contrat d’insertion conclu avec une structure d’insertion par l’activité économique.

Qui peut accompagner la démarche ?

Plusieurs interlocuteurs peuvent accompagner une personne dans une démarche de CDDI.

Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)

Site officiel : https://dreets.gouv.fr/ — Permet aussi de trouver votre interlocuteur près de chez vous via le service-public.gouv.fr.

Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)

Le portail d’information officiel sur les SIAE présente les structures d’insertion par l’activité économique.

Fédération nationale de l’économie sociale et solidaire (COORACE)

Réseau national qui fédère des structures de l’insertion.

Chantier école réseau national

Réseau national des ateliers et chantiers d’insertion.

Ces interlocuteurs sont ceux cités par la fiche source officielle. Les coordonnées et les sites figurent dans les sources de la fiche.

Questions fréquentes sur le CDDI

Les questions les plus courantes portent sur la durée, le temps de travail et la rupture du CDDI.

Quelle est la durée d’un CDDI ?

Le CDDI est signé pour une durée minimale de 4 mois (sauf condamnation avec aménagement de peine). Il est renouvelable dans la limite d’une durée totale de 24 mois (2 ans). Il peut être renouvelé au-delà de 2 ans pour favoriser l’insertion, la prolongation étant accordée par France Travail après examen de la situation.

Quel est le temps de travail lors d’un CDDI ?

La durée minimum de travail du salarié est fixée à 20 heures par semaine. Elle peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans dépasser 35 heures.

Quelle est la rémunération du salarié en CDDI ?

Le salarié perçoit une rémunération au moins égale au Smic (1 867,02 € par mois).

Quels sont les cas de rupture d’un CDDI ?

En cas d’embauche suite à l’évaluation en milieu de travail ou suite à la période d’essai, le CDDI est rompu immédiatement, sans préavis. Le CDDI peut aussi être rompu avant son terme, à la demande du salarié, pour suivre une formation conduisant à une qualification ; la rupture est alors considérée comme une démission légitime au regard de l’assurance-chômage.

Ces réponses reprennent les éléments de la fiche source officielle.

Que retenir en pratique ?

Quelques points de repère permettent de situer le CDDI dans un parcours d’insertion.

• Vérifier que sa situation correspond au public du CDDI : chômage et difficultés sociales et professionnelles particulières.
• Repérer la structure d’insertion adaptée : entreprise d’insertion (EI), association intermédiaire (AI) ou atelier et chantier d’insertion (ACI).
• Rappeler les repères du contrat : durée minimale de 4 mois, renouvellement dans la limite de 24 mois, temps de travail de 20 à 35 heures par semaine, rémunération au moins égale au Smic.
• En cours de contrat, solliciter une suspension en cas d’évaluation prescrite par France Travail, d’action d’insertion (avec accord de l’employeur) ou de période d’essai pour une embauche d’au moins 6 mois.
• Anticiper une éventuelle rupture : embauche entraînant une rupture immédiate sans préavis, ou rupture pour suivre une formation qualifiante.
• S’appuyer sur les interlocuteurs référencés (DDETS, SIAE, COORACE, Chantier école) pour être accompagné.

Les montants, durées et seuils cités (4 mois, 24 mois, 20 heures, 35 heures, 1 867,02 €) sont ceux de la fiche source officielle ; ils illustrent le cadre du CDDI.