Santé et sécurité au travail : obligations du salarié

Vue d'ensemble

Le salarié doit prendre soin de sa santé, veiller à sa sécurité et à celle des autres personnes présentes sur le lieu de travail, et respecter les consignes et instructions fixées par son employeur.

Cette synthèse reprend l'essentiel de la fiche. Les obligations propres à l'employeur et le détail des formations à la sécurité sont traités dans les sections suivantes.

Quels sont les salariés concernés ?

L'obligation de santé et de sécurité au travail pèse sur tout salarié et toute personne placée sous l'autorité de l'employeur.

• Salariés en CDI ou en CDD : l'obligation s'applique dès lors qu'ils sont placés sous l'autorité de l'employeur.
• Intérimaires : ils sont également concernés par cette obligation de santé et de sécurité.
• Stagiaires : ils y sont soumis comme les autres personnes présentes sur le lieu de travail.
• Apprentis : ils relèvent de la même obligation.

Le salarié doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celle des autres personnes présentes sur le lieu de travail, en fonction de sa formation et selon ses possibilités.

L'obligation est appréciée en tenant compte de la formation reçue par le salarié et de ses possibilités concrètes sur le poste occupé.

Quelles sont les obligations du salarié ?

Le salarié doit adopter un comportement conforme aux règles de sécurité et aux instructions de son employeur, dans l'intérêt de sa propre sécurité et de celle des autres.

• Respecter les consignes de sécurité en vigueur dans l'entreprise.
• Utiliser les équipements de protection mis à sa disposition.
• Suivre les formations et les informations données par l'employeur.

Le salarié doit respecter les instructions générales et particulières données par son employeur en matière de sécurité.

Le salarié doit agir en fonction de sa formation et selon ses possibilités, ainsi qu'au bénéfice des autres personnes présentes sur le lieu de travail.

Les consignes de sécurité

Les consignes de sécurité ont pour but d'informer le salarié des risques pour la sécurité et de donner les instructions appropriées sur le comportement à avoir pour prévenir les risques professionnels.

Elles permettent d'assurer la sécurité du salarié et celle des autres personnes concernées. Elles sont définies par l'employeur et figurent dans le règlement intérieur lorsqu'il existe (entreprise dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés).

Les consignes de sécurité doivent être claires et précises, de façon à être comprises et appliquées par tous.

Le contenu et le rôle du règlement intérieur de l'entreprise sont traités dans une fiche distincte.

Zones de circulation et équipements de travail

Au-delà des principes généraux, le salarié doit respecter des consignes précises portant sur les déplacements et sur l'usage du matériel.

• Respecter les zones de circulation dans l'entreprise.
• Respecter les consignes d'utilisation des équipements de travail (machines ou outils par exemple).
• Porter des équipements individuels de protection (chaussures de sécurité, bouchons anti-bruit...).

Le respect des zones de circulation et des consignes d'utilisation du matériel contribue à prévenir les risques professionnels sur le lieu de travail.

Ces obligations s'appliquent à tous les salariés et personnes placées sous l'autorité de l'employeur.

Les équipements de protection

Le salarié doit utiliser les équipements de protection mis à sa disposition.

L'employeur doit en priorité mettre en place des protections collectives contre les risques. Si cela n'est pas possible, il devra fournir des équipements de protection individuelle adaptés.

Les mesures prises par l'employeur ne doivent entraîner aucune charge financière pour le salarié.

Protections collectives et individuelles

L'employeur recherche d'abord une protection collective ; lorsque celle-ci n'est pas possible, il recourt à des protections individuelles.

L'employeur doit en priorité mettre en place des protections collectives contre les risques.

Les mesures prises par l'employeur ne doivent entraîner aucune charge financière pour le salarié.

Formation et information du salarié

L'employeur dispense au salarié les formations et donne les informations nécessaires pour lui permettre de connaître les risques auxquels il peut être exposé et les mesures de prévention à respecter.

• Connaître les risques auxquels le salarié peut être exposé.
• Connaître les mesures de prévention à respecter.
• Suivre les formations et les informations données par l'employeur.

La formation et l'information permettent au salarié de connaître les risques et les mesures de prévention à respecter sur son poste.

Les formations sont dispensées par l'employeur et accompagnent les informations nécessaires à la prévention des risques professionnels.

Le risque chimique et la fiche de données de sécurité

Pour utiliser des substances chimiques, le salarié doit connaître leur dangerosité ainsi que les conditions d'utilisation de ces produits et les mesures de protection à respecter.

Le salarié doit connaître la dangerosité des substances chimiques qu'il utilise (corrosif, cancérogène...) ainsi que les conditions d'utilisation de ces produits.

La fiche de données de sécurité permet au salarié de connaître la dangerosité du produit et les mesures de protection à respecter.

Risque électrique et consignes d'incendie

Le salarié exposé au risque électrique bénéficie d'une formation adaptée organisée par l'employeur. Il doit également connaître les consignes en matière d'évacuation et les issues de secours en cas d'incendie.

Si le salarié est exposé au risque électrique, il bénéficie d'une formation adaptée organisée par l'employeur.

• Suivre la formation adaptée organisée par l'employeur en cas d'exposition au risque électrique.
• Connaître les consignes en matière d'évacuation.
• Connaître les issues de secours en cas d'incendie.

Les consignes d'évacuation et la connaissance des issues de secours sont nécessaires en cas d'incendie.

Les obligations qui pèsent sur l'employeur

Pour permettre au salarié de respecter ses propres obligations, l'employeur doit prendre un ensemble de mesures qui lui incombent.

• Mettre en priorité en place des protections collectives contre les risques.
• Fournir, à défaut de protection collective possible, des équipements de protection individuelle adaptés.
• Dispenser au salarié les formations et donner les informations nécessaires sur les risques et les mesures de prévention.
• Mettre à disposition du salarié la fiche de données de sécurité (FDS) des substances chimiques utilisées.
• Organiser une formation adaptée lorsque le salarié est exposé au risque électrique.

Les mesures prises par l'employeur ne doivent entraîner aucune charge financière pour le salarié.

Exemples de situations

Quelques situations illustrent la mise en oeuvre concrète des obligations de santé et de sécurité.

Ces exemples illustrent les principes généraux énoncés dans la fiche officielle.

Sanctions en cas de non-respect des consignes

Le non-respect des consignes peut entraîner une procédure disciplinaire, une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.

Le règlement intérieur prévoit les sanctions applicables en cas de non-respect des règles de sécurité. Dans les entreprises où il n'y a pas de règlement intérieur, l'employeur détermine les sanctions qu'il estime proportionnées aux faits reprochés.

En cas de blessures graves ou de décès, la responsabilité pénale du salarié pourrait être engagée.

Danger grave et imminent : le droit de retrait

Lorsque la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié peut quitter son poste de travail ou refuser de s'y installer sans l'accord de l'employeur.

Le salarié peut alors exercer son droit de retrait et interrompre ses activités tant que l'employeur n'a pas mis en place les mesures de prévention adaptées.

Le droit de retrait s'exerce sans l'accord de l'employeur dès lors que la situation présente un danger grave et imminent pour la vie ou la santé du salarié.

Le droit de retrait en cas de situation dangereuse est détaillé dans une fiche distincte.