Santé et sécurité au travail dans la fonction publique

points

• Les risques professionnels sont répertoriés dans un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).
• Ce document est tenu à jour par l'administration employeur.
• Il est conservé par l'administration employeur dans ses versions successives et tenu à la disposition des agents, des anciens agents et de toute personne ou instance justifiant d'un intérêt à y avoir accès.
• À chaque mise à jour, l'administration employeur transmet le DUERP au service de prévention et de santé au travail.

points

• L'administration employeur désigne un ou plusieurs assistants de prévention et, éventuellement, des conseillers de prévention.
• Les assistants de prévention constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention.
• Les conseillers de prévention assurent une mission de coordination. Ils sont institués lorsque l'importance des risques professionnels ou des effectifs, ou lorsque l'organisation des services le justifient.
• Ces agents de prévention ont pour mission d'assister et de conseiller les chefs de service dans l'évaluation des risques, la prévention des risques et la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail.
• Ils proposent des mesures pratiques pour améliorer la prévention des risques et participent à la sensibilisation, l'information et la formation des personnels.
• Les chefs de service adressent à ces agents de prévention une lettre de cadrage qui définit les moyens mis à leur disposition.
• Ces assistants et conseillers de prévention bénéficient d'une formation initiale, avant leur prise de fonctions, et d'une formation continue en matière de santé et de sécurité.

points

• L'administration employeur désigne également des inspecteurs santé et sécurité au travail chargés de contrôler l'application des règles applicables en matière de santé et de sécurité.
• Les inspecteurs proposent aux chefs de service les mesures pouvant améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.
• En cas d'urgence, ils proposent les mesures immédiates qu'ils jugent nécessaires.
• Les inspecteurs santé et sécurité au travail ont librement accès à tous les établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à inspecter.

points

• Un représentant du personnel à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du comité social, qui constate qu'il existe une cause de danger grave et imminent — notamment par l'intermédiaire d'un agent — en alerte immédiatement l'administration employeur.
• Il consigne son avis par écrit dans un registre spécial des dangers graves et imminents. Les pages de ce registre sont numérotées et authentifiées par le tampon de la formation spécialisée.
• Cet avis est daté et signé. Il indique les postes de travail concernés par la cause du danger constaté, la nature et la cause du danger et le nom des agents exposés.

points

• L'administration employeur procède immédiatement à une enquête avec le représentant de la formation spécialisée qui a signalé le danger et prend les dispositions nécessaires pour y remédier. Elle informe la formation spécialisée des dispositions prises.
• En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser — notamment par arrêt du travail, de la machine ou de l'installation — la formation spécialisée est réunie d'urgence, dans un délai maximum de 24 heures.
• L'inspecteur du travail est informé de cette réunion et peut y assister.
• Au vu de l'avis émis par la formation spécialisée compétente, l'administration employeur détermine les mesures à prendre.
• En l'absence d'accord entre l'administration employeur et la formation spécialisée sur les mesures à prendre et leurs conditions d'exécution, l'administration employeur saisit immédiatement l'inspecteur du travail.
• L'inspecteur du travail peut engager l'une des 2 procédures suivantes : saisir le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi pour qu'il mette en demeure l'administration employeur de prendre toutes les mesures utiles pour remédier à la situation dangereuse, ou saisir en référé le juge judiciaire pour qu'il ordonne les mesures utiles pour faire cesser le risque (mise hors service, immobilisation, saisie des matériels, machines, dispositifs, produits ou autres).

Liste

• Lors de l'entrée en fonctions de l'agent.
• Lorsque l'agent se trouve exposé à des risques nouveaux à la suite d'un changement de fonctions, de technique, de matériel ou d'une transformation des locaux.
• En cas d'accident de service grave ou de maladie professionnelle grave ayant entraîné mort d'homme ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente, ou ayant révélé l'existence d'un danger grave — même si les conséquences ont pu en être évitées.
• En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle se répétant à un même poste de travail ou à des postes de travail similaires, ou dans une même fonction ou des fonctions similaires.
• À la demande du médecin du travail, une formation à l'hygiène et à la sécurité peut également être organisée pour les agents qui reprennent leur activité après un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Liste

• Conditions de circulation sur les lieux de travail et, notamment, issues et dégagements de secours.
• Conditions d'exécution du travail et, notamment, comportements à suivre aux différents postes de travail et fonctionnement des dispositifs de protection et de secours.
• Dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre.
• Responsabilités encourues.

Note

Cette formation est dispensée sur les lieux de travail.

points

• Le service comprend un ou plusieurs médecins du travail qui peuvent être assistés par des infirmiers et, éventuellement, par des secrétaires médico-sociales.
• Le médecin du travail est distinct du médecin agréé chargé des visites d'aptitude physique et du médecin de contrôle.

Liste

Liste

• Amélioration des conditions de vie et de travail dans les services.
• Évaluation des risques professionnels.
• Protection contre l'ensemble des nuisances et les risques d'accidents de travail ou de maladie professionnelle.
• Adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine, en vue de contribuer au maintien dans l'emploi des agents.
• Hygiène générale des locaux de service.
• Hygiène dans les restaurants administratifs.
• Information sanitaire.

Note

Le médecin du travail conseille l'administration, les agents et leurs représentants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social.

points

• Dans chaque service, le médecin du travail établit et met à jour périodiquement une fiche sur laquelle sont recensés les risques professionnels au sein du service et les effectifs d'agents exposés.
• Cette fiche est communiquée à l'administration employeur et tenue à la disposition des agents.
• Elle est présentée à la formation spécialisée en même temps qu'un rapport annuel du médecin du travail.

points

• Le médecin du travail signale par écrit, à l'administration employeur, les risques pour la santé des agents qu'il constate et qui sont en rapport avec le milieu de travail.
• Le médecin du travail est obligatoirement consulté sur les projets de construction ou d'aménagement importants des bâtiments administratifs et des modifications apportées aux équipements.
• Il est obligatoirement informé avant toute utilisation de substances ou produits dangereux, de la composition de ces produits et de la nature de ces substances et de leurs conditions d'emploi.
• Le médecin du travail peut demander à l'administration de faire effectuer des prélèvements et des mesures.

points

• Le service de médecine du travail est informé par l'administration employeur dans les plus brefs délais de chaque accident de travail et de chaque maladie professionnelle.
• Dans le respect du secret médical, le médecin du travail informe l'administration employeur de tout risque d'épidémie.