Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir sur les obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité au travail : prévention, évaluation des risques, information et sanctions.
Ce qu'il faut savoir
- L'employeur doit prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
- Il organise des actions de prévention, d'information et de formation et évalue les risques dans le document unique d'évaluation des risques (DUERP), obligatoire dans toutes les entreprises.
- L'obligation porte sur toute personne placée sous l'autorité de l'employeur : salariés en CDI ou CDD, intérimaires, apprentis, stagiaires.
- Les priorités de prévention incluent les chutes de hauteur, les risques machine, les risques psychosociaux, les risques chimiques et la pénibilité.
- En cas d'accident du travail mortel, l'employeur doit informer l'inspection du travail immédiatement et au plus tard dans les 12 heures suivant le décès.
- L'employeur a une obligation de sécurité de moyens renforcée : en cas de manquement, il peut être condamné pour faute inexcusable devant le pôle social du tribunal judiciaire et poursuivi pénalement.
- En cas de mise en danger, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail et saisir le conseil de prud'hommes.
- Le non-respect de l'obligation d'information de l'accident mortel est puni d'une amende jusqu'à 1 500 € (personne physique) ou 7 500 € (personne morale), avec majoration en cas de récidive.
Conditions essentielles
- L'employeur de droit privé, les établissements publics de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux et les EPIC/EPA employant du personnel de droit privé sont soumis à l'obligation.
- L'évaluation des risques doit porter sur tous les postes et être consignée dans le DUERP.
- Les actions de formation s'imposent aux nouveaux embauchés, aux salariés changeant de poste, aux travailleurs temporaires et aux salariés reprenant après visite médicale.
- En cas d'accident mortel, l'information de l'inspection du travail doit intervenir dans un délai de 12 heures, par un moyen permettant de déterminer la date d'envoi.
Les étapes
- Identifier les dangers et les risques sur chaque poste de travail.
- Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités (choix des procédés, aménagement des lieux, définition des postes).
- Consigner les résultats de l'évaluation dans le document unique d'évaluation des risques (DUERP).
- Mettre en œuvre des actions de prévention (formations à la sécurité, équipements de protection individuelle, modifications des procédés).
- Organiser des actions d'information et de formation des salariés (embauches, changements de poste, travailleurs temporaires, reprises).
- Fixer des consignes de sécurité : via le règlement intérieur (entreprises au moins 50 salariés) ou par l'employeur ou son représentant.
- En cas d'accident mortel, informer l'inspection du travail immédiatement et au plus tard dans les 12 heures, avec les éléments d'information prévus.
- En cas de manquement, le salarié peut prendre acte de la rupture du contrat et saisir les prud'hommes ; l'employeur s'expose à des sanctions civiles, pénales et administratives.
Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Le détail des obligations (prévention, DUERP, information de l'inspection) et des sanctions est traité dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour le détail des obligations d'évaluation et de prévention, voir les sections « L'évaluation des risques et le document unique (DUERP) » et « Les actions de prévention des risques professionnels ».
Employeurs et travailleurs concernés
L'obligation de santé et sécurité s'applique aux employeurs de droit privé et à tout salarié placé sous leur autorité.
L'obligation de santé et sécurité au travail s'applique aux employeurs de droit privé, aux établissements publics de santé, aux établissements sociaux et médico-sociaux, ainsi qu'aux EPIC et EPA employant du personnel dans les conditions de droit privé.
Tout salarié et toute personne placée sous l'autorité de l'employeur sont concernés : salariés en CDI ou CDD, intérimaires, apprentis, stagiaires. L'obligation de l'employeur couvre donc l'ensemble des travailleurs présents dans l'établissement, y compris les travailleurs temporaires et les personnes en formation.
Règle
L'étendue de l'obligation ne dépend pas du statut contractuel du travailleur : dès lors qu'il est placé sous l'autorité de l'employeur, celui-ci est tenu de veiller à sa santé et à sa sécurité.
Pour le personnel de droit public (fonctionnaires), des dispositions spécifiques du code général de la fonction publique s'appliquent en matière de santé et sécurité au travail ; la présente fiche traite du régime de droit privé.
L'obligation générale de sécurité de l'employeur
L'employeur doit prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
L'employeur doit prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il organise notamment des actions de prévention, d'information et de formation. Il évalue les risques dans l'entreprise et les insère dans le document unique d'évaluation des risques (DUERP).
Cette obligation est une obligation de moyens renforcée : l'employeur doit justifier avoir pris les mesures suffisantes pour protéger les travailleurs d'un accident du travail et/ou d'une maladie professionnelle. La protection de la santé mentale figure expressément dans l'obligation, aux côtés de la santé physique.
Règle
L'employeur doit éviter les risques. Si ce n'est pas possible, il doit évaluer les risques et mettre en œuvre des mesures de prévention. Cette hiérarchie des mesures (éviter, évaluer, prévenir) structure l'ensemble du droit de la prévention.
Le fait d'exposer un salarié à un risque identifié, sans prendre les mesures de prévention qui s'imposent, constitue un manquement à l'obligation de sécurité de moyens renforcée.
Les actions de prévention des risques professionnels
L'employeur doit mettre en place des actions de prévention portant sur les chutes de hauteur, les risques machine, les risques psychosociaux, les risques chimiques et la pénibilité.
L'employeur doit mettre en place des actions de prévention des risques professionnels portant sur les points suivants : les risques de chutes de hauteur (par exemple, interdire l'utilisation d'une échelle comme poste de travail en hauteur et mettre en place une plateforme individuelle roulante légère) ; les risques d'entrée en contact avec un élément en fonctionnement sur une machine (par exemple, interdire l'utilisation d'une perceuse à colonne si le protecteur du mandrin est défectueux) ; les risques psychosociaux tels que la surcharge de travail, l'agression et la violence interne et/ou externe ; les risques chimiques (par exemple, interdire l'utilisation de produits chimiques dangereux aux salariés qui n'ont pas été formés et informés sur la toxicité des produits) ; les dispositions concernant l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (pénibilité au travail), comme la manutention manuelle de charges, les vibrations mécaniques, le bruit et certains rythmes de travail.
Ces cinq domaines constituent les priorités de prévention identifiées par le code du travail. Chaque domaine appelle des mesures techniques (équipements, protections), organisationnelles (aménagement des horaires, rotation des postes) et humaines (formation, information).
Règle
La prévention doit être intégrée dans le fonctionnement général de l'entreprise pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. L'employeur peut par exemple modifier les horaires de travail dans le cadre des conditions atmosphériques (canicule) pour diminuer le risque d'accidents, ou mettre en place des équipements de protection individuelle et obliger le port de casque, de gants et de chaussures de sécurité antidérapantes sur un chantier du bâtiment.
Les actions de prévention doivent être actualisées en fonction de l'évolution des risques (nouveaux procédés, nouveaux produits, modifications des conditions de travail) et du résultat du DUERP.
Les actions d'information et de formation
L'employeur doit informer et former les nouveaux embauchés, les salariés changeant de poste, les travailleurs temporaires et les salariés reprenant après visite médicale.
L'employeur doit mettre en place des actions d'information et de formation au profit des salariés suivants : les nouveaux embauchés ; les salariés qui changent de poste de travail ; les travailleurs temporaires ; les salariés qui reprennent leur activité après la visite auprès du médecin du travail.
Ces quatre catégories correspondent aux moments de transition professionnelle où le risque est accru (nouveau poste, nouvel environnement, reprise après absence). L'information porte sur les risques du poste et les mesures de prévention ; la formation vise à acquérir les compétences nécessaires à l'utilisation sûre des équipements et procédés.
Règle
Le salarié doit, conformément aux instructions générales et particulières, prendre soin, en fonction des formations reçues, de sa santé et de sa sécurité et de celle de ses collègues. L'obligation de formation de l'employeur et l'obligation de comportement du salarié sont donc complémentaires.
Les travailleurs temporaires bénéficient d'une information et d'une formation adaptées à leur mission, assurées par l'entreprise utilisatrice en lien avec l'entreprise de travail temporaire.
L'évaluation des risques et le document unique (DUERP)
L'évaluation des risques est obligatoire dans toutes les entreprises et doit être consignée dans le DUERP.
L'évaluation des risques se définit comme le fait d'identifier les dangers et les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, dans tous les aspects liés au travail. Le danger est la capacité d'un matériel, d'une substance ou d'une méthode de travail pouvant causer un événement dommageable. Le risque est l'association d'un danger à un travailleur.
Par exemple, un local électrique est dangereux mais, si personne ne peut y accéder, il n'y a pas de risque d'électrocution. Compte tenu de la nature de l'activité de l'entreprise, l'employeur doit évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités par les actions suivantes : le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques ; l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations ; la définition des postes de travail.
Règle
Les résultats de cette évaluation sont insérés dans un document appelé document unique d'évaluation des risques (DUERP). Ce document est obligatoire dans toutes les entreprises. Suite à cette évaluation, l'employeur doit mettre en œuvre des actions de prévention (par exemple, des formations à la sécurité) et y ajouter des méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité (par exemple, diminuer la répétition du travail).
Le DUERP est un document vivant : il doit être mis à jour à chaque changement significatif des conditions de travail et conservé selon les durées prévues par le code du travail. Il peut être consulté par les représentants du personnel et par l'inspection du travail.
Les consignes de sécurité et le rôle du salarié
Les consignes de sécurité sont fixées par le règlement intérieur (entreprises au moins 50 salariés) ou par l'employeur ; le salarié doit s'y conformer.
Le règlement intérieur, lorsqu'il existe (entreprise dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés), doit fixer des consignes de sécurité. Dans les autres cas, c'est l'employeur ou son représentant qui les donne.
Les consignes de sécurité précisent les règles de comportement à respecter pour éviter les accidents : port des équipements de protection, interdictions d'accès, procédures d'urgence, règles d'utilisation des machines. Elles complètent les formations et l'information individuelle.
Règle
Le salarié doit, conformément aux instructions générales et particulières, prendre soin, en fonction des formations reçues, de sa santé et de sa sécurité et de celle de ses collègues. Ce devoir de comportement est la contrepartie de l'obligation de sécurité de l'employeur.
Le non-respect des consignes de sécurité par le salarié peut être constitutif d'une faute, sans pour autant exonérer l'employeur de sa propre obligation de sécurité s'il n'a pas assuré l'information, la formation ou le contrôle.
La prévention intégrée dans le fonctionnement de l'entreprise
La prévention doit être intégrée dans le fonctionnement général de l'entreprise, au-delà des seules actions ponctuelles.
La prévention doit être intégrée dans le fonctionnement général de l'entreprise pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
L'employeur peut, par exemple : modifier les horaires de travail dans le cadre des conditions atmosphériques (canicule) dans l'objectif de diminuer le risque d'accidents sur le poste de travail ; mettre en place des équipements de protection individuelle et obliger le port de casque, de gants, de chaussures de sécurité antidérapantes sur un chantier du bâtiment.
Règle
L'intégration de la prévention suppose qu'elle ne soit pas cantonnée à des mesures ponctuelles mais irrigue les décisions quotidiennes : planification des tâches, achat d'équipements, organisation du travail, gestion des stocks de produits chimiques, etc.
Les représentants du personnel (CSE) et le médecin du travail jouent un rôle d'alerte et de conseil dans l'intégration de la prévention ; leur consultation est une composante du dispositif.
Obligation d'information de l'inspection du travail (accident mortel)
En cas d'accident du travail mortel, l'employeur doit informer l'inspection du travail immédiatement et dans un délai de 12 heures.
Lorsqu'un salarié est victime d'un accident de travail ayant causé son décès, l'employeur doit en informer l'inspection du travail compétente pour le lieu de survenance de l'accident. Il doit faire cette déclaration immédiatement et au plus tard dans les 12 heures suivant le décès du salarié. Si l'employeur a connaissance du décès du salarié après ce délai, il informe l'inspection du travail dans un délai de 12 heures à compter du moment où il a connaissance de ce décès.
L'information se fait par tout moyen permettant de déterminer la date d'envoi de cette information, par exemple par courrier recommandé avec accusé de réception. L'information transmise comporte les éléments suivants : le nom ou la raison sociale, les adresses postale et électronique et les coordonnées téléphoniques de l'entreprise ou de l'établissement qui emploie le travailleur au moment de l'accident, et de l'entreprise ou de l'établissement dans lequel l'accident s'est produit si celui-ci est différent ; le nom, prénom et date de naissance de la victime ; la date, heure, lieu et circonstances de l'accident ; les identités et coordonnées des témoins, si nécessaire.
Règle
Le non-respect de cette obligation est passible de l'amende prévue pour les contraventions de 5ᵉ classe : pour une personne physique, jusqu'à 1 500 € (pouvant aller jusqu'à 3 000 € en cas de récidive) ; pour une personne morale, jusqu'à 7 500 € (pouvant aller jusqu'à 15 000 € en cas de récidive).
L'information de l'inspection du travail est distincte de la déclaration d'accident à la CPAM ou à la MSA (délai de 48 heures) : les deux obligations coexistent.
Sanctions et responsabilité de l'employeur
Le manquement à l'obligation de sécurité expose l'employeur à des sanctions civiles (faute inexcusable), pénales et administratives.
L'employeur a une obligation de sécurité de moyens renforcée et doit justifier avoir pris les mesures suffisantes pour protéger les travailleurs d'un accident du travail et/ou d'une maladie professionnelle. En cas de non-respect de cette obligation, l'employeur s'expose à une réparation financière de préjudice devant le pôle social du tribunal judiciaire pour une faute inexcusable.
Le fait d'exposer un salarié à un risque identifié, sans prendre les mesures de prévention qui s'imposent, est un manquement à l'obligation de sécurité de moyens renforcée. Ce manquement peut faire l'objet d'une condamnation pénale au tribunal correctionnel. Par ailleurs, le directeur départemental en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) peut émettre, à l'encontre de l'employeur, des sanctions administratives.
Règle
En cas d'accident mortel, le non-respect de l'obligation d'information de l'inspection du travail est sanctionné par une amende de 5ᵉ classe (jusqu'à 1 500 € pour une personne physique, 7 500 € pour une personne morale, avec majoration en cas de récidive).
La reconnaissance de la faute inexcusable par le pôle social du tribunal judiciaire ouvre droit à une majoration de la rente versée à la victime ou à ses ayants droit, en plus de l'indemnisation de droit commun.
Les recours du salarié
En cas de mise en danger, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat et saisir les prud'hommes.
En cas de mise en danger, même si elle ne conduit pas à un accident ou une maladie, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Le salarié peut ensuite saisir le conseil de prud'hommes pour tenter d'obtenir réparation des reproches à l'origine de la prise d'acte.
La prise d'acte de la rupture est une rupture immédiate du contrat de travail aux torts de l'employeur, motivée par des manquements graves de celui-ci (ici, le manquement à l'obligation de sécurité). Si le juge estime les manquements suffisamment graves, la prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; dans le cas contraire, elle produit les effets d'une démission.
Règle
Outre la prise d'acte, le salarié peut signaler les situations dangereuses à son employeur, aux représentants du personnel (CSE) ou directement à l'inspection du travail (DDETS). Le refus de travailler dans une situation de danger grave et imminent est protégé par le code du travail.
La saisine du conseil de prud'hommes est possible sans avocat obligatoire ; un conseiller du salarié ou un représentant d'organisation syndicale peut assister le salarié.
Où s'adresser
La DDETS (inspection du travail) et le médecin du travail sont les interlocuteurs pour les questions de santé et sécurité.
Pour toute question relative aux obligations de santé et sécurité, ou pour signaler une situation dangereuse, il faut s'adresser à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP), qui exerce les fonctions d'inspection du travail. Le médecin du travail de l'entreprise est également un interlocuteur direct pour les questions de santé au travail.
La DDETS contrôle le respect des obligations de prévention, peut réaliser des visites dans l'établissement, adresser des mises en demeure et émettre des sanctions administratives. Le médecin du travail assure le suivi médical des salariés, peut recommander des mesures individuelles d'aménagement du poste et être consulté pour les avis médicaux (par exemple, heures supplémentaires des mineurs).
Règle
Les coordonnées de la DDETS de votre département sont disponibles sur dreets.gouv.fr et via l'espace « trouver votre interlocuteur près de chez vous » sur service-public.gouv.fr.
En cas d'accident du travail, les démarches de déclaration et de reconnaissance suivent un circuit spécifique (voir fiche dédiée « Accident du travail : démarches à effectuer »).
Textes applicables
- Code du travail : articles L.4121-1 à L.4121-5Texte de référence (Légifrance)
- Code du travail : articles L.4131-1 à L.4131-4Texte de référence (Légifrance)
- Code du travail : articles R.4121-1 à R.4121-4 (DUERP)Texte de référence (Légifrance)
- Code de la sécurité sociale : articles L.452-1 à L.452-5 (faute inexcusable)Texte de référence (Légifrance)
- Code du travail : articles L4731-1 à L4731-6Légifrance
- Code du travail : article R4121-5Légifrance
- Code du travail : article R4741-2Légifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
- DREETS — directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
- Trouver votre DDETS — Service-Public.fr
Les obligations de prévention et les sanctions associées sont d'ordre public. Vérifier les dernières évolutions réglementaires (DUERP, pénibilité, santé mentale) auprès de la DDETS, du médecin du travail ou d'un conseiller en droit du travail.
