Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir sur l'utilisation et l'aménagement des lieux de travail : obligations de l'employeur, installations sanitaires, sécurité, aménagement des postes et prévention des risques.
Ce qu'il faut savoir
- Les établissements et locaux de travail sont aménagés pour que leur utilisation garantisse la sécurité des travailleurs.
- Les lieux de travail sont tenus dans un état constant de propreté et présentent les conditions d'hygiène et de salubrité propres à assurer la santé des travailleurs.
- Les règles s'appliquent aux employeurs de droit privé, aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et, sous conditions, aux EPIC et aux EPA employant du personnel de droit privé.
- Tout travailleur (intérimaire, stagiaire, CDD, CDI) doit bénéficier des règles d'hygiène et de sécurité et doit lui-même les respecter.
- L'employeur doit mettre à disposition des installations sanitaires (vestiaires, lavabos, toilettes, douches) et un espace de restauration.
- L'interdiction de fumer et de vapoter s'applique dans tous les lieux fermés et couverts constituant des lieux de travail.
- Des moyens de premiers secours, de lutte contre l'incendie et d'évacuation doivent être prévus et signalés.
Conditions essentielles
- Les lieux de travail doivent être aménagés pour garantir la sécurité, l'hygiène et la salubrité.
- Les installations sanitaires doivent permettre aux travailleurs d'assurer leur propreté (vestiaires, lavabos, toilettes, douches selon les cas).
- Un espace de restauration doit être mis à disposition (règles différentes selon l'effectif : moins ou plus de 50 salariés).
- Les installations électriques doivent être maintenues en conformité avec les normes en vigueur et vérifiées périodiquement.
- Des moyens de lutte contre l'incendie et d'évacuation doivent être prévus, signalés et entretenus.
Les étapes
- Évaluer les risques liés à l'utilisation des lieux de travail (document unique d'évaluation des risques professionnels — DUERP).
- Aménager les installations sanitaires (vestiaires, lavabos, toilettes, douches si nécessaire).
- Mettre à disposition un espace de restauration adapté à l'effectif.
- Assurer la sécurité des circulations (piétons et véhicules), des portes et portails.
- Équiper les lieux de matériel de premiers secours et former des secouristes si nécessaire.
- Installer des moyens de lutte contre l'incendie et une consigne de sécurité incendie (établissements de plus de 50 salariés).
- Maintenir les installations électriques en conformité et procéder aux vérifications périodiques.
- Veiller à l'éclairage suffisant et à l'ambiance thermique des locaux.
Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — installations sanitaires, sécurité, aménagement des postes, prévention des risques — sont traités dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour les règles propres aux installations sanitaires, à la sécurité des lieux et à l'aménagement des postes de travail, voir les sections « Installations sanitaires et locaux de restauration », « Sécurité des lieux de travail » et « Aménagement des postes de travail ».
Le principe : les obligations de l'employeur
Les établissements et locaux de travail sont aménagés de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des travailleurs. Ils sont tenus dans un état constant de propreté et présentent les conditions d'hygiène et de salubrité propres à assurer la santé des intéressés.
L'employeur a une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés. Cette obligation porte sur l'aménagement des lieux de travail, leur entretien, leur équipement et leur organisation, afin de garantir la santé et la sécurité de tous les travailleurs présents dans l'établissement.
L'aménagement des lieux de travail comprend l'ensemble des dispositions prises pour adapter les locaux, les équipements et les conditions de travail aux risques professionnels. L'entretien consiste à maintenir les locaux et les équipements en bon état de fonctionnement et de propreté. L'hygiène et la salubrité portent sur la propreté des locaux, la qualité de l'air, la gestion des déchets et la prévention des risques sanitaires.
Règle
L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Cette obligation inclut la formation, l'information et la consultation des salariés, ainsi que la mise à disposition des équipements de protection et de premiers secours.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est l'outil central de la prévention : il recense les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et définit les mesures de prévention. Il doit être mis à jour régulièrement.
- Aménagement des lieux de travail pour garantir la sécurité.
- État constant de propreté, hygiène et salubrité.
- Obligation de sécurité de l'employeur (formation, information, équipements).
- DUERP : document unique d'évaluation des risques professionnels.
Quels lieux et quelles personnes sont concernés ?
Les lieux destinés à recevoir les postes de travail sont considérés comme lieux de travail. Ils peuvent être situés à l'intérieur des bâtiments ou à tout autre endroit auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail.
Pour un établissement agricole ou forestier, tout terrain situé à l'intérieur de la zone bâtie est considéré comme lieu de travail. Les règles s'appliquent aux employeurs de droit privé, aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et, sous conditions, aux EPIC (établissements publics à caractère industriel et commercial) et aux EPA (établissements publics à caractère administratif) employant du personnel dans les conditions de droit privé.
Tout travailleur (intérimaire, stagiaire, salarié en CDD ou en CDI) doit bénéficier des règles d'hygiène et de sécurité mises en place. Il doit lui-même les respecter. L'obligation de sécurité profite donc à tous les travailleurs présents dans l'établissement, quel que soit leur statut contractuel.
Règle
La notion de lieu de travail couvre les locaux professionnels (bureaux, ateliers, entrepôts), les zones communes (vestiaires, locaux de restauration, sanitaires), les zones extérieures (parkings, cours) et tout autre endroit accessible dans le cadre du travail (chez un client, sur un chantier, en télétravail).
Le télétravail obéit à des règles spécifiques en matière d'aménagement du poste de travail à domicile. Les règles générales d'utilisation et d'aménagement des lieux de travail s'appliquent dans la mesure où le domicile devient un lieu de travail.
- Lieux de travail : locaux professionnels, zones communes, zones extérieures, tout endroit accessible dans le cadre du travail.
- Établissements agricoles/forestiers : zone bâtie considérée comme lieu de travail.
- Employeurs concernés : droit privé, publics de santé/sociaux/ médico-sociaux, EPIC et EPA (sous conditions).
- Travailleurs concernés : intérimaires, stagiaires, CDD, CDI — tous bénéficient des règles et doivent les respecter.
Installations sanitaires et locaux de restauration
L'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs des installations sanitaires leur permettant d'assurer leur propreté, notamment des vestiaires et des lavabos. Il doit leur fournir un emplacement ou un local leur permettant de prendre leur repas dans de bonnes conditions d'hygiène.
Les installations sanitaires permettent aux travailleurs de se changer et d'assurer leur propreté individuelle. Elles comprennent des vestiaires, des lavabos, des toilettes et dans certains cas, des douches. Les vestiaires collectifs sont installés dans un local isolé des locaux de travail et de stockage, placés à proximité des lieux de passage des travailleurs (hall, couloirs). Dans les établissements employant un personnel mixte, des installations séparées sont prévues pour les femmes et les hommes. Les vestiaires collectifs sont équipés d'un nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles : ces armoires sont ininflammables et munies d'une serrure ou d'un cadenas, et permettent de suspendre 2 vêtements de ville.
Certains travailleurs ne sont pas obligés de porter des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuelle : l'employeur peut alors remplacer les vestiaires collectifs par un meuble de rangement sécurisé, dédié à leurs effets personnels, placé à proximité de leur poste de travail. Les sols et les parois des locaux affectés aux vestiaires collectifs doivent permettre un nettoyage efficace, et ces locaux sont tenus en état constant de propreté. Les lavabos doivent être installés dans un local spécial de surface convenable, placé à proximité des travailleurs et à l'écart des lieux de travail.
Règle
Les locaux de restauration diffèrent selon l'effectif. Moins de 50 salariés : l'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs un emplacement leur permettant de se restaurer, dans de bonnes conditions de santé et de sécurité. Après déclaration, cet emplacement peut être situé dans des locaux affectés au travail, s'il n'y a pas de matières ou de substances dangereuses. Cet emplacement doit être nettoyé après chaque repas. Plus de 50 salariés : l'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs un local de restauration, pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant. Ce local doit comporter un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour 10 usagers. Il est doté d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d'une installation permettant de réchauffer les plats. Le local et les équipements installés doivent être nettoyés après chaque repas.
Des règles s'imposent également en matière d'hébergement lorsque l'employeur met à disposition des logements à ses travailleurs. Les douches sont obligatoires pour le personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants (arrêté du 23 juillet 1947).
- Installations sanitaires : vestiaires, lavabos, toilettes, douches selon les cas.
- Vestiaires : local isolé, armoires individuelles ininflammables avec serrure, installations séparées si personnel mixte.
- Meuble de rangement sécurisé : possible si pas de vêtements de travail spécifiques.
- Restauration < 50 salariés : emplacement (après déclaration possible en local de travail, sans matières dangereuses).
- Restauration > 50 salariés : local avec sièges, tables, eau potable (1 robinet/10 usagers), réfrigération, réchauffage.
- Entretien : nettoyage après chaque repas.
Sécurité des lieux de travail
Les lieux de travail intérieurs et extérieurs doivent être aménagés pour que la circulation des piétons et des véhicules puisse se faire de manière sûre. L'employeur doit également veiller à la tenue des locaux, à l'entretien et à la maintenance des installations.
Les portes et portails sont entretenus et contrôlés régulièrement. Les portes et portails automatiques fonctionnent sans risque d'accident pour les travailleurs. Les portes et portails coulissants sont munis d'un système de sécurité les empêchant de sortir de leur rail et de tomber. Ceux qui s'ouvrent vers le haut doivent avoir un système de sécurité les empêchant de retomber. Un marquage est apposé à hauteur de vue sur les portes transparentes.
Les lieux de travail doivent être équipés d'un matériel de premiers secours. Ce matériel doit être adapté à la nature des risques et doit être facilement accessible. Le matériel de premiers secours fait l'objet d'une signalisation par affichage. Un membre du personnel doit avoir reçu la formation de secouriste au travail dans les situations suivantes : ateliers où sont accomplis des travaux dangereux ; chantiers employant 20 travailleurs au moins pendant plus de 15 jours où sont réalisés des travaux dangereux.
Règle
L'employeur doit veiller à la bonne tenue des locaux et prendre toutes les mesures nécessaires pour éliminer les risques liés au non-respect des règles d'entretien et de maintenance des lieux de travail. Les locaux de travail et leurs annexes doivent être régulièrement entretenus et nettoyés et ne doivent pas être encombrés. L'employeur peut demander l'avis du médecin du travail et du CSE sur les dispositions concernant les procédés de nettoyage, la fréquence et la périodicité, les horaires, les produits et matériels en particulier.
Les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail doivent être maintenus en conformité avec les normes en vigueur, vérifiés périodiquement et contrôlés avant remise en service après réparation.
- Circulation piétons et véhicules : sûre, portes et portails entretenus et sécurisés.
- Portes transparentes : marquage à hauteur de vue.
- Matériel de premiers secours : adapté, accessible, signalé.
- Secouristes : formation obligatoire dans certains ateliers et chantiers.
- Entretien des locaux : régulier, pas d'encombrement, avis médecin du travail et CSE.
Aménagement des postes de travail
Les postes de travail extérieurs sont aménagés afin d'assurer la santé et la sécurité des travailleurs. L'employeur doit mettre à disposition des boissons et des sièges, et respecter l'interdiction de fumer et de vapoter sur les lieux de travail.
La mise à disposition de boissons : l'employeur doit mettre à la disposition des salariés de l'eau potable et fraîche. Il doit mettre aussi gratuitement à disposition au moins 1 boisson non alcoolisée notamment lorsque des conditions particulières de travail conduisent les salariés à se désaltérer fréquemment (par exemple, en période de canicule). Les boissons et les aromatisants mis à disposition sont choisis en tenant compte des souhaits exprimés par les travailleurs et après avis du médecin du travail. L'employeur détermine l'emplacement des postes de distribution des boissons : ceux-ci doivent être à proximité des postes de travail et dans un endroit remplissant toutes les conditions d'hygiène. L'employeur doit veiller au respect des dispositions suivantes : bonne conservation des boissons ; entretien et bon fonctionnement des appareils de distribution ; absence de toute contamination.
La mise à disposition de sièges : un siège approprié est mis à la disposition de chaque travailleur à son poste de travail ou à proximité de celui-ci. L'employeur a la possibilité d'aménager au sein de l'entreprise certains emplacements réservés aux fumeurs après consultation du CSE et du médecin du travail. En dehors de ces emplacements, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail.
Règle
Le principe de l'interdiction de fumer dans les locaux de travail doit être clairement énoncé au sein de l'entreprise. L'employeur met obligatoirement en place une signalisation apparente rappelant ce principe dans les différents lieux de travail. Il est également interdit de vapoter (cigarette électronique) sur les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
L'aménagement des postes de travail extérieurs doit tenir compte des conditions climatiques (canicule, froid, intempéries) et des risques spécifiques liés à l'exposition aux intempéries. L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs contre le froid et les intempéries.
- Eau potable et fraîche : obligatoire ; au moins 1 boisson non alcoolisée gratuite si conditions particulières.
- Choix des boissons : avis du médecin du travail, souhaits des travailleurs.
- Distribution : à proximité des postes, bonnes conditions d'hygiène, entretien des appareils.
- Siège approprié : pour chaque travailleur à son poste ou à proximité.
- Interdiction de fumer : lieux fermés et couverts ; emplacements fumeurs possibles après consultation CSE et médecin du travail.
- Interdiction de vapoter : lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
- Signalisation apparente de l'interdiction de fumer/vapoter.
Éclairage, ambiance thermique et installations électriques
Les locaux de travail permettent autant que possible un éclairage naturel suffisant. Le niveau d'éclairement doit être adapté à la nature et au niveau de précision des travaux. Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide.
L'éclairage : les locaux de travail permettent autant que possible un éclairage naturel suffisant. Dans tous les cas, le niveau d'éclairement doit être adapté à la nature et au niveau de précision des travaux que les travailleurs ont à réaliser. L'ambiance thermique : les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide. L'employeur doit prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries.
Les installations électriques : l'employeur doit maintenir l'ensemble des installations électriques en conformité avec les normes en vigueur. Il procède ou fait procéder, périodiquement, à la vérification des installations électriques pour s'assurer qu'elles sont maintenues en bon état de fonctionnement. La vérification initiale est réalisée par un organisme accrédité à cet effet. Les vérifications périodiques sont réalisées soit par un organisme accrédité, soit par une personne qualifiée appartenant à l'entreprise et dont la compétence est évaluée par l'employeur.
Règle
Chaque salarié est un utilisateur du réseau électrique. Il doit pouvoir utiliser les équipements électriques sans risquer d'entrer en contact avec des éléments nus sous tension. L'employeur peut décider de faire intervenir un travailleur sur le réseau électrique : un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. L'habilitation, délivrée par l'employeur, spécifie la nature des opérations qu'il est autorisé à effectuer. Avant de délivrer l'habilitation, l'employeur s'assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique nécessaire.
L'éclairage de sécurité est obligatoire dans certains établissements et doit être équipé d'installations conformes à l'arrêté du 14 décembre 2011. La prévention des risques électriques fait l'objet de la circulaire DGT 2012/12 du 9 octobre 2012.
- Éclairage : naturel suffisant si possible ; niveau adapté aux travaux.
- Chauffage : locaux fermés chauffés en saison froide ; protection contre le froid et les intempéries.
- Installations électriques : conformité aux normes, vérification initiale par organisme accrédité.
- Vérifications périodiques : organisme accrédité ou personne qualifiée de l'entreprise.
- Habilitation électrique : délivrée par l'employeur après formation théorique et pratique.
Lutte contre l'incendie, explosion et évacuation
L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu. Les moyens de lutte contre l'incendie sont assurés par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement.
Il doit y avoir au moins 1 extincteur portatif à eau pulvérisée d'une capacité minimale de 6 litres pour 200 m² de plancher et au moins 1 appareil par niveau. Les installations d'extinction font l'objet d'une signalisation durable aux endroits appropriés. Dans les établissements de plus de 50 salariés, il doit y avoir une consigne de sécurité incendie.
La consigne de sécurité incendie doit être affichée de manière très apparente dans les lieux suivants : local où l'effectif y est supérieur à 5 personnes ; locaux où se trouvent des substances ou préparations classées facilement inflammables ; local ou chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas. La consigne indique les informations suivantes : liste du matériel d'extinction et de secours se trouvant dans le local ou à ses abords ; liste des personnes chargées de mettre ce matériel en action ; liste des personnes chargées, pour chaque local, de diriger l'évacuation des travailleurs et éventuellement du public ; ensemble des mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées ; moyens d'alerte et liste des personnes chargées d'alerter les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie ; adresse et numéro d'appel téléphonique du service de secours ; rappel du devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de 1ers secours, sans attendre l'arrivée des travailleurs spécialement désignés.
Règle
La consigne prévoit les exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à se servir des moyens de secours et à se retirer sans dommage. L'employeur doit organiser des exercices d'évacuation réguliers. La prévention des explosions est également obligatoire : l'employeur prend les mesures nécessaires pour prévenir les risques d'explosion liés à la présence de substances inflammables ou d'atmosphères explosives.
Les installations de lutte contre l'incendie (extincteurs, colonnes sèches ou humides, désenfumage) doivent être vérifiées et entretenues régulièrement par des organismes qualifiés. Le non-respect des obligations de lutte contre l'incendie peut entraîner la responsabilité pénale de l'employeur.
- Extincteurs : au moins 1 portatif à eau pulvérisée (6 L) pour 200 m², 1 appareil par niveau.
- Signalisation durable des installations d'extinction.
- Consigne de sécurité incendie : obligatoire dans les établissements de plus de 50 salariés.
- Contenu de la consigne : matériel, personnes chargées, évacuation, handicapés, alerte, secours, exercices.
- Exercices d'évacuation : réguliers.
- Prévention des explosions : mesures obligatoires.
Où s'adresser
Pour toute question relative à la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail, vous pouvez contacter l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). L'inspection du travail (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités — DDETS) est également compétente pour le contrôle et l'accompagnement.
L'INRS est l'organisme de référence pour la prévention des risques professionnels. Il fournit des informations sur la réglementation, les bonnes pratiques et les moyens de prévention. L'inspection du travail contrôle l'application de la réglementation et accompagne les employeurs dans la mise en conformité.
L'INRS est joignable : par mail via le site https://www.inrs.fr/footer/contact.html ; par courrier : INRS, 65 boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris ; par téléphone : centre de Paris (0)1 40 44 30 00, centre de Lorraine (0)3 83 50 20 00.
Règle
En cas de litige ou de question relative à l'application de la réglementation, l'employeur ou les représentants du personnel (CSE) peuvent saisir l'inspection du travail. Le médecin du travail est également un interlocuteur de proximité pour les questions d'hygiène et de sécurité.
L'INRS publie de nombreux guides, fiches et outils pratiques sur la prévention des risques professionnels, disponibles sur son site internet.
- INRS : informations sur la réglementation santé-sécurité, guides et outils.
- INRS — contact : https://www.inrs.fr/footer/contact.html ; courrier : 65 boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris ; téléphone : (0)1 40 44 30 00 (Paris).
- Inspection du travail (DDETS) : contrôle et accompagnement.
- Médecin du travail : interlocuteur de proximité pour l'hygiène et la sécurité.
Textes applicables
- Code du travail : article R4225-3Légifrance
- Code du travail : article R4226-5Légifrance
- Code du travail : article R4226-16Légifrance
- Code du travail : article R4227-14Légifrance
- Code du travail : article R4227-44Légifrance
- Code du travail : articles R4228-2 à R4228-6Légifrance
- Code du travail : articles R4228-7Légifrance
- Code du travail : article R4544-9Légifrance
- Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988Légifrance
- Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public (ERP).Légifrance
- Arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissantsLégifrance
- Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécuritéLégifrance
- Circulaire DGT 2012/12 du 9 octobre 2012Légifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
- INRS — contact et informations santé-sécurité au travail
- Code du travail — article R4225-3 (boisson non alcoolisée)
- Code du travail — article R4226-5 (installations électriques)
- Code du travail — articles R4228-2 à R4228-6 (vestiaires et lavabos)
Les règles d'utilisation et d'aménagement des lieux de travail sont fixées par le code du travail. Vérifier les dernières évolutions auprès de l'INRS, de l'inspection du travail ou d'un conseiller en prévention.
