Travail et emploi
Contrat de travail, salaires, congés, rupture, formation et représentation du personnel : cette thématique couvre les droits et obligations des salariés et des employeurs. Les fiches expliquent les étapes et les autorités compétentes.
Fiches : Fonction publique
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Prime de précarité : un contractuel de la fonction publique y a-t-il droit ?
Oui, un agent contractuel de la fonction publique peut bénéficier, dans certains cas et sous certaines conditions, d’une indemnité de fin de contrat, appelée prime de précarité. Nous vous détaillons les informations à connaître selon la fonction publique dans laquelle vous exercez (fonction publique d’État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
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Congé d'adoption dans la fonction publique
L'agent public qui adopte un ou plusieurs enfants a droit à un congé d'adoption dont la durée varie selon le nombre d'enfants adoptés.
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À quelle protection a droit un agent public agressé à son travail ?
L'agent public victime d’une agression ou poursuivi en justice du fait de son activité professionnelle a droit à une protection de la part de son administration
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Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire
Un fonctionnaire souffrant d'une maladie nécessitant un traitement et des soins prolongés peut être placé en congé de longue maladie (CLM).
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Congé de maladie du contractuel de la fonction publique
Un contractuel malade et dans l'incapacité de travailler peut être placé en congé de maladie sur présentation d'un arrêt de travail.
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Arrêt maladie d'un agent public pendant ses congés : quelles sont les règles ?
L'agent public qui tombe malade pendant ses congés annuels a droit au report des jours de congés annuels non pris.
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Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Les cas dans lesquels les établissements hospitaliers peuvent recruter des agents contractuels sont énumérés par la loi.
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Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique territoriale (FPT)
Les cas dans lesquels les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sont énumérés par la loi.
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Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique
Une personne en situation de handicap peut bénéficier d’un aménagement des épreuves d’un concours ou être recrutée par contrat puis titularisée.
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Recrutement dans la fonction publique dans le cadre du Pacte
Le Pacte est un dispositif ouvert aux jeunes, non diplômés ou peu diplômés et aux chômeurs de longue durée qui permet devenir fonctionnaire sans concours.
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Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes
La rémunération de l'agent public comprend des primes et indemnités qui constituent le régime indemnitaire.
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Formations statutaire et continue dans la fonction publique d'État (FPE)
Les agents titulaires (fonctionnaires et contractuels de la fonction publique de l'État bénéficient des formations statutaire et continue.
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Commissions et comité consultatifs dans la fonction publique
Les instances consultatives examinent les projets de décision relatives à la carrière des agents et au fonctionnement des services.
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Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique d'État
Les administrations de l’État proposent à leurs agents un contrat collectif obligatoire de prévoyance santé et un contrat collectif facultatif de prévoyance.
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Les agents de la fonction publique territoriale bénéficient d'un crédit annuel d'heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation.
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Rupture conventionnelle dans la fonction publique
La rupture conventionnelle permet à un fonctionnaire ou à un contractuel en CDI et à l'administration de convenir des conditions de rupture du lien de travail.
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
Un congé de formation professionnelle (CFP) peut permettre de suivre une formation pour un projet personnel ou professionnel.
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Congé de maladie du fonctionnaire
Un fonctionnaire malade et dans l'incapacité de travailler peut être placé en congé de maladie sur présentation d'un arrêt de travail.
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Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique
L’agent public, second parent d'un enfant (père ou mère en cas de reconnaissance conjointe anticipée) a droit à un congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
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Infraction pénale commise par un agent public : quelle sanction disciplinaire ?
Poursuite pénale et procédure disciplinaire interagissent dans leur déroulement mais peuvent se conclure différemment.
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Congé de présence parentale dans la fonction publique
Le congé de présence parentale permet à l’agent public de cesser ou de réduire son activité professionnelle pour donner des soins à un enfant malade.
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Congé de proche aidant dans la fonction publique
Le congé de proche aidant permet de cesser temporairement son activité ou de travailler à temps partiel pour s'occuper d'un proche handicapé ou âgé.
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Congé de transition professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
À certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un congé de transition professionnelle pour exercer un nouveau métier dans le public ou le privé.
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Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps/cadre d'emplois
L’intégration directe permet à un fonctionnaire titulaire de changer de corps ou de cadre d’emplois sans détachement préalable.
Vérifié le 04/10/2026