Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut savoir sur le régime indemnitaire des agents publics : Rifseep, IFSE, CIA, régimes territoriaux et hospitaliers.

Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails sur les montants, les groupes de fonctions et les régimes propres à chaque fonction publique sont traités dans les sections suivantes.

Le régime indemnitaire dans la rémunération des agents publics

La rémunération d'un agent public ne se limite pas à son traitement indiciaire : elle comprend également des primes et indemnités qui constituent le régime indemnitaire.

Le régime indemnitaire regroupe l'ensemble des primes et indemnités versées aux agents publics en sus de leur traitement. Il vise à tenir compte des fonctions exercées, des sujétions subies, de l'expertise mobilisée et de l'engagement professionnel de l'agent.

Les conditions d'attribution peuvent être liées à l'appartenance à un corps déterminé, à l'exercice de certaines fonctions, à l'affectation dans certaines catégories d'établissements ou au respect de certaines sujétions telles que le travail de nuit ou le travail les dimanches et jours fériés.

• Fonction publique d'État (FPE) : Rifseep pour la majorité des corps, régimes propres pour les autres.
• Fonction publique territoriale (FPT) : Rifseep comme référence, régime fixé par délibération après avis du comité social.
• Fonction publique hospitalière (FPH) : primes et indemnités fixées par décret.

Qu'est-ce que le Rifseep ?

Le Rifseep — régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel — est le régime indemnitaire de référence pour une large part des corps de la fonction publique d'État.

Le Rifseep a remplacé la majorité des anciennes primes, ministérielles ou interministérielles. Toutefois, certaines indemnités, fixées par arrêté, restent cumulables avec le Rifseep.

• Le Rifseep a été créé par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dans la FPE.
• Les arrêtés ministériels fixent le nombre de groupes de fonctions dans chaque corps.
• Les montants maximaux et minimaux de l'IFSE sont fixés par grade et par groupe de fonctions.
• Les corps non soumis au Rifseep bénéficient de régimes de primes qui leur sont propres.

Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)

L'IFSE constitue la part fixe du Rifseep. Son montant est déterminé selon le niveau de responsabilité et d'expertise nécessaire à l'exercice des fonctions.

Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps sont réparties au sein de différents groupes de fonctions, en fonction de critères professionnels objectifs.

Le montant de l'IFSE est fixé dans la limite de ces montants plafonds. L'IFSE est versée chaque mois et fait l'objet d'un réexamen dans plusieurs situations.

• Changement de fonctions : l'IFSE est réévaluée.
• Au moins tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent.
• Changement de grade à la suite d'une promotion.

Complément indemnitaire annuel (CIA)

Le complément indemnitaire annuel (CIA) tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir de l'agent, évalués lors d'un entretien professionnel annuel mené par le supérieur hiérarchique direct.

Le versement du CIA suppose un entretien professionnel annuel. À défaut d'entretien ou d'évaluation favorable, le complément peut être nul.

Cumuls autorisés avec le Rifseep

Le Rifseep a remplacé la majorité des anciennes primes, mais certaines indemnités restent cumulables avec lui, soit par la loi, soit par arrêté.

Les indemnités cumulables fixées par arrêté sont listées sur Légifrance. Il convient de vérifier la liste applicable à votre corps avant de demander un cumul.

Régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale

Dans la fonction publique territoriale (FPT), le Rifseep de l'État sert de référence à la mise en place du régime indemnitaire pour la plupart des cadres d'emplois. La collectivité fixe librement ses plafonds et ses critères d'attribution.

La mise en place d'un régime indemnitaire n'est pas obligatoire dans une collectivité. Le régime peut tenir compte des conditions d'exercice des fonctions, de l'engagement professionnel et, si la collectivité le souhaite, des résultats collectifs du service.

• La délibération peut prévoir le maintien, à titre individuel, du montant des primes antérieures, si ce montant est plus favorable que celui fixé selon les règles du Rifseep.
• Les cadres d'emplois de police municipale et des gardes champêtres bénéficient d'un régime indemnitaire basé sur des textes spécifiques, hors de toute équivalence avec des corps de la fonction publique d'État.
• Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose aux collectivités une périodicité particulière de versement : le versement mensuel de l'IFSE prévu en FPE ne s'applique pas obligatoirement aux employeurs territoriaux, qui peuvent choisir un autre rythme.

Prime d'intéressement collectif

Une prime d'intéressement collectif liée à la qualité du service rendu peut être attribuée aux agents publics, en sus du régime indemnitaire.

Le cadre juridique de l'intéressement collectif diffère selon la fonction publique : décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 pour la FPE, décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 pour la FPT.

Régime indemnitaire dans la fonction publique hospitalière

Dans la fonction publique hospitalière (FPH), les primes et indemnités applicables sont fixées par décret et non par le Rifseep.

Information à vérifier auprès de l'organisme compétent : les régimes indemnitaires hospitaliers font l'objet de réformes successives ; il convient de consulter les décrets en vigueur et les circulaires d'application.