Travail et emploi
Contrat de travail, salaires, congés, rupture, formation et représentation du personnel : cette thématique couvre les droits et obligations des salariés et des employeurs. Les fiches expliquent les étapes et les autorités compétentes.
Fiches : Autres demarches du travail
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Repos quotidien du salarié
Un salarié doit avoir une période de repos quotidien entre 2 journées de travail, d'au moins 11 heures consécutives (sauf dérogations).
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Priorité de réembauche d’un ancien salarié licencié pour motif économique
La priorité de réembauche permet à un salarié licencié pour motif économique d'être prioritaire à l'embauche si un poste est disponible dans l'entreprise.
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Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privé
Le congé de présence parentale permet au salarié de s'absenter pour s'occuper d'un enfant dont l'état de santé nécessite des soins contraignants.
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Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
Le contrat d'engagement éducatif permet d'exercer, de façon occasionnelle, des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs.
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Reclassement pour inaptitude physique d'un contractuel
L'agent contractuel devenu inapte à exercer ses fonctions peut être reclassé sur un nouvel emploi adapté à son état de santé ou licencié.
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Évaluation du salarié
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut évaluer le travail de ses salariés en organisant des entretiens d'évaluation.
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Quelles indemnités un salarié licencié pour motif économique peut-il percevoir ?
Le salarié licencié pour motif économique a droit au versement d'indemnités diverses, s'il remplit les conditions lui permettant d'en bénéficier.
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Règlement intérieur d'une entreprise
Le règlement intérieur est un document qui défini les règles de santé, de sécurité et de discipline dans les entreprises employant au moins 50 salariés.
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Facteurs de risques professionnels : quand et comment mettre en place un accord ?
Certaines entreprises doivent négocier un accord ou élaborer un plan d'action en faveur de la prévention des risques professionnels (ex-pénibilité) au travail.
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Comité social et économique (CSE)
Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans les entreprises de 11 salariés et plus.
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Handicap : travail en milieu ordinaire
Le milieu ordinaire de travail regroupe les employeurs du secteur privé (entreprises, associations...) et du secteur public du marché du travail classique.
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Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?
L'employeur doit réunir le CSE lors de réunions selon une périodicité qui varie sen fonction de l'effectif de l'entreprise.
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Comment un salarié peut-il bénéficier d'un congé sans solde ?
Le salarié peut demander à son employeur de bénéficier d'un congé sans solde. L’employeur n'est pas obligé d’accorder ce congé.
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Congé d'adoption dans le secteur privé
Le salarié qui adopte un enfant a droit à un congé d'adoption indemnisé et d'une durée variable selon la situation.
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Accident du travail : reprise du travail du salarié
Selon la durée de l’arrêt, le salarié peut être soumis ou non à une visite médicale de reprise du travail.
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Congé de mobilité d'un salarié
Le congé mobilité proposé dans le cadre d'un accord collectif sur la GPEC ou d'une RCC favorise le retour à un emploi pour le salarié dont le poste est menacé.
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Information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions
Les administrations employeurs ont une obligation d'information à l'égard de leurs agents sur les conditions d'exercice de leurs fonctions.
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Congé de solidarité familiale d'un salarié
Le congé de solidarité familiale vous permet d'assister l'un de vos proches en fin de vie. Le congé peut être pris à temps plein ou partiel et renouvelé.
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Congé du salarié pour enfant malade dans le secteur privé
Le salarié a droit à un congé pour s’occuper de son enfant malade de moins de 16 ans.
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Congé du salarié pour le mariage de son enfant
Le salarié bénéficie d'un jour de congé rémunéré à l'occasion du mariage de son enfant.
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Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé
En cas de naissance ou d'adoption d'un enfant, le salarié ayant un an d'ancienneté minimum peut bénéficier d'un congé parental d'éducation à temps partiel.
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Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé
En cas de naissance ou d'adoption d'un enfant, le salarié ayant un an d'ancienneté minimum peut bénéficier d'un congé parental d'éducation à temps plein.
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Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé
L'employeur peut engager une procédure disciplinaire dans le but de prononcer une sanction à l'encontre d'un salarié qui a commis une faute.
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Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail
L'utilisation et l'aménagement des lieux de travail s'inscrit dans les obligations de sécurité de l'employeur vis-à-vis de ses salariés.
Vérifié le 04/10/2026