Repos quotidien du salarié

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir du repos quotidien du salarié : durée légale, salariés concernés, dérogations possibles et règles spécifiques aux jeunes.

Cette synthèse ne détaille pas les activités spécifiques visées, ni les règles du travail de nuit des jeunes : ces points figurent dans les sections suivantes.

Quelle est la durée légale du repos quotidien ?

Le salarié bénéficie d'un repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives entre 2 journées de travail.

Cette durée de 11 heures consécutives constitue le socle du repos quotidien : elle s'applique en l'absence de disposition dérogatoire.

Les heures de repos doivent être consécutives : la réglementation exige une plage continue entre deux journées de travail.

Qui peut bénéficier du repos quotidien ?

Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien minimal entre 2 journées de travail, quel que soit son contrat.

• Salarié en CDI.
• Salarié en CDD.
• Salarié en contrat d'intérim.
• Salarié travaillant à temps plein ou à temps partiel.

Le droit au repos quotidien ne dépend donc ni de la durée du travail, ni du type de contrat : il bénéficie à l'ensemble des salariés.

Le cas des cadres dirigeants

Aucune durée légale minimale n'est imposée aux cadres dirigeants.

Cette exclusion est une particularité : pour les cadres dirigeants, la réglementation ne fixe pas de plancher de repos quotidien.

Les dérogations pour activités spécifiques

Certaines activités permettent de ne pas appliquer la durée de repos quotidien de 11 heures. C'est le cas si le salarié exerce l'une des activités suivantes.

• Activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail ou entre différents lieux de travail du salarié.
• Garde et surveillance et permanence caractérisées par la protection des biens et des personnes.
• Activités nécessitant d'assurer la continuité du service ou de la production.
• Manutention ou exploitation concourant à l'exécution de prestations de transport.
• Activités s'exerçant par périodes de travail fractionnées dans la journée.

La non-application de la durée maximale quotidienne de travail, fixée à 10 heures, est possible : l'employeur doit alors accorder au salarié une période de repos au moins équivalente au temps de travail effectué au-delà de la durée légale quotidienne.

Les dérogations pour surcroît d'activité

En cas de surcroît d'activité, une convention collective ou un accord collectif d'entreprise peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien.

En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, l'employeur doit obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail s'il souhaite ne pas appliquer la durée légale de repos quotidien. La non-application de la durée maximale quotidienne de travail, fixée à 10 heures, est possible, avec l'obligation d'accorder une période de repos au moins équivalente au temps de travail effectué au-delà.

Les dérogations pour travaux urgents

L'employeur peut ne pas appliquer la durée de repos quotidien lorsque des travaux urgents doivent être effectués sans attendre.

• Mesures de sauvetage.
• Prévention d'accidents imminents.
• Réparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments.

Comme pour les autres dérogations, la non-application de la durée maximale quotidienne de travail de 10 heures est possible, à condition d'accorder une période de repos au moins équivalente au temps de travail effectué au-delà.

La durée maximale quotidienne de travail et sa contrepartie

La durée maximale quotidienne de travail est fixée à 10 heures. Sa non-application est possible dans les cas de dérogation prévus.

Cette contrepartie s'applique aussi bien aux dérogations pour activités spécifiques qu'au surcroît d'activité ou aux travaux urgents.

Quel repos pour un jeune de 16 à 18 ans ?

Le salarié âgé de 16 à 18 ans bénéficie d'un repos quotidien d'au moins 12 heures consécutives entre 2 journées de travail.

Des dérogations existent pour certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence.

Quel repos pour un jeune de moins de 16 ans ?

Le salarié âgé de moins de 16 ans bénéficie d'un repos quotidien d'au moins 14 heures consécutives entre 2 journées de travail.

Comme pour les 16-18 ans, des dérogations existent pour certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence.

Comparaison des trois régimes de dérogation

Les trois dérogations au repos quotidien de 11 heures (activités spécifiques, surcroît d'activité, travaux urgents) partagent un même plancher de 9 heures consécutives. Leur mise en œuvre diffère cependant.

Cette comparaison ne remplace pas l'examen de la convention collective ou de l'accord collectif applicable, qui fixe la durée minimale dans les cas où il en existe un.

Les démarches en cas de dérogation

Selon le type de dérogation, l'employeur doit s'appuyer sur une convention collective, un accord collectif d'entreprise, ou accomplir une démarche auprès de l'inspecteur du travail.

• Pour les activités spécifiques, la durée minimale de repos est fixée par convention collective ou accord collectif d'entreprise.
• Pour le surcroît d'activité, la réduction du repos est prévue par convention collective ou accord collectif d'entreprise.
• En l'absence de convention ou d'accord dans le cas du surcroît d'activité, l'employeur doit obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail.
• Pour les travaux urgents, l'employeur doit informer l'inspecteur du travail.
• Toute dérogation doit respecter le plancher de 9 heures consécutives.

Le passage par la convention collective ou l'accord collectif, d'une part, et par l'inspecteur du travail, d'autre part, encadre la réduction du repos quotidien : l'employeur ne peut pas décider seul de descendre sous 11 heures.

Récapitulatif du repos quotidien

Le tableau suivant récapitule les durées de repos quotidien applicables selon la situation.

La durée maximale quotidienne de travail, fixée à 10 heures, peut ne pas être appliquée dans les cas de dérogation, avec une contrepartie de repos au moins équivalente au temps de travail effectué au-delà.

Définitions utiles

Quelques notions employées dans cette fiche sont rappelées ici.

Repos quotidien

Période de repos entre 2 journées de travail ; sa durée légale de droit commun est d'au moins 11 heures consécutives.

Cadres dirigeants

Catégorie de salariés pour laquelle aucune durée légale minimale de repos quotidien n'est imposée.

Durée maximale quotidienne de travail

Plafond de 10 heures par jour ; sa non-application, dans les cas de dérogation, oblige à accorder un repos au moins équivalent au temps de travail effectué au-delà.

Inspecteur du travail

Autorité dont l'autorisation est requise, en l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, pour ne pas appliquer la durée légale de repos quotidien.

Activités spécifiques

Activités pour lesquelles la durée du repos quotidien de 11 heures peut ne pas être appliquée : éloignement entre lieux de travail, garde et surveillance, continuité du service ou de la production, manutention ou exploitation liée au transport, périodes de travail fractionnées.

Surcroît d'activité

Situation dans laquelle une convention collective ou un accord collectif d'entreprise peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien, sans descendre sous 9 heures consécutives.

Travaux urgents

Travaux qui doivent être effectués sans attendre : mesures de sauvetage, prévention d'accidents imminents, réparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments.

Ces définitions reprennent les notions employées dans la fiche source officielle et ne remplacent pas les textes de loi cités en bas de page.