Réduction du temps de travail (RTT) d’un salarié du secteur privé

Vue d'ensemble

La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d’attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine. Son ouverture dépend de l’accord de RTT ou de la convention collective applicable dans l’entreprise, qui en fixent les bénéficiaires et les modalités.

Cette synthèse reprend l’essentiel de la fiche. Le calcul de l’acquisition, les règles de prise, la rémunération et les modalités de rachat sont détaillés dans les sections suivantes : les points de vigilance n’y sont pas repris.

Qu’est-ce que la réduction du temps de travail (RTT) ?

La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d’attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine. Il ne se confond pas avec les congés payés : il compense un dépassement de la durée hebdomadaire de référence.

Le bénéfice des jours de RTT est fixé par une convention collective ou par un accord d’entreprise. C’est donc l’accord collectif applicable dans l’entreprise — et non la seule durée du travail — qui détermine si le salarié a droit à des jours de RTT et selon quelles modalités.

La convention collective applicable est celle dont relève l’activité principale de l’entreprise. Un simulateur permet de la rechercher à partir du nom de l’entreprise ou de son numéro Siret.

Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier de jours de RTT ?

C’est l’accord de RTT applicable dans l’entreprise qui détermine les salariés concernés. Le bénéfice des jours de RTT n’est donc pas automatique pour l’ensemble du personnel.

Un salarié qui travaille à temps partiel ne peut pas, en principe, bénéficier de jours de RTT. Toutefois, un accord particulier d’entreprise peut le prévoir expressément.

• Le salarié relève du périmètre déterminé par l’accord de RTT applicable dans l’entreprise.
• La convention collective applicable — celle dont relève l’activité principale de l’entreprise — peut préciser les salariés concernés.
• Le salarié à temps partiel n’est concerné qu’en présence d’un accord particulier d’entreprise le prévoyant.

• Accord de RTT d’entreprise : il détermine les catégories de salariés qui bénéficient du dispositif.
• Convention collective : elle peut fixer le champ des bénéficiaires lorsque son activité principale s’applique à l’entreprise.
• Accord particulier d’entreprise : il peut ouvrir le bénéfice des jours de RTT au salarié à temps partiel, par exception au principe.

La convention collective applicable est celle dont relève l’activité principale de l’entreprise. Un simulateur permet de la rechercher avec le nom de l’entreprise ou son numéro Siret.

Comment le salarié acquiert-il des jours de RTT ?

L’acquisition des jours de RTT dépend de la durée de travail effectif du salarié et des règles fixées par la convention collective ou l’accord d’entreprise.

Si le salarié travaille 35 heures par semaine, il ne bénéficie pas de jours de RTT. Si son temps de travail effectif est de 39 heures hebdomadaires, il bénéficie de 4 heures de RTT par semaine, soit une demi-journée de RTT.

L’exemple des 39 heures et des 4 heures de RTT par semaine est celui de la fiche source : il illustre le mécanisme de calcul. Le nombre exact de jours dépend de la convention collective ou de l’accord de RTT applicable.

Comment le salarié peut-il poser des jours de RTT ?

Les règles de prise des jours de RTT sont prévues par la convention collective ou par l’accord d’entreprise.

• Conditions de prise des journées ou demi-journées de repos : elles peuvent être fixées pour partie au choix du salarié et pour partie au choix de l’employeur.
• Délais maximum dans lesquels ces repos sont pris, dans la limite de l’année.
• La convention collective applicable est celle dont relève l’activité principale de l’entreprise.

La répartition des journées et demi-journées entre le choix du salarié et le choix de l’employeur est encadrée par la convention collective ou l’accord d’entreprise. Le salarié ne dispose donc pas nécessairement d’une liberté totale de fixation des dates.

Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l’entreprise ou son numéro Siret. La répartition entre choix du salarié et choix de l’employeur, ainsi que le délai maximum de prise, sont fixés par l’accord ou la convention.

Comment est rémunéré le salarié qui bénéficie de jours de RTT ?

Le salarié qui bénéficie d’une journée ou demi-journée de RTT est rémunéré : son salaire est maintenu dans les conditions habituelles, quelle que soit la taille de son entreprise.

Les heures travaillées au-delà de la limite de 39 heures hebdomadaires sont considérées et rémunérées comme des heures supplémentaires.

Le maintien de salaire s’applique quelle que soit la taille de l’entreprise, dès lors que le salarié bénéficie d’un jour ou d’une demi-journée de RTT.

Le rachat des jours de RTT acquis mais non pris

Le salarié qui le souhaite peut obtenir le rachat par son employeur des journées acquises de RTT mais non prises.

Le salarié perçoit alors une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable dans l’entreprise.

• Cette majoration de salaire est exonérée de l’impôt sur le revenu dans une limite de 7 500 € par an.
• Elle est également exonérée des cotisations salariales d’assurance vieillesse de base et complémentaire.
• Le dispositif de rachat s’applique pour les journées de RTT effectuées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2026.
• Un accord d’entreprise ou la convention collective précisent les modalités d’application.

La convention collective applicable est celle dont relève l’activité principale de l’entreprise. Un simulateur permet de la rechercher avec le nom de l’entreprise ou son numéro Siret.

Le cas du salarié à temps partiel

Le salarié à temps partiel occupe une situation particulière au regard des jours de RTT.

Un salarié travaillant à temps partiel ne peut pas, en principe, bénéficier de jours de RTT. Toutefois, un accord particulier d’entreprise peut le prévoir.

En l’absence d’accord particulier d’entreprise prévoyant la situation du salarié à temps partiel, le principe de non-bénéfice s’applique.

Le rôle de l’accord de RTT et les règles depuis 2008

Le dispositif de RTT repose sur un accord collectif. La possibilité d’en conclure de nouveaux est toutefois encadrée dans le temps.

Il n’est plus possible de signer de nouveaux accords de RTT depuis le 22 août 2008. Les accords signés avant cette date et non dénoncés restent applicables.

La convention collective applicable est celle dont relève l’activité principale de l’entreprise. Un simulateur permet de la rechercher avec le nom de l’entreprise ou son numéro Siret.

Questions fréquentes sur les jours de RTT

Les questions les plus courantes portent sur le rachat des jours non pris et sur le sort du salarié à temps partiel.

Le salarié peut-il obtenir le rachat des journées acquises de RTT non prises ?

Oui. Le salarié qui le souhaite peut obtenir le rachat par son employeur des journées acquises de RTT mais non prises. Il perçoit alors une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable dans l’entreprise. Cette majoration est exonérée de l’impôt sur le revenu dans une limite de 7 500 € par an et des cotisations salariales d’assurance vieillesse de base et complémentaire. Le dispositif s’applique pour les journées de RTT effectuées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2026.

Le salarié à temps partiel peut-il bénéficier de jours de RTT ?

En principe, non : un salarié travaillant à temps partiel ne peut pas bénéficier de jours de RTT. Toutefois, un accord particulier d’entreprise peut le prévoir.

Les heures au-delà de 39 heures sont-elles des jours de RTT ?

Non. Les heures travaillées au-delà de la limite de 39 heures hebdomadaires sont considérées et rémunérées comme des heures supplémentaires.

Ces réponses reprennent les éléments de la fiche source. Pour les questions propres à une entreprise, il convient de consulter la convention collective ou l’accord de RTT applicable.

Que faire concrètement en tant que salarié ?

Quelques vérifications simples permettent de comprendre ses droits à RTT et de les exercer.

• Identifier la convention collective applicable à l’entreprise (activité principale) via le simulateur dédié.
• Vérifier si un accord de RTT ou la convention prévoit le bénéfice des jours de RTT pour sa catégorie de salariés.
• Calculer ses droits à partir de sa durée de travail effectif (par exemple 4 heures de RTT par semaine pour 39 heures hebdomadaires).
• Consulter les règles de prise prévues par l’accord ou la convention (répartition des choix, délai maximum).
• Poser les journées ou demi-journées de RTT dans le respect de ces règles.
• Le cas échéant, demander le rachat des journées acquises non prises, avec la majoration prévue.
• En cas de difficulté, se rapprocher des représentants du personnel ou de l’inspection du travail.

Les exemples chiffrés (39 heures, 4 heures, 7 500 €) sont ceux de la fiche source officielle ; ils illustrent le mécanisme sans préjuger des règles prévues par la convention collective applicable.