Repos hebdomadaire du salarié

Vue d’ensemble

La durée minimale et le jour de repos sont posés ici. Les dérogations, qui constituent la moitié de la fiche, ne le sont pas : chacune est traitée à sa place.

La durée légale : 24 heures, puis 35 heures

Le Code du travail pose deux obligations qui se cumulent : l’une hebdomadaire, l’autre quotidienne. C’est leur addition qui donne la durée de repos à vérifier dans le planning.

Le repos hebdomadaire est d’au moins 24 heures consécutives, d’une semaine à l’autre. À ces 24 heures s’ajoute l’obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives entre 2 jours de travail. La durée minimale du repos hebdomadaire, d’une semaine à l’autre, est donc d’au moins 35 heures consécutives.

• Tout salarié doit bénéficier d’un repos hebdomadaire : c’est une obligation, pas une faculté.
• Le salarié ne doit pas travailler plus de 6 jours par semaine, sauf dérogation.
• Le repos est consécutif : il ne se découpe pas en plusieurs périodes séparées.
• Le repos hebdomadaire et le repos quotidien se cumulent : les 11 heures s’ajoutent aux 24 heures.
• Le repos est dû d’une semaine à l’autre : une moyenne calculée sur l’année ne répond pas à l’obligation.

La durée minimale de 35 heures se lit par semaine. Elle ne se reporte pas d’une semaine sur l’autre : un mois sans repos hebdomadaire n’est pas compensé par un mois à deux jours de repos supplémentaires.

Le jour de repos hebdomadaire

La durée est minimale ; le jour est déterminé. Dans l’intérêt du salarié, la journée de repos hebdomadaire est le dimanche.

• Le repos hebdomadaire est le samedi et le dimanche, ou le dimanche et le lundi, selon l’activité de l’entreprise.
• Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.
• Dans certains cas, le repos dominical n’est pas possible : le repos hebdomadaire peut alors être reporté à un autre jour que le dimanche, ou supprimé, à des conditions qui varient selon les dérogations prévues par la loi.
• Un salarié âgé de moins de 18 ans a droit à 2 jours de repos consécutifs par semaine, par exemple le samedi et le dimanche.

Les conditions de report et de suppression du repos dominical sont détaillées dans les deux sections suivantes.

Les dérogations selon le domaine d’activité

La loi énumère les situations dans lesquelles le repos hebdomadaire peut être supprimé, reporté ou réduit. Ces dérogations sont limitées : hors de ces cas, le droit au repos hebdomadaire s’applique sans restriction.

La fiche source présente les mêmes dérogations dans la situation du salarié de plus de 18 ans et dans celle du salarié de moins de 18 ans.

Les dérogations selon le type de profession

D’autres dérogations tiennent à l’activité exercée plutôt qu’à l’activité de l’établissement. Elles sont, là encore, limitativement énumérées.

La définition du repos compensateur et les cas où il est dû sont repris dans la section « Le repos compensateur ».

L’assistant maternel employé par un particulier

L’assistant maternel employé par un particulier relève du Code de l’action sociale et des familles, et non du Code du travail : son temps de travail est encadré par les articles L423-21 à L423-22.

L’assistant maternel bénéficie d’un repos hebdomadaire d’au moins 24 heures. À ce repos hebdomadaire s’ajoute un repos quotidien d’une durée de 11 heures, soit une durée minimale de 35 heures.

• Ce jour est précisé au contrat.
• Il est donné de préférence le dimanche.
• Un autre jour peut être choisi par accord entre l’employeur et l’assistant maternel.
• Lorsque l’assistante maternelle a plusieurs employeurs, le jour de repos est le même pour tous les employeurs.

Le salarié du particulier employeur

Le salarié employé directement par un particulier relève d’un régime propre, décrit ci-dessous.

Le salarié du particulier employeur bénéficie d’une période de repos hebdomadaire d’une durée minimale de 35 heures consécutives.

• Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat.
• Il est donné de préférence le dimanche.
• Le jeune travailleur âgé de 16 ans à 18 ans a droit à 36 heures consécutives de repos par semaine, dimanche inclus.

L’assistant maternel employé par un particulier relève, pour sa part, du Code de l’action sociale et des familles : voir la section précédente.

Le salarié de moins de 18 ans

Le salarié de moins de 18 ans ouvre droit à deux jours de repos consécutifs par semaine. Une dérogation est possible, mais sous des conditions strictes.

Tout salarié âgé de moins de 18 ans a droit à 2 jours de repos consécutifs par semaine, par exemple le samedi et le dimanche.

• Des dispositions conventionnelles ou collectives peuvent prévoir une dérogation.
• Cette dérogation n’est possible que si le salarié est âgé d’au moins 16 ans.
• En cas de dérogation, le salarié doit bénéficier d’une période minimale de repos de 36 heures consécutives.
• Les situations énumérées par la loi (travaux urgents, surcroît extraordinaire de travail, établissement industriel fonctionnant en continu, ports et débarcadères, nettoyage et maintenance, défense nationale, matières périssables, activités saisonnières, gardien et concierge) s’appliquent également à cette situation.

Ces situations sont détaillées dans les sections « Les dérogations selon le domaine d’activité » et « Les dérogations selon le type de profession ».

Stagiaire et apprenti : des conditions particulières

Les conditions décrites dans cette fiche ne valent pas pour tous les statuts présents dans l’entreprise.

Le repos compensateur

Lorsque le repos hebdomadaire ne peut pas être pris, la loi le remplace par un repos de durée équivalente, dû par l’employeur.

• Le salarié dont le repos hebdomadaire a été supprimé pour travaux urgents bénéficie d’un repos compensateur d’une durée égale au repos supprimé.
• Le gardien et le concierge d’un établissement industriel et commercial qui ne peut pas prendre son repos hebdomadaire bénéficie d’un repos compensateur.
• La réduction du repos à une demi-journée pour les travaux de nettoyage et de maintenance ouvre droit à une journée entière de repos compensateur pour 2 réductions d’une demi-journée.
• Lorsque l’enfant est confié à l’assistant maternel le jour de son repos hebdomadaire, ce repos est récupéré par un repos équivalent augmenté dans les mêmes proportions.

Le tableau récapitulatif ci-dessous indique, pour chaque dérogation, l’effet sur le repos hebdomadaire et le texte de référence cité par la fiche source.

Récapitulatif : dérogation et texte de référence

Ce tableau rapproche chaque situation du texte de référence que la fiche source cite. La colonne « Article » reprend l’intitulé donné par le texte officiel.

L’indication « articles L423-21 à L423-22 » restreint, pour l’assistant maternel, l’ensemble des articles L423-17 à L423-22 cités par la fiche source.

Glossaire

Repos compensateur

Repos donné par l’employeur d’une durée égale aux heures travaillées.

Dispositions conventionnelles

Convention collective, accord collectif, accord de branche, d’entreprise ou d’établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l’employeur et du salarié.

Les dispositions conventionnelles interviennent notamment pour la dérogation aux 2 jours de repos du salarié de moins de 18 ans : voir la section « Le salarié de moins de 18 ans ».