Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur le contrat d'engagement éducatif : personnes concernées, règles spécifiques, contenu, temps de repos et rémunération.

Cette synthèse reprend l'essentiel de la fiche. Les règles de repos selon le logement et les conditions de rupture sont détaillées dans les sections suivantes.

Le contrat d'engagement éducatif

Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un contrat destiné aux personnes qui exercent, de façon occasionnelle, des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs.

Il s'agit d'un contrat particulier : il s'écarte des règles du droit du travail, notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération.

Le caractère occasionnel de l'activité distingue le CEE d'un contrat de travail classique.

Qui est concerné par le contrat d'engagement éducatif ?

Le CEE est un contrat destiné aux personnes qui ont une activité occasionnelle dans des accueils collectifs de mineurs pour les fonctions suivantes.

• Animateur.
• Éducateur.
• Directeur.

Le caractère occasionnel de l'activité est central dans le recours au CEE.

Ce qui distingue le CEE du droit du travail

Certaines règles de droit du travail ne s'appliquent pas au contrat d'engagement éducatif, en particulier dans les domaines suivants.

• Temps de travail.
• Temps de pause.
• Rémunération.

Le CEE aménage donc les règles habituelles du travail, ce qui justifie des règles propres de repos et de rémunération.

Quel est le contenu du contrat ?

Le CEE doit préciser un certain nombre d'éléments obligatoires.

• Identité et domicile de l'employé.
• Identité et adresse de l'organisateur du séjour.
• Montant de la rémunération, avantages en nature compris.
• Nombre de jours travaillés.
• Nombre de jours de repos prévus.
• Durée du contrat et conditions de rupture anticipée.

Le contenu du contrat conditionne la clarté des engagements réciproques entre l'employé et l'organisateur.

Temps de travail et de repos

Le nombre d'heures effectuées par semaine ne doit pas dépasser 48 heures sur une période de 6 mois consécutifs.

L'employé bénéficie d'une période de repos fixée à 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours.

Les règles varient selon que l'employé est logé sur place (présence permanente sur le lieu d'accueil) ou à son domicile.

Employé logé sur place

Lorsque les animateurs doivent être présents en permanence sur le lieu de l'accueil, le repos quotidien peut être supprimé.

Dans le cadre d'un séjour de 3 jours, il est possible d'accorder 33 heures de repos à l'issue du séjour (soit 3 fois 11 heures).

À partir d'un séjour de 4 jours, une partie du repos doit être prise pendant la durée du séjour. Cette fraction de repos doit être au minimum de 4 heures consécutives.

Employé logé à son domicile

Le repos quotidien peut être réduit jusqu'à 8 heures lorsque, par exemple, le domicile de l'employé se situe à proximité du lieu du séjour et que sa présence est seulement obligatoire au lever et au coucher des jeunes.

Ce repos peut être pris en fin de séjour pour les séjours de moins de 4 jours, et de manière fractionnée pour les séjours de plus de 4 jours.

Quelle est la rémunération ?

La rémunération par jour de l'employé ne doit pas être inférieure à 52,93 € (brut).

La rémunération mentionnée au contrat tient compte des avantages en nature compris.

Comment le contrat peut-il être rompu ?

Le CEE peut être rompu avant la fin du contrat par accord entre l'employé et l'organisateur du séjour.

• Force majeure.
• Faute grave.
• Impossibilité pour l'employé de continuer à exercer ses fonctions.

La rupture anticipée peut donc résulter soit d'un accord des parties, soit de l'un des cas prévus par la réglementation.

Déroulement en pratique

Les étapes ci-dessous reprennent l'ordre des opérations et des vérifications prévues par la fiche source, de la conclusion du contrat à sa rupture éventuelle.

1. 1

   Identifier le cadre du séjour

   Le CEE s'applique à une activité occasionnelle d'animation ou d'encadrement dans un accueil collectif de mineurs, conclu avec une mairie ou une association.

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   Signer le contrat

   Le contrat doit préciser l'identité et le domicile de l'employé, l'identité et l'adresse de l'organisateur, le montant de la rémunération, le nombre de jours travaillés et de repos, la durée du contrat et les conditions de rupture anticipée.

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   Respecter les limites

   La totalité des contrats du même employé ne doit pas dépasser 80 jours sur 12 mois consécutifs, et le nombre d'heures par semaine ne doit pas dépasser 48 heures sur 6 mois consécutifs.

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   Organiser le repos

   Le repos est de 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours et de 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures, avec des règles spécifiques selon que l'employé est logé sur place ou à son domicile.

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   Rupture éventuelle

   Le contrat peut être rompu avant la fin par accord des parties, ou à l'initiative de l'organisateur en cas de force majeure, de faute grave ou d'impossibilité pour l'employé de continuer à exercer ses fonctions.

La rémunération par jour ne doit pas être inférieure à 52,93 € (brut) ; en cas de présence continue, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur.

Qui peut vous aider ?

La direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) est l'autorité compétente pour les questions relatives au travail.

• Organisateur du séjour (mairie ou association) : il conclut le CEE et verse la rémunération.
• Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) : autorité compétente sur les questions de travail.

En cas de question sur les temps de repos ou la rémunération, il convient de se rapprocher de l'organisateur du séjour et, si nécessaire, de la DDETS compétente.