Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse pour un salarié

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur le congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse : conditions, demande, refus, durée et rémunération.

Cette synthèse reprend l'essentiel de la fiche. Le tableau des cas de refus, le cumul avec d'autres congés et le régime de la rémunération sont détaillés dans les sections suivantes.

Principe du congé

Le congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse permet au salarié de se consacrer à une formation d'encadrement ou d'animation des jeunes, avec l'accord de son employeur.

Vous êtes salarié du secteur privé et souhaitez vous former ou vous perfectionner à l'encadrement ou à l'animation des jeunes ? Votre employeur peut vous accorder une autorisation d'absence dans cet objectif.

• Objectif : se former ou se perfectionner à l'encadrement ou à l'animation des jeunes.
• Bénéficiaires : salariés du secteur privé remplissant les conditions d'âge et d'activité.
• Effet : autorisation d'absence de l'employeur pendant la durée de la formation.

Le congé s'inscrit dans un cadre bien particulier : il est de courte durée et suppose l'accord de l'employeur ou bien l'absence de refus valable de sa part. Il ne se confond pas avec le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale, avec lequel il peut toutefois se cumuler dans une limite annuelle.

Qui peut bénéficier du congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse ?

Le bénéfice du congé est subordonné à deux conditions cumulatives, avec un régime particulier pour les salariés de plus de 25 ans.

Pour bénéficier du congé de formation, vous devez respecter les 2 conditions suivantes : avoir moins de 25 ans et souhaiter participer aux activités — notamment d'une fédération sportive ou d'un club affilié à une fédération — pour favoriser la préparation et la formation de cadres et d'animateurs.

• Avoir moins de 25 ans (règle de principe).
• Souhaiter participer aux activités favorisant la préparation et la formation de cadres et d'animateurs.
• Pour les plus de 25 ans : participer à un seul stage de formation supérieure d'animateurs.
• Pour les plus de 25 ans : présenter une attestation de l'inspecteur départemental de la jeunesse et des sports justifiant au moins 3 ans d'encadrement d'activités.

Si vous avez plus de 25 ans, vous pouvez bénéficier de ce congé mais uniquement pour participer à un seul stage de formation supérieure d'animateurs. L'attestation exigée justifie que vous avez participé depuis au moins 3 ans à l'encadrement d'activités. Le régime des plus de 25 ans est donc plus restrictif : il ne permet qu'un seul stage, de nature supérieure, et suppose une expérience d'encadrement déjà établie.

Comment faire la demande ?

La demande doit revêtir une forme permettant d'établir une date certaine et contenir plusieurs informations précises.

Vous devez formuler la demande à votre employeur par tout moyen conférant date certaine (courriel, courrier avec accusé de réception). Le document doit préciser plusieurs éléments et parvenir à l'employeur dans un délai déterminé.

• Date de la formation.
• Durée de l'absence envisagée.
• Organisme responsable de la formation.

Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir d'autres règles, notamment sur les délais ou les formes de la demande. Le choix d'un moyen conférant date certaine — courriel ou courrier avec accusé de réception — permet au salarié d'établir la date à laquelle l'employeur a reçu sa demande, ce qui sécurise le point de départ du délai de réponse.

L'employeur peut-il refuser le congé ?

Le refus est possible dans des cas limitativement énumérés : le nombre de bénéficiaires déjà atteint ou le préjudice pour l'entreprise.

Oui, l'employeur peut refuser votre demande de congé dans l'un des cas suivants : un nombre de salariés a déjà eu droit au congé dans l'établissement durant l'année en cours, ou votre absence est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l'entreprise. Dans les autres cas, l'employeur doit accepter votre demande.

L'employeur peut refuser le congé s'il estime que votre absence est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l'entreprise. Avant de refuser, il doit consulter le comité social et économique (CSE) et présenter les motifs du refus. Le refus doit vous être notifié dans les 8 jours à compter de la réception de votre demande. Le respect de ce délai et de la consultation du CSE conditionne la régularité du refus.

Quelle est la durée du congé ?

La durée du congé est fixée par la loi et peut être fractionnée.

Le congé est donc d'une durée brève, parfaitement adaptée à une formation d'encadrement ou d'animation. Le fractionnement éventuel en deux périodes permet de répartir l'absence en fonction du calendrier de la formation et des contraintes propres à l'entreprise.

Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir d'autres règles en matière de durée. Cette durée s'apprécie par année, ce qui signifie que les jours non utilisés une année ne se reportent pas nécessairement sur la suivante, sauf disposition contraire.

Peut-on cumuler le congé avec un autre congé ?

Le congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse peut se cumuler avec un autre congé de formation, dans une limite annuelle.

Là encore, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir d'autres règles. Le cumul vise deux dispositifs distincts : le congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse et le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale. La limite de 12 jours ouvrables s'apprécie bien pour une même année civile.

Rémunération et attestation

La rémunération n'est pas maintenue pendant la formation, et une attestation de l'organisme est remise à l'employeur.

Au moment de la reprise du travail dans l'entreprise, vous remettez à votre employeur une attestation justifiant que vous avez effectivement effectué la formation. Cette attestation est délivrée par l'organisme chargé de la formation.

Le principe est donc celui d'une autorisation d'absence non rémunérée : le maintien de salaire ne peut résulter que d'un accord collectif ou d'une disposition conventionnelle expresse. L'attestation remise à la reprise constitue la preuve que le salarié a effectivement suivi la formation, ce qui permet de justifier la réalité de l'absence autorisée.

Congés payés et priorité

Le congé ne peut pas être pris pendant les congés payés, mais il est assimilé à du temps de travail effectif pour leur calcul.

• Pendant les congés payés : le congé de formation ne peut pas y être pris.
• Pour le calcul des congés payés : le congé est assimilé à une période de travail effectif.
• Après un refus : le salarié qui renouvelle sa demande est prioritaire.

Si vous renouvelez votre demande après un refus, vous êtes prioritaire pour obtenir ce congé. Cette priorité constitue une garantie pour le salarié dont la première demande a été écartée : une nouvelle demande, présentée dans les mêmes conditions, bénéficie alors d'un rang de priorité.

Le rôle des dispositions conventionnelles

Plusieurs paramètres du congé peuvent être modifiés par les dispositions conventionnelles applicables.

Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir d'autres règles, notamment sur la demande, la durée, la rémunération pendant le congé et les conditions de maintien de salaire.

• Demande : autres règles de forme ou de délai.
• Durée : autres règles de durée du congé.
• Rémunération : conditions de maintien de la rémunération pendant la durée du congé.
• Refus et priorité : modalités complémentaires.

Il est donc utile de se reporter à la convention collective applicable à l'entreprise pour vérifier si elle améliore le régime légal sur ces différents points. La convention peut notamment prévoir le maintien de la rémunération pendant la formation, absente du régime légal de droit commun.