Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur le déroulement des réunions du comité social et économique (CSE) : périodicité, ordre du jour, demandes, avis et visioconférence.

Cette synthèse reprend l'essentiel de la fiche. La périodicité détaillée selon l'effectif, la liste des réunions exceptionnelles et le détail du vote sont traités dans les sections suivantes.

Principe : un CSE réuni périodiquement

Lorsque l'employeur a mis en place un comité social et économique (CSE) dans une entreprise de 11 salariés ou plus, il doit le réunir périodiquement.

Les membres du CSE peuvent également demander à être reçus par l'employeur. La réglementation diffère selon l'effectif de l'entreprise.

Le déroulement des réunions et les obligations de l'employeur varient selon que l'entreprise compte ou non au moins 50 salariés, notamment s'agissant du formalisme du vote ou de l'avis rendu par le CSE.

Combien de réunions doivent être organisées ?

Les membres de la délégation du personnel du CSE sont reçus collectivement par l'employeur ou son représentant selon une périodicité qui varie selon l'effectif de l'entreprise.

• 1 fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés.
• 1 fois par mois dans les entreprises de 300 salariés ou plus.

Au moins 4 réunions par an portent sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

D'autres réunions peuvent être organisées par l'employeur, notamment lorsqu'il doit consulter le CSE, par exemple en cas de projet de licenciement économique.

Les réunions exceptionnelles

Des réunions exceptionnelles peuvent être organisées soit à l'initiative de l'employeur, soit à l'initiative du CSE.

À l'initiative de l'employeur

En cas d'accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ; en cas d'événement grave lié à l'activité de l'entreprise, ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l'environnement.

À l'initiative du CSE

Sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail, à la demande de 2 de ses membres ; sur les autres sujets, à la majorité des membres du CSE.

Par ailleurs, des membres du CSE peuvent, en cas d'urgence, être reçus collectivement, et selon les questions à traiter, être reçus par l'employeur individuellement, par catégorie, par atelier, service ou spécialité professionnelle.

D'autres réunions peuvent être organisées par l'employeur notamment lorsqu'il doit consulter le CSE, par exemple en cas de projet de licenciement économique.

Convocation et ordre du jour

L'employeur convoque le CSE et transmet à tous les membres du comité l'ordre du jour.

L'ordre du jour est établi par l'employeur et le secrétaire du CSE. Il est communiqué par l'employeur au moins 3 jours avant la réunion et doit être transmis par tout moyen (courrier, voie électronique par exemple).

• Membres du CSE.
• Représentants syndicaux au CSE.
• Inspecteur du travail.
• Agent de prévention des organismes de sécurité sociale (Carsat).
• Experts du CSE (commissaire aux comptes de l'entreprise, par exemple).

L'employeur fixe les dates et heures des réunions du comité. Il porte ces informations à la connaissance des membres titulaires du CSE par tous moyens. Les membres du comité ne peuvent pas s'opposer à la date arrêtée par l'employeur.

Comment se déroule une réunion ordinaire ?

Les réunions ordinaires permettent à l'employeur de remplir ses obligations d'information et de consultation du CSE.

Elles rassemblent l'employeur ou son représentant et les membres titulaires de la délégation du personnel. Les suppléants peuvent participer aux réunions en l'absence des titulaires.

• Employeur ou son représentant.
• Membres titulaires de la délégation du personnel.
• Suppléants, qui peuvent participer en l'absence des titulaires.

Dans une entreprise ou un établissement où existent plusieurs collèges, la réunion peut rassembler l'employeur assisté éventuellement de 3 collaborateurs qui ont voix consultative.

Demandes du CSE et réponses de l'employeur

Les membres du CSE présentent à l'employeur leurs demandes écrites avant la réunion.

Les demandes formulées par le CSE et les réponses apportées par l'employeur sont inscrites dans un registre spécifique ouvert par l'employeur.

Ce formalisme écrit permet de conserver une trace des questions posées par les représentants du personnel et des réponses apportées par l'employeur.

Le registre des demandes et des réponses

Les demandes formulées par le CSE et les réponses apportées par l'employeur sont inscrites dans un registre spécifique qui est ouvert par l'employeur.

• Les salariés de l'entreprise, pendant 1 jour ouvrable tous les 15 jours et en dehors du temps de travail.
• L'inspecteur du travail.
• Les membres du CSE.

Ce registre est tenu à la disposition de ces personnes, ce qui permet un suivi des demandes et des réponses formulées dans le cadre des réunions.

Le registre constitue un document de suivi : il recense, d'une réunion à l'autre, les demandes du CSE et les réponses de l'employeur.

Comment le CSE donne-t-il son avis ?

Les résolutions du CSE sont prises à la majorité des membres présents.

Le vote peut se faire soit main levée, soit à bulletin secret si le règlement intérieur ou une délibération du CSE le prévoit.

• Licenciement d'un salarié protégé : vote à bulletin secret obligatoire.
• Licenciement du médecin du travail : vote à bulletin secret obligatoire.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le code du travail ne prévoit pas de formalisme concernant le vote ou l'avis rendu par le CSE.

Le procès-verbal de la réunion

Après la réunion, un procès-verbal est établi par le secrétaire du comité.

Le procès-verbal retrace la teneur des débats, reproduit les avis formulés et les réponses apportées.

Il est établi par le secrétaire du comité. Le procès-verbal constitue la trace écrite de la réunion : il conserve les positions exprimées et les éléments de réponse communiqués par l'employeur.

Les réunions en visioconférence

Les réunions du CSE peuvent s'effectuer en visioconférence.

Un accord entre l'employeur et les membres élus du comité peut permettre de dépasser cette limite.

La limite de 3 réunions par année civile ne s'applique pas en cas de circonstances exceptionnelles, et l'accord entre l'employeur et les membres élus permet d'aller au-delà.

Information et consultation du CSE

Les réunions périodiques sont le cadre dans lequel l'employeur remplit ses obligations d'information et de consultation du comité social et économique.

Les réunions ordinaires, comme les réunions périodiques, permettent à l'employeur de remplir ses obligations d'information et de consultation du CSE. C'est à l'occasion de ces réunions que le comité est informé et consulté sur les questions relevant de ses attributions.

Le comité social et économique doit être réuni selon la périodicité prévue par la loi ou par un accord collectif, sans que cette périodicité puisse être abaissée en dessous des seuils prévus.

Les réunions consacrées à la santé, la sécurité et les conditions de travail

Le comité social et économique dispose d'attributions propres en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Sur ces sujets, des réunions exceptionnelles peuvent être demandées par le CSE à la demande de 2 de ses membres. L'employeur peut également provoquer une réunion en cas d'accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves, ou en cas d'événement grave lié à l'activité de l'entreprise ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l'environnement.

Les réunions consacrées à la santé, la sécurité et les conditions de travail s'ajoutent aux réunions ordinaires : elles peuvent être plus nombreuses selon les circonstances, mais au moins quatre par an doivent être consacrées à ces attributions.

Qui participe aux réunions ?

La composition des réunions du CSE repose principalement sur la présence de l'employeur et des membres titulaires de la délégation du personnel.

• L'employeur ou son représentant, qui convoque et préside les réunions et qui établit l'ordre du jour avec le secrétaire du CSE.
• Les membres titulaires de la délégation du personnel, reçus collectivement.
• Les suppléants, qui peuvent participer aux réunions en l'absence des titulaires.
• Dans certains cas, l'employeur peut être assisté éventuellement de 3 collaborateurs qui ont voix consultative.

L'ordre du jour est transmis par l'employeur, par tout moyen, aux membres du CSE, aux représentants syndicaux, à l'inspecteur du travail, à l'agent de prévention des organismes de sécurité sociale (Carsat) et aux experts du CSE.

La composition et les modalités de participation contribuent à garantir que le comité dispose des informations et des interlocuteurs nécessaires à l'exercice de ses attributions.

Questions fréquentes

Voici les réponses aux questions les plus courantes sur le déroulement des réunions du CSE.

Les réunions du CSE peuvent-elles être effectuées en visioconférence ?

Oui, les réunions peuvent s'effectuer en visioconférence. Le recours est limité à 3 réunions par année civile, sauf circonstances exceptionnelles. Un accord entre l'employeur et les membres élus peut permettre de dépasser cette limite.

Quand l'ordre du jour est-il communiqué ?

Il est établi par l'employeur et le secrétaire du CSE et communiqué par l'employeur au moins 3 jours avant la réunion.

Quel est le délai pour les demandes du CSE et les réponses de l'employeur ?

Les membres du CSE présentent leurs demandes écrites au moins 2 jours ouvrables avant la réunion. L'employeur répond par écrit dans les 6 jours ouvrables suivant la réunion.

Les suppléants peuvent-ils assister aux réunions ?

Oui, les suppléants peuvent participer aux réunions en l'absence des titulaires.

Les membres du CSE peuvent-ils s'opposer à la date fixée par l'employeur ?

Non, les membres du comité ne peuvent pas s'opposer à la date arrêtée par l'employeur.