Vie associative
Création, déclaration, fonctionnement et financement d’une association : retrouvez les formalités liées aux statuts, aux dirigeants, aux comptes et aux manifestations. Les fiches indiquent les documents à produire et les obligations applicables.
Fiches : Autres demarches associatives
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Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
Non. Le règlement intérieur n'est pas obligatoire sauf pour certaines catégories d'associations.
Vérifié le 04/10/2026 - Vie associativeRègle nationale1 source
Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?
Une association peut souhaiter exclure un de ses membres pour différents motifs. Les statuts peuvent prévoir une instance disciplinaire dans l'association.
Vérifié le 04/10/2026 - Vie associativeRègle nationale1 source
Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
Les fondateurs d'une association peuvent librement choisir son nom. Mais il n'est pas possible d'utiliser un nom protégé ou objet d'un droit exclusif notamment.
Vérifié le 04/10/2026 - Vie associativeRègle nationale1 source
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
Les bénévoles d'une association peuvent se former notamment dans le cadre de leur CPF ou de leur CEC ou en demandant un congé de formation.
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Dommage causé par un dirigeant d'association : qui est responsable ?
Si le dirigeant d'une association cause un dommage à un membre ou à un tiers, c'est en principe l'association qui est civilement responsable.
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Déclaration initiale d'une association
Une association acquiert la capacité juridique par sa publicité au Journal officiel (ou en Alsace-Moselle son inscription au registre des associations).
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Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
Le numéro Siret n'est pas automatique. La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.
Vérifié le 04/10/2026 - Vie associativeRègle nationale1 source
Comment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ?
La déclaration des financements étrangers du culte doit être faite au ministre de l'intérieur. Il peut s'y opposer en cas de risque d'atteinte à l'ordre public.
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Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?
Oui, mais il faut veiller à organiser cette suspension temporaire d'activités.
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Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?
La durée de conservation des documents destinés à prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation est variable selon la nature des documents.
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Congé d’engagement associatif du responsable bénévole d'une association
Les salariés et agent publics, responsables bénévoles d’une association, peuvent bénéficier d'un congé d’engagement associatif pour exercer leurs fonctions.
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Appel public à la générosité par une association ou une fondation
L'appel public à la générosité consiste à solliciter le public pour recevoir des dons. Une déclaration préalable peut notamment être nécessaire.
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Association : évolution des ressources
L'association doit, dans certains cas, avertir le centre des finances publiques d'un changement intervenu dans ses ressources ou publié ses comptes au JO.
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Qui peut être trésorier d'une association ?
Les fonctions de trésorier d'une association peuvent être incompatibles avec d'autres fonctions ou soumises à certaines conditions.
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Association cultuelle
Les associations cultuelles (sauf celles situées en Alsace-Moselle) ont exclusivement pour objet d'assurer l'exercice public d'un culte religieux.
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Association familiale
Les associations familiales ont pour but essentiel la défense de l'ensemble des intérêts matériels et moraux des familles.
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Association syndicale de propriétaires
Une association syndicale de propriétaires (ASP) est un groupement de propriétaires fonciers qui permet d'effectuer en commun certains travaux.
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Changements dans l'administration d'une association
Des changements sont survenus dans l'administration de l'association (par exemple, nouveaux dirigeants, changement d'adresse du siège social) ? Nous vous présentons les démarches devant être faites par les dirigeants. Les règles diffèrent si l'association se situe en Alsace-Moselle.
Vérifié le 04/10/2026 - Vie associativeRègle nationale1 source
Chèque-emploi associatif (CEA)
Le chèque emploi associatif (CEA) est un dispositif simplifié permettant aux associations d’embaucher des salariés dans un cadre administratif allégé.
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Fiscalité des activités lucratives d'une association
L'association qui mène une activité commerciale de manière régulière ou occasionnelle peut être exonérée des impôts dits commerciaux sous certaines conditions.
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Fondation d'entreprise
La fondation d'entreprise est une personne morale à but non lucratif créée par une ou plusieurs entreprises pour réaliser une œuvre d'intérêt général.
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Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
Une fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) est un organisme de mécénat, c'est-à-dire un organisme qui peut bénéficier de financement de la part de tiers.
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Fonds de dotation
C'est un organisme de mécénat destiné à collecter des dons pour aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser une œuvre ou mission d'intérêt général.
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Identification et immatriculation d'une association
L’identification et l’immatriculation d'une association sont des démarches obligatoires qui lui assurent une reconnaissance légale et administrative.
Vérifié le 04/10/2026