Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut savoir sur l'obtention et la recherche du numéro Siret d'une association : conditions, démarches et téléservices.

Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — procédures par motif, cas Alsace-Moselle, déclaration de modifications et recherche du numéro — sont traités dans les sections suivantes.

Comment obtenir le numéro Siret d'une association ?

Une association doit demander son immatriculation au répertoire Sirene lorsqu'elle remplit au moins une des conditions prévues par la réglementation.

Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire Sirene, lorsqu'elle remplit au moins l'une des conditions suivantes : elle souhaite demander des subventions publiques, elle envisage d'employer des salariés, ou elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.

L'immatriculation au répertoire Sirene est gratuite. Il n'est perçu aucun frais pour l'obtention du numéro Siren ou Siret. Méfiez-vous des sociétés qui proposent des démarches payantes d'immatriculation.

L'association va demander des subventions publiques

Pour demander des subventions publiques, l'inscription s'effectue uniquement en ligne via la plateforme Le Compte Asso.

L'inscription s'effectue uniquement en ligne. La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie de l'extrait paru au JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d'entreprises) et d'une copie des statuts. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

Le certificat d'inscription doit être conservé précieusement : il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte. Depuis le 15 septembre 2022, l'Insee ne délivre plus de certificat ; l'association télécharge un avis de situation au répertoire Sirene qui en tient lieu.

L'association va employer du personnel

Pour employer des salariés, l'inscription s'effectue auprès de l'Urssaf (centre de formalités des entreprises).

L'inscription est à faire sur le site www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association — Urssaf Caisse nationale, ex-Acoss). La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au JOAFE.

L'inscription auprès de l'Urssaf est la procédure la plus courante pour les associations, car l'emploi de salariés est le motif le plus fréquent d'immatriculation au répertoire Sirene.

L'association exerce des activités TVA ou impôt sur les sociétés

Pour les activités entraînant le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés, l'inscription s'effectue auprès du service des impôts des entreprises.

L'inscription est à faire par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises (SIE) de la DGFIP (Direction générale des finances publiques) dont dépend le siège de l'association. La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au JOAFE.

Pour trouver le SIE compétent, utilisez l'annuaire de service-public.gouv.fr ou le site de la DGFIP. Le SIE du lieu du siège social de l'association est seul compétent.

Cas particulier : Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, l'inscription s'effectue auprès de l'Insee par mail ou courrier postal, avec des documents légèrement différents.

L'inscription s'effectue auprès du Pôle Sirene Association de l'Insee, de préférence par mail (pour un traitement plus rapide) ou par courrier postal (Insee Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations, 5 rue Henry Maret, CS 90403, 57008 Metz Cedex 01). La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d'une copie des statuts.

Le contact du Pôle Sirene Associations est le même pour l'ensemble des départements métropolitains et d'outre-mer : téléphone 09 72 72 60 00, email sirene-asso@insee-contact.fr.

Déclarer une modification

Toute modification de la situation de l'association doit être déclarée à l'organisme compétent pour l'immatriculation.

L'association doit déclarer toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'organisme compétent dépend du motif initial d'immatriculation : Insee (subventions ou Alsace-Moselle), Urssaf (emploi) ou SIE (fiscalité). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret.

La déclaration de modification s'effectue auprès du même organisme que l'immatriculation initiale. Si l'association a changé de motif (par exemple, elle employait des salariés et a cessé cette activité), elle doit déclarer la modification auprès de l'organisme compétent pour le nouveau motif.

Comment retrouver le numéro Siret ?

Le numéro Siret d'une association immatriculée peut être consulté gratuitement sur plusieurs téléservices officiels.

Le numéro Siren et le ou les numéros Siret d'une association immatriculée peuvent être consultés gratuitement sur l'Annuaire des entreprises (annuaire-entreprises.data.gouv.fr). Ils sont également consultables dans le répertoire Sirene de l'Insee (avis-situation-sirene.insee.fr). Si l'association est immatriculée, vous pouvez également télécharger gratuitement un avis de situation au répertoire Sirene, qui permet de justifier de son immatriculation et mentionne notamment son numéro Siren et son ou ses numéros Siret.

Ces téléservices sont gratuits et accessibles à tous. Aucune démarche payante n'est nécessaire pour retrouver le numéro Siret d'une association. En cas de difficulté, contactez le Pôle Sirene Associations de l'Insee (téléphone : 09 72 72 60 00, email : sirene-asso@insee-contact.fr).