Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur l'obtention du récépissé de déclaration de création d'une association : qui le délivre, par quel canal il arrive et comment réagir en l'absence de réponse. La démarche s'articule autour d'un principe commun — l'étude de la déclaration par le greffe des associations — et de modalités de transmission qui varient selon le mode de déclaration retenu.

Cette synthèse ne couvre pas les pièces à joindre à la déclaration de création, ni la rédaction des statuts. Les points de vigilance liés au délai et au cas de l'Alsace-Moselle sont traités dans les sections suivantes.

Principe : qui délivre le récépissé ?

Après l'étude de la déclaration de création, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de l'association délivre un récépissé.

La délivrance du récépissé intervient une fois la déclaration de création examinée par le greffe des associations territorialement compétent. Le document atteste du dépôt de la déclaration auprès de l'administration.

Les règles présentées diffèrent selon que l'association a son siège en Alsace-Moselle ou ailleurs : ce constat est le fil directeur de toute la démarche d'obtention du récépissé.

Déclaration effectuée en ligne

Si la démarche de déclaration a été effectuée en ligne, les responsables de l'association peuvent consulter leurs messages dans le compte association. Le récépissé est alors accessible par ce canal dématérialisé.

La déclaration de création réalisée en ligne via le compte association rend le récépissé consultable dans cet espace, au titre des messages destinés aux responsables de l'association.

• La déclaration de création a été effectuée en ligne via le compte association.
• Les responsables de l'association peuvent consulter leurs messages dans le compte association.
• Un téléservice permet de créer votre compte association.

Lorsque la déclaration a été effectuée en ligne, l'accès au récépissé se fait par le compte association ; la vérification de la messagerie électronique personnelle ne suffit pas à elle seule.

Déclaration effectuée par mail

Lorsque la déclaration de création de l'association a été effectuée par mail, le récépissé est transmis par mail. Les responsables doivent vérifier leur messagerie électronique.

Le récépissé est adressé par voie électronique. La réception est subordonnée au bon acheminement du message dans la messagerie des responsables.

• Le récépissé est transmis par mail.
• Vérifier la messagerie électronique, y compris les courriels indésirables (spams).
• Le récépissé a pu être classé dans les spams.

La source signale expressément que le récépissé a pu être classé dans les courriers indésirables : la vérification de ce dossier fait partie de la démarche.

Déclaration effectuée par courrier

Si les responsables de l'association ont déposé la déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé est transmis par courrier postal.

Le mode de transmission du récépissé suit le mode de déclaration retenu : à une déclaration papier correspond un envoi postal. La voie dématérialisée n'est donc pas utilisée dans cette configuration.

Le dépôt par courrier s'effectue au moyen du formulaire papier de déclaration de création, ce qui conditionne un retour du récépissé par courrier postal.

Délai de délivrance

Le délai de délivrance du récépissé est fixé dans les textes à 5 jours, mais il peut être plus long dans certaines préfectures. Cette souplesse s'explique par le volume de dossiers reçus.

Le délai de référence est de 5 jours. En pratique, ce délai peut être dépassé dans certaines préfectures, sans que cela remette en cause la démarche.

L'allongement possible du délai dans certaines préfectures est un point signalé comme À savoir par la source officielle : il invite à anticiper plutôt qu'à s'étonner d'un retard.

• Délai de délivrance fixé dans les textes : 5 jours.
• Le délai peut être plus long dans certaines préfectures.
• Cause évoquée par la source : le nombre important de dossiers reçus.

Que faire en cas d'absence de réponse ?

Au bout de 3 ou 4 semaines, en cas d'absence de réponse, les responsables de l'association peuvent contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de l'association.

L'absence de réponse dans un délai de 3 ou 4 semaines ouvre la possibilité de contacter le greffe des associations du département du siège. La démarche consiste à prendre l'attache du service compétent.

• Attendre un délai de 3 ou 4 semaines après la déclaration.
• En l'absence de réponse, contacter le greffe des associations du département du siège.
• Vérifier au préalable la boîte mail, les spams et le compte association selon le mode de déclaration.

L'absence de réponse ne signifie pas que la démarche a échoué : la source recommande d'abord de vérifier les canaux de réception, puis de contacter le greffe.

Cas particulier de l'Alsace-Moselle

Les associations situées en Alsace-Moselle reçoivent de la part du greffe du tribunal un récépissé, en format papier, généralement dans les 5 jours qui suivent leur déclaration de création.

En Alsace-Moselle, le récépissé est délivré par le greffe du tribunal et non par le greffe des associations de la préfecture. Ce régime particulier découle du droit local applicable dans ces départements.

Le régime applicable en Alsace-Moselle se distingue du régime de droit commun présenté dans le reste de la fiche : l'interlocuteur (greffe du tribunal) et le format (papier) sont différents.

Déclaration de modification

Pour obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association, la marche à suivre est la même.

La procédure d'obtention du récépissé applicable à la déclaration de création s'applique également à la déclaration de modification. Les deux démarches partagent donc le même socle.

Le renvoi de la source vers la fiche relative à la déclaration de modification est signalé comme identique à la présente démarche : il n'existe pas de procédure distincte à mémoriser.

Points de vigilance

Trois points ressortent de la source et méritent une attention particulière lors de l'attente du récépissé.

La démarche est simple mais suppose de surveiller plusieurs canaux de réception et de savoir à quel moment relancer le service compétent.

• Le canal de transmission du récépissé suit le mode de déclaration : compte association pour une déclaration en ligne, mail pour une déclaration par mail, courrier postal pour une déclaration papier.
• Le délai textuel de 5 jours peut être dépassé dans certaines préfectures en raison du nombre important de dossiers reçus.
• En l'absence de réponse au bout de 3 ou 4 semaines, il est possible de contacter le greffe des associations du département du siège.

Le régime de l'Alsace-Moselle (greffe du tribunal, format papier, environ 5 jours) reste un cas à part à garder en tête.

Récapitulatif des canaux de transmission

Le tableau ci-dessous récapitule, pour chaque mode de déclaration, le canal par lequel le récépissé est transmis, ainsi que le régime applicable en Alsace-Moselle.

Ce récapitulatif reprend les mêmes règles que les sections précédentes ; il ne les modifie pas et sert uniquement de lecture transversale.

Où s'adresser

L'interlocuteur identifié par la source est le greffe des associations. En Alsace-Moselle, il s'agit du greffe du tribunal.

Le greffe des associations est le service compétent pour la délivrance du récépissé de déclaration de création et de modification.

• Greffe des associations : interlocuteur désigné pour la délivrance du récépissé.
• Une recherche dans l'annuaire permet de trouver votre interlocuteur près de chez vous.
• Un téléservice permet de créer votre compte association.

En Alsace-Moselle, l'interlocuteur est le greffe du tribunal, conformément au cas particulier présenté plus haut. La recherche dans l'annuaire reste le moyen de trouver le service compétent pour un territoire donné, y compris pour identifier le greffe des associations rattaché à un département.