Vue d'ensemble
Ce qu'il faut retenir pour retrouver le numéro RNA d'une association, en ligne ou auprès du greffe.
Ce qu'il faut savoir
- Le numéro RNA est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.
- Il peut aussi être obtenu en contactant le greffe des associations de la préfecture du département du siège social.
- Depuis 2009, les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.
- Le numéro RNA apparaît sur le récépissé de création ou de dernière modification délivré par le greffe des associations.
- Le numéro RNA reste inscrit 3 ans dans le registre du RNA à la suite de la dissolution de l'association.
- Les associations syndicales de propriétaires (ASP) n'ont pas de numéro RNA.
- Une association dont le siège se situe en Alsace-Moselle relève d'un régime spécifique et ne dispose pas d'un numéro RNA, sauf demande d'inscription dans certains cas.
Conditions essentielles
- Il s'agit d'une association de type loi 1901 créée ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009.
- Pour les personnes extérieures, l'accès au numéro RNA se fait sur demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du siège.
- Pour une association d'Alsace-Moselle, l'obtention d'un numéro RNA suppose une situation justifiant une demande d'inscription auprès du greffe compétent.
Les étapes
- Rechercher l'association dans le répertoire national des associations sur data.gouv.fr.
- Consulter le récépissé de création ou de dernière modification délivré par le greffe des associations.
- Si besoin, contacter le greffe des associations de la préfecture du département du siège social.
- Pour une personne extérieure, faire une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du siège.
- Pour une association d'Alsace-Moselle, vérifier si l'un des cas ouvrant droit à une demande d'inscription est réuni.
- Le cas échéant, adresser la demande d'inscription au greffe des associations compétent.
Cette synthèse présente les moyens de retrouver le numéro RNA et le régime particulier de l'Alsace-Moselle. Elle ne traite pas des autres formalités de la vie associative.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour le format du numéro, la consultation en ligne, l'accès des personnes extérieures et le cas de l'Alsace-Moselle, voir les sections suivantes.
Le répertoire national des associations (RNA)
Les numéros d'identification des associations sont répertoriés dans le répertoire national des associations (RNA).
Depuis 2009, les associations de type loi 1901 créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA. Ce numéro est attribué par le greffe des associations.
Le RNA est le répertoire national dans lequel sont répertoriés les numéros d'identification des associations. Le numéro RNA est l'identifiant attribué à une association et commençant par la lettre W.
Règle
La situation diffère selon que l'association a son siège en Alsace-Moselle (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) ou dans un autre département.
Le RNA repose sur l'arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations, cité dans les textes applicables.
Le format du numéro RNA
Le numéro RNA obéit à un format précis.
Le format du numéro RNA est le suivant : il commence par la lettre « W » suivie de 9 chiffres.
Règle
Ce format (la lettre W suivie de 9 chiffres) permet de reconnaître un numéro RNA, notamment lorsqu'il figure sur un récépissé ou lorsqu'il est saisi dans un moteur de recherche.
Les numéros ainsi constitués sont répertoriés dans le répertoire national des associations.
Où figure le numéro RNA
Le numéro RNA apparaît sur le document remis à l'association.
Le numéro RNA apparaît sur le récépissé de création ou de dernière modification délivré par le greffe des associations lors de toute création ou mise à jour de l'association.
Règle
Le récépissé est donc le premier endroit où rechercher le numéro RNA : il atteste de la création ou de la dernière modification déclarée.
À défaut de retrouver ce document, la consultation en ligne ou le contact avec le greffe permettent de retrouver le numéro.
Consulter le RNA en ligne
Le RNA est consultable en ligne sur la plateforme ouverte des données publiques.
Le RNA est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr. Une téléprocédure dédiée, « Répertoire national des associations (RNA) », y donne accès.
Règle
La consultation en ligne permet de retrouver le numéro RNA sans se déplacer, en recherchant l'association dans le répertoire.
Cette consultation en ligne est le moyen principal de retrouver le numéro RNA ; le contact avec le greffe constitue l'alternative.
Contacter le greffe des associations
Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations.
Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.
Règle
Le greffe compétent est celui du département du siège social de l'association : c'est ce critère territorial qui détermine l'interlocuteur.
Le greffe des associations est un service de la préfecture ; il est mentionné par la fiche source parmi les interlocuteurs compétents.
L'accès des personnes extérieures
Les personnes extérieures à l'association peuvent également accéder au numéro RNA, dans certaines conditions.
Les personnes extérieures à l'association peuvent avoir accès au numéro RNA d'une association ou d'une association reconnue d'utilité publique (ARUP) en faisant une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siège.
Règle
L'accès des tiers ne se fait donc pas par la seule consultation du récépissé, mais par une demande adressée à l'administration compétente du siège de l'association.
Cette possibilité vaut pour une association comme pour une association reconnue d'utilité publique.
Le numéro après la dissolution
Le numéro RNA d'une association survit un temps à sa dissolution.
Le numéro RNA d'une association reste inscrit 3 ans dans le registre du RNA à la suite de sa dissolution.
Règle
Ainsi, une association dissoute demeure, pendant 3 ans, identifiable dans le registre par son numéro RNA.
Ce délai de 3 ans après la dissolution figure dans la fiche source officielle.
Le cas des associations d'Alsace-Moselle
Une association dont le siège social se situe en Alsace-Moselle relève d'un régime spécifique.
Elle ne dispose pas d'un numéro RNA. Ce régime particulier concerne les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Règle
L'absence de numéro RNA pour ces associations ne les empêche pas, dans certains cas, de devoir demander un numéro RNA auprès du greffe compétent.
Cette spécificité est présentée par la fiche source comme une exception au cas général.
Dans quels cas demander un numéro RNA en Alsace-Moselle ?
Une association d'Alsace-Moselle peut avoir besoin de demander un numéro RNA, notamment dans l'un des cas suivants.
- Demander des subventions publiques, certaines administrations ou collectivités l'exigeant pour instruire les dossiers.
- Figurer dans les bases de données nationales, comme la plateforme des associations.
- Exercer des activités hors d'Alsace-Moselle, lorsque des partenaires extérieurs demandent un numéro RNA.
- Bénéficier de certains dispositifs nationaux, tels que l'agrément de service civique, l'accès à des aides à l'embauche ou au mécénat.
Règle
Dans ces situations, l'association peut faire une demande d'inscription auprès du greffe des associations compétent.
Ces cas correspondent aux besoins qui, en pratique, conduisent une association d'Alsace-Moselle à demander un numéro RNA malgré le régime spécifique de ce territoire.
Où s'adresser
Plusieurs interlocuteurs sont mentionnés par la fiche source selon votre situation.
- Greffe des associations (service compétent pour les formalités et l'inscription).
- Préfecture.
- Sous-préfecture.
- Préfecture de police de Paris (site central de Gesvres) pour Paris.
Le greffe des associations compétent est celui du département du siège social de l'association.
Définitions utiles
Quelques termes employés dans cette fiche méritent d'être précisés.
- RNA
- Répertoire national des associations : le registre dans lequel sont répertoriés les numéros d'identification des associations.
- Numéro RNA
- Identifiant d'une association, commençant par la lettre W suivie de 9 chiffres.
- Récépissé
- Document délivré par le greffe des associations lors d'une création ou d'une mise à jour ; il porte le numéro RNA.
- Greffe des associations
- Service compétent pour les formalités des associations, rattaché à la préfecture du département du siège social.
- ARUP
- Association reconnue d'utilité publique, pour laquelle les personnes extérieures peuvent aussi accéder au numéro RNA sur demande.
Ces définitions reprennent les notions de la fiche source, sans ajouter de règle.
À quoi sert le numéro RNA
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire national et dans ses relations avec les administrations.
- Identifier l'association dans le répertoire national des associations.
- Figurer sur le récépissé de création ou de dernière modification.
- Permettre à des partenaires ou administrations de retrouver l'association.
- Servir de référence pour les associations d'Alsace-Moselle qui demandent une inscription, notamment pour des subventions publiques ou des dispositifs nationaux.
Ces usages ressortent des cas cités par la fiche source, notamment pour les associations d'Alsace-Moselle.
Comparaison : cas général et Alsace-Moselle
Le tableau ci-dessous compare le cas général et le régime applicable aux associations dont le siège se situe en Alsace-Moselle.
| Point | Cas général | Alsace-Moselle |
|---|---|---|
| Numéro RNA | Attribué depuis 2009 aux associations créées ou ayant déclaré un changement. | Pas de numéro RNA, sauf demande d'inscription dans certains cas. |
| Où le trouver | Sur le récépissé, sur data.gouv.fr, ou via le greffe. | Sans objet, sauf après une demande d'inscription. |
| Accès par un tiers | Sur demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du siège. | Dépend de l'existence d'un numéro après inscription. |
Numéro RNA
- Cas général
- Attribué depuis 2009 aux associations créées ou ayant déclaré un changement.
- Alsace-Moselle
- Pas de numéro RNA, sauf demande d'inscription dans certains cas.
Où le trouver
- Cas général
- Sur le récépissé, sur data.gouv.fr, ou via le greffe.
- Alsace-Moselle
- Sans objet, sauf après une demande d'inscription.
Accès par un tiers
- Cas général
- Sur demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du siège.
- Alsace-Moselle
- Dépend de l'existence d'un numéro après inscription.
Ce tableau synthétise la distinction entre le cas général et le régime spécifique de l'Alsace-Moselle, telle que présentée par la fiche source.
Questions fréquentes
Quelques questions courantes sur le numéro RNA, avec les réponses issues de la fiche source.
À quoi ressemble un numéro RNA ?
Il commence par la lettre W suivie de 9 chiffres.
Où puis-je trouver le numéro RNA de mon association ?
Sur le récépissé délivré par le greffe des associations, dans le répertoire national des associations sur data.gouv.fr, ou en contactant le greffe des associations.
Que se passe-t-il après la dissolution de l'association ?
Le numéro RNA reste inscrit 3 ans dans le registre du RNA à la suite de la dissolution.
Une association d'Alsace-Moselle a-t-elle un numéro RNA ?
Non, elle ne dispose pas d'un numéro RNA, sauf si elle demande une inscription auprès du greffe compétent dans l'un des cas prévus (subventions publiques, bases de données nationales, activités hors d'Alsace-Moselle, dispositifs nationaux).
Ces questions-réponses reprennent la fiche source sans ajouter de règle nouvelle.
Points de vigilance
Quelques points méritent l'attention lorsqu'on recherche le numéro RNA d'une association.
- Le numéro RNA n'existe que pour les associations de type loi 1901 créées ou ayant déclaré un changement depuis 2009.
- Les associations syndicales de propriétaires (ASP) n'ont pas de numéro RNA.
- Après une dissolution, le numéro reste inscrit 3 ans dans le registre du RNA.
- Une association d'Alsace-Moselle ne dispose pas d'un numéro RNA, sauf demande d'inscription dans un des cas prévus.
- Pour un tiers, l'accès au numéro passe par une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du siège.
- Le format attendu (W suivi de 9 chiffres) permet de vérifier la forme du numéro recherché.
Ces points récapitulent la fiche source sans introduire d'information supplémentaire.
Vérification de la fiche
Cette fiche repose sur la fiche officielle Service-Public.gouv.fr, vérifiée le 2026-10-05.
Règle
Le répertoire national des associations a été créé par l'arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations, cité dans les textes applicables.
Le format du numéro et les règles de consultation doivent être vérifiés auprès de l'organisme compétent avant toute démarche.
Textes applicables
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
