Comment obtenir un certificat d'immatriculation véhicule de collection ?

La mention Véhicule de collection sur le certificat d'immatriculation n'est ni automatique, ni obligatoire. C'est le propriétaire qui décide de demander cette mention en fournissant les justificatifs nécessaires. L'attestation prouvant le statut de véhicule de collection doit être établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE).

Si le certificat d'immatriculation est déjà à votre nom, les documents suivants peuvent vous être demandés : justificatif d'identité, justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de co-titulaires, celui dont l'adresse va figurer sur le certificat), formulaire CERFA n°13750 (demande de certificat d'immatriculation), certificat d'immatriculation (ou ancienne carte grise) ou une pièce prouvant l'origine de propriété, procès-verbal du contrôle technique (pour un véhicule d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes et mis en circulation la première fois à partir du 1er janvier 1960), attestation du constructeur ou de la FFVE, et mandat si vous faites la démarche chez un professionnel habilité ou pour quelqu'un d'autre. Si vous venez d'acheter le véhicule, les documents sont les mêmes, plus le justificatif d'assurance du véhicule et le justificatif de permis de conduire.

Vous pouvez évaluer le coût du certificat d'immatriculation en utilisant le simulateur disponible sur le site service-public.fr. Ce simulateur tient compte des taxes régionales et départementales applicables à votre situation.

Pour la démarche en ligne, vous devez vous connecter en vous identifiant soit via France Connect, soit via l'application France Identité. Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé si nécessaire par des médiateurs numériques. Vous pouvez également être accompagné par une maison France Services. À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments : le numéro de dossier, l'accusé d'enregistrement de votre demande, et le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.

Le traitement de votre demande peut prendre quelques jours, voire plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient en fonction de la période de l'année. Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez : elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, appartement, boîte à lettres, étage, etc.). Votre boîte aux lettres doit présenter vos nom et prénom. Vous pouvez suivre l'expédition soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de La Poste communiqué par courriel ou SMS.

Pour un véhicule de PTAC inférieur à 3,5 tonnes mis en circulation à partir de 1960, le véhicule est soumis à un contrôle technique. Sa durée de validité est de tous les 5 ans dans le cas général, ou de tous les ans si le véhicule de collection est utilisé comme voiture de transport avec chauffeur. Pour un véhicule mis en circulation avant 1960, le véhicule est dispensé de contrôle technique. Pour un véhicule de PTAC supérieur à 3,5 tonnes, le véhicule est dispensé de contrôle technique, quelle que soit la date de sa mise en circulation.