Peut-on choisir librement le nom d'une association ?

Vue d'ensemble

Cette vue d'ensemble rassemble l'essentiel de la fiche officielle : le principe de libre choix du nom, la limite de 250 caractères, les intitulés usuels, les noms interdits, la protection du nom et le risque de confusion.

Cette synthèse ne couvre pas le détail des démarches de déclaration ni les règles propres à certains secteurs. Elle porte sur le choix du nom et sur ses limites.

Le principe de libre choix du nom

En principe, les fondateurs peuvent librement choisir le nom de l'association.

La liberté de choix du nom est le principe. Cette liberté est toutefois encadrée : il faut vérifier que le nom envisagé pour l'association n'est pas déjà utilisé et ne pas reprendre un nom protégé.

La liberté de choisir le nom ne dispense donc pas de vérifier qu'il n'est pas déjà pris ni qu'il ne se heurte pas à un droit protégé.

Longueur du nom et adjonction d'un sigle

Le nom choisi ne doit pas dépasser 250 caractères pour pouvoir être publié au Journal officiel des associations et fondations d'entreprises (JOAFE).

Le nom peut être suivi d'un sigle, par exemple « Société protectrice des animaux - SPA ». Toutefois, l'utilisation d'un sigle seul est déconseillée.

• Le nom complet peut être suivi d'un sigle : « Société protectrice des animaux - SPA ».
• L'usage du sigle seul est déconseillé.
• Le nom complet ne doit pas dépasser 250 caractères.

Cette limite de longueur vise la publication au JOAFE, qui est l'une des formalités de publicité des associations.

Intitulés usuels et regroupements

Différents intitulés peuvent être utilisés pour désigner une association. Un nom peut également faire référence à son activité, à une personne physique ou être de pure fantaisie.

• Association.
• Amicale.
• Club.
• Ligue.
• Cercle.
• Mouvement.
• Syndicat.
• Société.

Il est possible d'utiliser un nom faisant référence à l'activité de l'association (par exemple « association sportive de … » ou « association culturelle de … »), un nom faisant référence au nom d'une personne physique (par exemple « association Jean Monnet »), ou un nom de pure fantaisie. L'usage d'un nom de personne physique requiert toutefois une autorisation, sauf si le nom est tombé dans le domaine public.

Nom, activité et pure fantaisie

Le nom d'une association peut refléter son activité, renvoyer à une personne physique ou relever de la pure fantaisie.

Il est possible d'utiliser un nom faisant référence à l'activité de l'association, par exemple « association sportive de … » ou « association culturelle de … ». Il est également possible d'utiliser un nom de pure fantaisie.

• Nom se référant à l'activité : « association sportive de … », « association culturelle de … ».
• Nom se référant à une personne physique : « association Jean Monnet » (sous autorisation, sauf nom tombé dans le domaine public).
• Nom de pure fantaisie.

Lorsque plusieurs associations se réunissent, elles peuvent opter pour les appellations union, fédération, confédération ou groupe.

Utiliser le nom d'une personne physique

Il est possible d'utiliser une dénomination faisant référence au nom d'une personne physique (par exemple « association Jean Monnet »).

L'utilisation du nom d'une personne physique requiert une autorisation, sauf si le nom est tombé dans le domaine public.

Cette règle se combine avec l'interdiction plus large de porter atteinte au nom d'un tiers sans son consentement.

Les noms protégés et interdits

Les fondateurs de l'association ne peuvent pas choisir, comme dénomination, un nom protégé.

• Une marque enregistrée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi).
• Une appellation d'origine, c'est-à-dire la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire, telle que par exemple *Laguiole*.
• Le nom de famille d'un particulier sans son accord (sauf s'il s'agit de celui de l'un des fondateurs, avec son accord).
• Un terme correspondant à une qualification ou un titre dont l'usage est réservé à certaines personnes physiques ou morales, tel que par exemple les appellations *fondation*, *fondation d'entreprise* ou *mutuelle*.

L'interdiction de reprendre une marque s'apprécie au regard de son enregistrement auprès de l'Inpi. L'appellation d'origine se distingue du nom de pure fantaisie, librement choisissable.

Protection du nom et caractère original

Pour protéger le nom de l'association, il faut s'adresser à l'Inpi.

Une association ne peut pas choisir un nom déjà pris par une autre association ou une autre personne morale, dès lors qu'il s'agit d'une dénomination originale.

La distinction entre un nom protégé et un nom librement choisissable repose ainsi, pour partie, sur la notion de dénomination originale telle qu'appréciée par le juge.

Le risque de confusion

Le nom choisi par une association ne doit pas porter à confusion avec le nom d'une autre personne physique ou morale, privée ou publique.

La confusion est évaluée au regard de la perception du public, notamment selon l'activité, la notoriété et l'usage effectif.

Ce critère complète l'interdiction de reprendre un nom protégé : même en l'absence de protection enregistrée, un nom peut être critiqué s'il induit une confusion dans l'esprit du public.

Les appellations réservées

Certaines appellations sont réservées à des organismes déterminés.

À l'exception des fédérations sportives agréées à la date du 16 juillet 1992, seules les fédérations sportives délégataires peuvent utiliser l'appellation « Fédération française de » ou « Fédération nationale de ».

Cette règle illustre la manière dont certaines dénominations peuvent être réservées à des organismes répondant à des conditions particulières.

Vérifier le nom envisagé avant de le retenir

Avant d'arrêter le nom de l'association, il est utile de conduire plusieurs vérifications.

• Rechercher si le nom envisagé n'est pas déjà utilisé par une association existante.
• Vérifier que le nom n'est pas une marque enregistrée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi).
• S'assurer que le nom ne reprend pas une appellation d'origine, ni le nom de famille d'un particulier sans son accord.
• Contrôler que le nom ne reprend pas un terme dont l'usage est réservé à certaines personnes physiques ou morales.
• Vérifier que le nom ne dépasse pas 250 caractères pour la publication au JOAFE.
• Évaluer le risque de confusion avec le nom d'une autre personne physique ou morale, au regard de l'activité, de la notoriété et de l'usage effectif.

Ces vérifications permettent d'écarter un nom protégé, déjà pris ou source de confusion. Elles n'épuisent pas l'appréciation du caractère original d'un nom, qui relève du juge judiciaire, ni les démarches de protection, qui passent par l'Inpi.

Qui peut vous aider

Un point ressource à la vie associative peut accompagner les porteurs de projet dans leurs démarches.

• Point ressource à la vie associative — site officiel associations.gouv.fr (points d'appui).
• Trouver votre interlocuteur près de chez vous — service-public.gouv.fr.

Ces interlocuteurs peuvent renseigner les fondateurs sur le choix du nom et les formalités associées, y compris la publication au JOAFE et les démarches de protection auprès de l'Inpi.

Récapitulatif

Ce récapitulatif regroupe, sous forme de tableau, les noms librement choisissables et les noms protégés ou interdits cités par la fiche officielle.

Ce récapitulatif ne remplace pas la lecture de la fiche officielle. Il facilite la vérification du nom envisagé avant sa déclaration et avant la publication au JOAFE.