Vie associative
Création, déclaration, fonctionnement et financement d’une association : retrouvez les formalités liées aux statuts, aux dirigeants, aux comptes et aux manifestations. Les fiches indiquent les documents à produire et les obligations applicables.
Fiches : Autres demarches associatives
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Association de locataires
Dans le secteur locatif social, les associations de locataires représentent et défendent l'intérêt des locataires auprès des bailleurs sociaux.
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Association de défense des consommateurs agréée
Les associations de consommateurs ont pour missions de conseiller et d'aider les consommateurs à régler les litiges de la vie quotidienne.
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Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
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Association de parents d'élèves
Une association de parents d'élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves.
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Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ?
Pour diffuser de la musique lors d'une manifestation, une association doit obtenir une autorisation de la Sacem et payer des droits de diffusion.
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Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
Les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative ouvrent droit, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt.
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Titre-restaurant du bénévole
Une association peut remettre à ses bénévoles des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant).
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Rémunération du dirigeant d'une association
Une association peut, sous conditions, choisir de verser une rémunéreration à son dirigeant sans remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion.
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Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) permet aux associations d'employer ponctuellement un artiste ou un technicien du spectacle.
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Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
Une association peut organiser, sous certaines conditions, des loteries d'objets mobiliers et des lotos traditionnels.
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Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
Les associations qui emploient des salariés doivent appliquer les dispositions des conventions collectives qui leur sont applicables.
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Congé de représentation pour les membres d'une association
Le salarié ou l'agent public appelé à représenter une association au sein d'une instance peut bénéficier d'un congé de représentation.
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Un bénévole ou un salarié peut-il utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
Oui, les bénévoles et les salariés d'une association peuvent utiliser leur véhicule personnel pour les besoins de l'activité associative.
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Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ?
La réglementation ou les statuts peuvent prévoir pour certaines associations la nomination obligatoire d'au moins un commissaire aux comptes.
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Rédaction des statuts d'une association
Les statuts d'une association sont librement établis par les fondateurs sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes.
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Constitution de partie civile par une association
La constitution de partie civile est une demande d'indemnisation des préjudices subis pour une personne qui a été victime d'une ou plusieurs infractions.
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Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Une association reconnue d'utilité publique (ARUP) est une organisation à but non lucratif, qui a pour mission de servir l'intérêt général.
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Buvette ou bar tenu par une association
Une association peut, sous certaines conditions, exploiter de manière permanente un bar ou ouvrir de manière temporaire une buvette.
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Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?
Une association peut développer, sous certaines conditions, des activités commerciales sans que cela remette en cause son caractère non lucratif.
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Comment évaluer un don en nature à une association ?
La valorisation des dons en nature accordés à certains organismes dépend du type de bien ou de prestation concerné.
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Cotisations à une association
La cotisation est une somme d'argent versée par les membres d'une association pour participer à son fonctionnement. La somme est prévue par les statuts.
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La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ?
L'administration ne peut pas s'opposer à la déclaration d'une association si le dossier de déclaration est conforme aux exigences réglementaires.
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Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
L'organisation d'une course sportive de véhicules à moteur sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable.
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Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
Vous devez vérifier vos mails et, si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, consulter votre compte association.
Vérifié le 04/10/2026