Titre-restaurant du bénévole

Vue d’ensemble

Le titre-restaurant du bénévole permet à une association de prendre en charge une partie du repas de ses bénévoles, sous conditions strictes de mise en place, d’attribution et d’utilisation.

Les règles d’utilisation (jours et départements, échange des titres non utilisés) et le régime d’exonération sont détaillés dans les sections suivantes.

Quelles conditions de mise en place pour l’association ?

Avant toute remise de titres-restaurant à ses bénévoles, l’association doit réunir un ensemble de conditions formelles.

• L’association doit avoir adopté, par délibération, le principe qui consiste à remettre à ses bénévoles des titres-restaurant.
• L’association doit avoir décidé et fait valider en assemblée générale le montant et les conditions d’attribution du titre-restaurant.
• L’association doit financer entièrement le montant du titre-restaurant.
• L’association doit tenir à jour la liste des bénéficiaires des titres-restaurant, en précisant les montants par bénéficiaire.

Ces quatre conditions sont cumulatives : la délibération engage le principe de la mesure, l’assemblée générale en fixe les modalités financières (montant, conditions d’attribution), le financement intégral exclut toute participation du bénévole, et la tenue de la liste des bénéficiaires garantit la traçabilité des sommes engagées.

Le financement intégral par l’association est une exigence propre au titre-restaurant du bénévole : le bénévole ne participe jamais au coût du titre.

Quelles conditions d’attribution au bénévole ?

Pour bénéficier du titre-restaurant, le bénévole doit exercer son activité de manière régulière au sein de l’association.

Un même bénévole peut uniquement recevoir 1 titre-restaurant par repas compris dans le cadre de son activité journalière.

• Activité exercée de manière régulière au sein de l’association.
• 1 seul titre-restaurant par repas dans le cadre de l’activité journalière.
• Inscription du bénévole sur la liste des bénéficiaires tenue par l’association, avec le montant attribué.

La régularité de l’activité s’apprécie au regard de l’organisation propre à l’association (jours de mission, fréquence des interventions) ; elle conditionne l’inscription du bénévole sur la liste des bénéficiaires.

Quelles conditions d’utilisation du titre-restaurant ?

Le titre-restaurant permet de payer tout ou partie du prix des repas consommés au restaurant ou préparés par un restaurateur. Ses conditions d’utilisation sont strictes.

• Un même titre doit être utilisé pour payer en tout ou partie 1 seul repas. Un même repas ne peut pas être payé avec plusieurs titres-restaurant.
• Le titre-restaurant est nominatif et doit être utilisé uniquement par le bénévole auquel l’association l’a remis.
• Il n’est pas utilisable les dimanches et jours fériés. Toutefois, l’association peut apposer une mention contraire sur les titres-restaurant du bénévole travaillant ces jours-là.
• Il est utilisable que dans le département du lieu de travail du bénévole et les départements limitrophes. Toutefois, l’association peut apposer une mention contraire sur les titres-restaurant du bénévole amené à effectuer des déplacements dans le cadre de ses fonctions.
• Il doit être utilisé que pendant l’année civile et la période d’utilisation qu’il mentionne. Les titres non utilisés durant cette période, et rendus à l’association au cours de la quinzaine suivante, sont échangés gratuitement contre un nombre égal de titres valables pour la période ultérieure.

Ces conditions encadrent l’usage du titre autour du repas pris dans le cadre de l’activité : un repas, un titre, un bénévole nommément désigné, dans le temps (année civile) et l’espace (département du lieu de travail et départements limitrophes) prévus, sauf ajustement par mention contraire de l’association.

L’échange gratuit des titres non utilisés, à condition de les rendre à l’association dans la quinzaine suivant la fin de la période d’utilisation, évite la perte de la valeur des titres.

Comment l’association se procure-t-elle les titres-restaurant ?

L’association doit contacter un émetteur agréé pour qu’elle fournisse des titres-restaurant au nom de l’association et correspondant au montant souhaité.

Les titres-restaurant doivent être émis au nom des bénévoles concernés. L’association doit demander un devis, puis commander les titres-restaurant en ligne sur le site de l’émetteur de son choix.

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   Choisir un émetteur agréé

   L’association contacte un émetteur agréé de titres-restaurant (par exemple Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, Worklife) pour définir le dispositif.

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   Demander un devis

   L’association demande un devis correspondant au montant du titre-restaurant retenu par l’assemblée générale.

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   Commander en ligne

   L’association passe sa commande en ligne sur le site de l’émetteur ; les titres sont émis au nom des bénévoles concernés.

Le devis permet de comparer le coût global du dispositif (valeur des titres, prestation de services, frais d’expédition) avant toute commande ferme.

Quel est le montant et le coût du titre-restaurant ?

Le montant du titre-restaurant bénévole est plafonné, et le coût supporté par l’association se décompose en plusieurs postes.

Le montant maximum du titre-restaurant bénévole est de 7,50 €.

• Valeur du titre-restaurant : part destinée au paiement du repas.
• Coût de la prestation de services : facturé par l’émetteur.
• Frais d’expédition : facturés par l’émetteur.

Le plafond de 7,50 € s’entend par titre-restaurant ; le nombre de titres remis dépend du nombre de repas pris dans le cadre de l’activité journalière du bénévole.

Le bénévole doit-il restituer les titres en partant ?

Oui. Le bénévole qui quitte l’association doit remettre aux responsables de l’association les titres-restaurant en sa possession, au moment de son départ.

L’obligation de restitution vise les titres encore en possession du bénévole au moment du départ : les titres déjà consommés dans le cadre de l’activité régulière ne sont évidemment pas concernés.

• La restitution intervient au moment du départ de l’association, quel qu’en soit le motif.
• Seuls les titres encore en possession du bénévole sont remis aux responsables de l’association.

Les titres non utilisés rendus dans les conditions d’utilisation (quinzaine suivant la période d’utilisation) peuvent par ailleurs être échangés gratuitement contre des titres valables pour la période ultérieure.

Quelle différence avec le titre-restaurant du salarié ?

Le titre-restaurant du bénévole présente une restriction d’usage importante par rapport au titre-restaurant accordé au salarié.

Contrairement au titre-restaurant accordé au salarié, le titre-restaurant du bénévole ne permet pas d’acheter des denrées dans des commerces.

Cette différence est une règle d’ordre public du régime des chèques-repas du bénévole : aucune mention contraire de l’association ne peut l’écarter.

Où s’adresser ?

Plusieurs ressources officielles accompagnent les associations sur la mise en place des titres-restaurant du bénévole.

• Point ressource à la vie associative : site officiel associations.gouv.fr/points-appui.
• Annuaire des interlocuteurs : service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/maia pour trouver votre interlocuteur près de chez vous.
• Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) : site officiel cntr.fr, pour les questions relatives aux titres-restaurant.
• Émetteur agréé : interlocuteur pour le devis, la commande en ligne et l’émission des titres au nom des bénévoles.

Les textes applicables (loi n° 2006-586, décret n° 2006-1206) figurent dans la section « Textes applicables » de cet article.