Vue d'ensemble
Le titre-restaurant est un titre de paiement qui vous permet de payer votre repas, si vous n'avez pas accès à un restaurant d'entreprise.
Ce qu'il faut savoir
- Si votre administration vous accorde des titres-restaurant, vous avez droit à un titre-restaurant par repas compris dans votre horaire de travail journalier.
- Les titres-restaurant sont accordés que vous travailliez à temps plein ou à temps partiel et que vous soyez fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuel.
- Votre administration employeur détermine librement le montant de la valeur des titres-restaurant ; elle prend à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur.
- Les titres-restaurant sont personnels : vous êtes la seule personne à pouvoir les utiliser.
- Les titres-restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l'administration si vous travaillez ces jours-là.
- Vous pouvez utiliser vos titres-restaurant dans la limite de 25 € par jour.
- Les titres-restaurant ne sont utilisables que dans le département où vous travaillez et dans les départements limitrophes.
Conditions essentielles
- Votre administration employeur ne peut pas vous faire bénéficier d'un dispositif de restauration collective à proximité de votre lieu de travail.
- Vous travaillez à temps plein ou à temps partiel.
- Vous êtes fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuel.
- Les titres sont personnels : seule la personne à qui ils sont remis peut les utiliser.
- Vous n'êtes pas obligé d'accepter les titres-restaurant.
Les étapes
- Vérifier auprès de votre administration employeur les modalités d'attribution des titres-restaurant.
- Recevoir les titres sous le format proposé (tickets papier, carte à puce ou application mobile).
- Utiliser un titre-restaurant par repas compris dans l'horaire de travail journalier.
- Payer en tout ou partie le repas dans la limite de 25 € par jour.
- Utiliser les titres dans le département de travail et les départements limitrophes.
- Échanger les titres non utilisés contre des titres valables pour une nouvelle période, dans les délais prévus.
Cette synthèse reprend l'essentiel de la fiche. Les règles d'utilisation, de zone géographique et de validité sont traitées dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour le détail des modalités d'utilisation et de validité, voir les sections « L'utilisation des titres », « Le plafond quotidien d'utilisation » et « La durée de validité et l'échange des titres ».
Qu'est-ce qu'un titre-restaurant ?
Le titre-restaurant (Pass restaurant, Resto Flash, Ticket restaurant, etc.) est un titre de paiement qui vous permet de payer votre repas, si vous n'avez pas accès à un restaurant d'entreprise.
Le titre-restaurant permet de payer en tout ou en partie les frais de repas de l'agent.
Les différents noms commerciaux (Pass restaurant, Resto Flash, Ticket restaurant, etc.) désignent le même type de titre de paiement.
L'attribution suppose que l'administration ne peut pas faire bénéficier l'agent d'un dispositif de restauration collective à proximité de son lieu de travail.
Quelles sont les conditions d'attribution ?
Si votre administration employeur ne peut pas vous faire bénéficier d'un dispositif de restauration collective à proximité de votre lieu de travail, elle peut vous attribuer des titres-restaurant pour vous permettre de payer en tout ou en partie vos frais de repas.
Si votre administration vous accorde des titres-restaurant, vous avez droit à un titre-restaurant par repas compris dans votre horaire de travail journalier.
Règle
Les titres-restaurant sont accordés que vous travailliez à temps plein ou à temps partiel et que vous soyez fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuel.
L'attribution est conditionnée à l'absence de dispositif de restauration collective à proximité du lieu de travail.
La valeur et le financement
Votre administration employeur détermine librement le montant de la valeur des titres-restaurant.
Le titre-restaurant est partiellement financé par votre administration employeur, qui prend à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur.
Règle
La prise en charge par l'administration est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre.
La valeur du titre est fixée librement par l'administration employeur, dans le respect de la part qu'elle prend en charge.
Les formats des titres-restaurant
Les titres-restaurant peuvent vous être remis sous plusieurs formats.
- Tickets papier sous forme de chéquier utilisables jusqu'au 31 décembre 2026.
- Carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable dans les mêmes terminaux que les cartes bancaires).
- Accès à une application sur votre téléphone mobile.
Lorsque vous bénéficiez d'une carte ou d'une application sur votre téléphone mobile, vous pouvez gratuitement accéder (par SMS par exemple) au solde de votre compte personnel de titres-restaurant.
La consultation du solde est gratuite pour les titres remis sous forme de carte ou d'application.
L'utilisation des titres
Les titres-restaurant sont personnels. Vous êtes la seule personne à pouvoir les utiliser.
Les titres-restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés.
Règle
Toutefois, il peut y avoir une décision contraire de votre administration employeur si vous travaillez ces jours-là.
Le caractère personnel du titre signifie que seule la personne à qui il est remis peut l'utiliser.
Où utiliser les titres-restaurant ?
Vous pouvez payer tout ou partie de votre repas avec vos titres-restaurant auprès des établissements suivants.
- Restaurants.
- Certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.).
- Détaillants en fruits et légumes.
Les restaurants et les commerçants ne sont pas obligés d'accepter les titres-restaurant.
Règle
Chaque enseigne de magasins fixe sa propre liste de produits payables par titre-restaurant ; il peut donc y avoir des différences d'une enseigne à une autre.
L'acceptation des titres est laissée à l'appréciation de chaque commerce.
Les produits payables par titre-restaurant
Les titres sont valables pour acheter des préparations alimentaires directement consommables, éventuellement à réchauffer ou à décongeler (plats cuisinés, salades préparées, sandwichs) et des produits laitiers.
Ils peuvent également être utilisés pour acheter des fruits et légumes, qu'ils soient ou non directement consommables.
La liste des produits payables est fixée par chaque enseigne, ce qui explique des différences entre commerces.
Les dispositions exceptionnelles applicables jusqu'au 31 décembre 2026 sont traitées dans la section « Les dispositions exceptionnelles ».
Le plafond quotidien d'utilisation
Vous pouvez utiliser vos titres-restaurant dans la limite de 25 € par jour.
Lorsque vous utilisez une carte ou une application sur votre smartphone, vous êtes débité de la somme exacte à payer.
Règle
Si vous utilisez des titres papier, le commerçant n'a pas le droit de vous rendre la monnaie.
La règle du non-rendu de la monnaie concerne uniquement les titres papier.
La zone géographique d'utilisation
Les titres-restaurant ne sont utilisables que dans le département où vous travaillez et dans les départements limitrophes.
Votre administration employeur peut vous accorder des titres valables en dehors de ces limites territoriales si vous effectuez des déplacements professionnels.
La limitation géographique peut donc être étendue en cas de déplacements professionnels.
Les formats des titres sont traités dans la section « Les formats des titres-restaurant ».
La durée de validité et l'échange des titres
Les titres-restaurant sont utilisables pendant l'année civile de leur émission et en janvier et février de l'année suivante.
Les titres-restaurant non utilisés au cours de cette période peuvent vous être échangés gratuitement contre un nombre égal de titres-restaurant valables pour une nouvelle période.
Règle
Vous devez pour cela les rendre à votre administration employeur au plus tard au cours de la 1re quinzaine de mars.
L'échange est gratuit et porte sur un nombre égal de titres valables pour une nouvelle période.
Le remboursement des titres non utilisés
Si vous quittez la fonction publique en possédant des titres-restaurant non utilisés, vous pouvez en demander le remboursement à votre administration employeur.
Le remboursement concerne les titres non utilisés au moment du départ de la fonction publique.
La demande de remboursement est adressée à l'administration employeur.
La durée de validité des titres est traitée dans la section « La durée de validité et l'échange des titres ».
Les dispositions exceptionnelles
De manière exceptionnelle, les titres-restaurant peuvent être utilisés, jusqu'au 31 décembre 2026, pour payer en tout ou en partie tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable.
Cette disposition élargit temporairement la liste des produits payables par titre-restaurant.
Règle
Les tickets papier sous forme de chéquier sont utilisables jusqu'au 31 décembre 2026.
Ces dispositions exceptionnelles sont limitées dans le temps et sont expressément prévues par la fiche officielle.
Vous n'êtes pas obligé d'accepter les titres-restaurant.
Où s'adresser ?
La Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) est l'organisme de référence pour les titres-restaurant.
Pour toute question sur les titres-restaurant, la CNTR est l'organisme compétent.
La CNTR dispose d'un site officiel accessible en ligne.
Les règles d'attribution sont traitées dans la section « Quelles sont les conditions d'attribution ? ».
Cas particuliers
Plusieurs situations particulières sont précisées dans la fiche officielle.
Refus des titres-restaurant par le commerçant
Les restaurants et les commerçants ne sont pas obligés d'accepter les titres-restaurant.
Exemple
Chaque enseigne fixe sa propre liste de produits payables, ce qui peut créer des différences entre commerces.
Utilisation un dimanche ou un jour férié
Les titres-restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l'administration si vous travaillez ces jours-là.
Exemple
Une décision contraire de l'administration employeur est nécessaire.
Déplacements professionnels hors zone
Votre administration employeur peut vous accorder des titres valables en dehors du département de travail et des départements limitrophes si vous effectuez des déplacements professionnels.
Exemple
Cette extension est subordonnée à l'existence de déplacements professionnels.
Départ de la fonction publique avec des titres non utilisés
Vous pouvez en demander le remboursement à votre administration employeur.
Exemple
La demande porte sur les titres non utilisés au moment du départ.
Ces situations précisent l'application des règles dans des cas concrets.
Le récapitulatif des règles figure dans la section « Récapitulatif des règles ».
Récapitulatif des règles
Ce tableau récapitule les principales règles relatives aux titres-restaurant dans la fonction publique.
| Élément | Règle |
|---|---|
| Droit au titre | Un titre-restaurant par repas compris dans l'horaire de travail journalier |
| Financement | Prise en charge par l'administration employeur entre 50 % et 60 % de la valeur |
| Formats | Tickets papier, carte à puce prépayée et rechargeable, ou application mobile |
| Jours d'utilisation | Pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l'administration en cas de travail ces jours-là |
| Plafond quotidien | 25 € par jour |
| Zone géographique | Département de travail et départements limitrophes, extension possible en cas de déplacements professionnels |
| Validité | Année civile d'émission et janvier-février de l'année suivante ; échange gratuit des titres non utilisés au plus tard la 1re quinzaine de mars |
Les restaurants et commerçants ne sont pas obligés d'accepter les titres-restaurant ; chaque enseigne fixe sa propre liste de produits payables.
La Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) est l'organisme de référence pour ces titres.
Textes applicables
- Code général de la fonction publique — article L732-2Textes légaux
- Code du travail — articles L3262-1 à L3262-3 : titres-restaurantTextes légaux
- Loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat : article 6Légifrance
- Code du travail : articles R3262-1 à R3262-3Légifrance
- Code du travail : articles R3262-4 à R3262-11Légifrance
- Charte du 9 décembre 2014 relative aux titres-restaurant dans les grandes et moyennes surfaces alimentairescntr.fr
- Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 relative à l'aménagement des conditions du travail pour le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres-restaurant : article 19Légifrance
- Arrêté du 22 décembre 1967 relatif aux titres-restaurantLégifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Titres-restaurant dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
