Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut savoir sur la fiscalité des frais engagés par les bénévoles : conditions, organismes concernés, évaluation des frais et montant de la réduction d'impôt.

Cette synthèse reprend les éléments essentiels. Le détail des conditions, de l'évaluation des frais de véhicule et du montant de la réduction est traité dans les sections suivantes.

Présentation du dispositif

Si vous réglez vous-même des frais pour le compte de l'association pour laquelle vous œuvrez (achat de matériel, péages, essence, etc.), vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Les frais engagés par un bénévole dans le cadre de son activité associative ouvrent droit, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt. Ce dispositif vise à ne pas pénaliser financièrement les bénévoles qui consentent des dépenses personnelles pour le fonctionnement de leur association.

La réduction d'impôt s'applique également aux cotisations versées à l'association et aux dons effectués en espèces ou en nature, en plus des frais renoncés. Pensez à demander votre reçu fiscal chaque année à l'association avant la date limite de déclaration d'impôt sur le revenu. Le reçu fiscal est la seule preuve acceptée par l'administration fiscale pour justifier de vos frais renoncés, cotisations et dons. Conservez-le avec vos autres justificatifs fiscaux pendant au moins 3 ans.

Conditions de la réduction

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, 2 conditions doivent être réunies.

La première condition est que vous devez agir gratuitement et intervenir pour le compte de l'association : vous devez participer, sans contrepartie ni aucune rémunération (en espèces ou en nature), à l'animation ou au fonctionnement de l'association. La deuxième condition est que l'association pour laquelle vous œuvrez doit être d'intérêt général à but non lucratif.

• Gratuité : aucune rémunération, en espèces ou en nature, pour l'activité bénévole.
• But non lucratif : l'association ne doit pas rechercher le profit.
• Intérêt général : l'association doit remplir une mission d'intérêt général (éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, etc.).
• Frais réels : les frais doivent être effectivement supportés par le bénévole.
• Impôt sur le revenu : le dispositif n'est utile que si vous êtes imposable.

Si vous recevez une indemnité forfaitaire de liaison (par exemple, pour les frais de représentation des élus associatifs), celle-ci peut être considérée comme une rémunération et faire obstacle à la réduction d'impôt.

Organismes concernés

Les organismes et associations suivants permettent d'obtenir une réduction d'impôt au titre des frais renoncés et des dons.

Sont concernés : les œuvres, organismes d'intérêt général, fondations ou associations reconnues d'utilité publique (sans recherche de profit, éducatives, scientifiques, sociales, humanitaires, sportives, familiales, culturelles), qui peuvent également participer à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ; les associations cultuelles, de bienfaisance et établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle ; les organismes publics ou privés visant à la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain ; les établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique public ou privé ; les associations favorisant la presse et l'obtention de subvention par des entreprises de presse ; les organismes dont l'objet exclusif est de verser des aides à l'investissement ou de fournir des prestations d'accompagnement à des PME.

Vérifiez que votre association est bien éligible avant de renoncer au remboursement de vos frais. Une association à but lucratif ou dont l'activité ne relève pas d'un intérêt général ne permet pas de bénéficier de la réduction d'impôt. Les associations relevant des cultes reconnus d'Alsace-Moselle bénéficient également du dispositif, sous réserve qu'elles remplissent les conditions d'intérêt général. Pour les associations culturelles, sportives ou éducatives, vérifiez que l'association n'est pas constituée au profit d'un cercle restreint de personnes (par exemple, une association réservée aux seuls membres d'une famille), car cette condition pourrait faire obstacle à la qualification d'intérêt général. En cas de doute, consultez le service des impôts ou une association de conseil aux bénévoles.

Évaluation des frais de véhicule

Si vous ne pouvez pas justifier vos dépenses liées à l'utilisation de votre véhicule personnel pour l'activité associative, vos frais sont évalués en fonction du barème kilométrique applicable aux déplacements professionnels des salariés.

Le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement diffère selon le type de véhicule (automobile, motocyclette, cyclomoteur) et la puissance administrative. La distance parcourue (en kilomètres) est multipliée par un taux fixe, avec éventuellement un forfait pour les tranches intermédiaires.

Conservez un relevé du nombre de kilomètres parcourus pour l'association : même si le barème forfaitaire s'applique, la distance parcourue doit être déclarée de bonne foi. Le barème kilométrique peut être plus favorable que la justification des frais réels si vous utilisez un véhicule ancien ou peu coûteux. Si vous utilisez un véhicule électrique, la majoration de 20 % s'applique sur le montant calculé par le barème. Pour les motocyclettes et cyclomoteurs, les tranches de distance sont plus courtes (3 000 km et 6 000 km) en comparaison des automobiles (5 000 km et 20 000 km). Vérifiez le barème en vigueur pour l'année concernée : les taux sont révisés chaque année par l'administration fiscale.

Montant de la réduction

Le montant de la réduction d'impôt dépend de la nature de l'association et du montant des frais (ou dons) engagés.

Organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique : la réduction d'impôt est de 66 % du montant des dons, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Organisme d'aide aux personnes en difficulté (repas, soins, logement) : le taux dépend de la date et du montant des dons — pour les dons effectués à partir du 14 octobre 2025, la réduction est de 75 % jusqu'à 2 000 €, puis de 66 % au-delà (dans la limite de 20 % du revenu imposable). Pour les dons effectués avant le 14 octobre 2025, le plafond pour le taux de 75 % était fixé à 1 000 €. Organisme d'aide aux victimes de violence domestique : mêmes taux que l'aide aux personnes en difficulté, selon la date du don. Dons pour la sauvegarde du patrimoine religieux des petites communes : 75 % jusqu'à 1 000 €, puis 66 % au-delà.

• Intérêt général / UP : 66 % du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
• Aide aux personnes en difficulté (dons à partir du 14/10/2025) : 75 % jusqu'à 2 000 €, puis 66 % au-delà.
• Aide aux personnes en difficulté (dons avant le 14/10/2025) : 75 % jusqu'à 1 000 €, puis 66 % au-delà.
• Patrimoine religieux des petites communes : 75 % jusqu'à 1 000 €, puis 66 % au-delà.
• Victimes de violence domestique : mêmes taux que l'aide aux personnes en difficulté selon la date du don.
• Cotisations et dons : la réduction s'applique également au montant des cotisations et dons (nature ou espèces).

Le taux de 75 % a été relevé progressivement en 2025 (seuil porté de 1 000 à 2 000 € à compter du 14 octobre 2025). Vérifiez le barème applicable à la date de votre don.

Renonciation au remboursement

L'abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration écrite de votre part.

Cette renonciation peut prendre la forme d'une mention explicite que vous pouvez rédiger sur la note de frais, par exemple : *« Je soussigné (nom et prénom du bénévole) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don. »*

• Forme de la renonciation : mention écrite sur la note de frais ou sur un document distinct.
• Conséquence : les frais renoncés sont qualifiés de don ouvrant droit à la réduction d'impôt.
• Reçu fiscal : délivré par l'association, conforme au modèle réglementaire.
• Conservation : l'association conserve les justificatifs et la déclaration de renonciation.

La renonciation doit être libre et éclairée : vous devez être pleinement informé que les frais renoncés ne vous seront pas remboursés. Le reçu fiscal est indispensable pour la déclaration : sans lui, la réduction d'impôt ne peut pas être appliquée. En pratique, de nombreuses associations proposent systématiquement aux bénévoles de renoncer au remboursement de leurs frais : cette pratique est légale, mais elle doit rester volontaire. Le bénévole est toujours libre de demander le remboursement intégral de ses frais. Si vous renoncez au remboursement, pensez à conserver une copie de votre déclaration de renonciation : elle constitue votre preuve en cas de litige ultérieur avec l'association.

Justificatifs et déclaration

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, vous devez conserver les justificatifs des frais engagés et obtenir un reçu fiscal de l'association.

Les justificatifs à conserver sont : billets de train, factures, notes de péage, détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel, et tout autre document attestant de la réalité des frais. L'association conserve également ces justificatifs dans sa comptabilité.

• Justificatifs : billets, factures, notes de péage, relevé kilométrique.
• Déclaration de renonciation : mention écrite du bénévole.
• Reçu fiscal : délivré par l'association, modèle réglementaire.
• Déclaration : formulaire 2041-RD joint à la déclaration d'impôt sur le revenu.
• Application : la réduction est appliquée directement sur l'avis d'imposition.

Conservez l'ensemble de ces documents pendant au moins 3 ans après la déclaration, en cas de contrôle fiscal. En cas de doute sur le calcul de votre réduction d'impôt, consultez votre centre des impôts ou un conseiller fiscal. Si vous avez plusieurs associations, chaque reçu fiscal doit être conservé séparément et le total des dons et frais renoncés doit être déclaré en cumul. La réduction d'impôt est appliquée directement sur votre avis d'imposition : si le montant de la réduction dépasse votre impôt dû, le trop-impôt est remboursé. Pensez à déclarer vos frais et dons chaque année lors de votre déclaration d'impôt sur le revenu pour ne pas perdre votre droit à la réduction.