Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?

Vue d'ensemble

Si vous dirigez une association et souhaitez organiser des formations pour vos bénévoles, plusieurs financements existent, sous conditions : le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ou les fonds territoriaux du développement associatif. Cette synthèse présente l'essentiel.

La synthèse reprend l'essentiel. Le détail des exclusions, des appels à projets et de la procédure de dépôt est traité dans les sections suivantes.

Qu'est-ce que le FDVA ?

Le fonds pour le développement de la vie associative est le dispositif central pour financer la formation des bénévoles. Il s'inscrit dans une politique publique de soutien à la vie associative.

Ce fonds permet notamment de financer la formation des bénévoles, élus ou responsables d'activités associatives, y compris sur des thématiques prioritaires.

Le FDVA est réparti entre un dispositif national et des dispositifs régionaux, selon la nature des projets soutenus.

Ce que finance le FDVA

Le financement du FDVA porte sur des objets précis, à commencer par la formation des bénévoles.

Le FDVA permet de financer la formation des bénévoles, élus ou responsables d'activités associatives, y compris sur des thématiques prioritaires.

• Financer la formation des bénévoles, élus ou responsables d'activités associatives.
• Financer des formations portant sur des thématiques prioritaires.
• Mettre en commun des expériences et des méthodes en matière de conduite de projets.
• Mettre en commun des méthodes de création d'activités associatives pérennes.

Les thématiques prioritaires et les types de formations éligibles sont précisés par les appels à projets publiés chaque année.

Le rôle des commissions régionales

Au niveau régional, des instances consultatives examinent les projets susceptibles d'être soutenus financièrement.

Dans ce cadre, des commissions régionales consultatives du fonds, présidées par les préfets de région, peuvent apporter un soutien financier à la mise en œuvre de projets ou d'activités créés par une association.

La présidence de ces commissions par le préfet de région rattache le dispositif au niveau déconcentré de l'État.

Les appels à projets

Les financements ne sont pas attribués en continu : ils s'inscrivent dans des campagnes annuelles d'appels à projets.

Chaque année, un appel à projets national pour la formation des bénévoles, géré par le ministère en charge de la vie associative, et des appels à projets régionaux sont publiés.

• Types de formations éligibles.
• Types d'associations éligibles.
• Conditions de dépôt des dossiers de candidature.

Il est indispensable de se référer à l'appel à projets en vigueur avant de constituer un dossier, car ses conditions encadrent la recevabilité de la demande.

Les associations exclues du FDVA

Toutes les associations ne peuvent pas bénéficier du FDVA. Trois grandes catégories sont écartées du dispositif.

• Associations sportives affiliées et agréées : elles peuvent solliciter des financements auprès d'un dispositif spécifique comme le Conseil national de développement du sport (CNDS).
• Associations représentant un secteur professionnel, tels que les syndicats professionnels qui ont une vocation sectorielle et ne correspondent pas aux critères d'intérêt général du FDVA.
• Associations para-administratives dont les ressources budgétaires sont constituées pour l'essentiel de fonds publics ou qui ne disposent pas d'une autonomie réelle de gestion par rapport à la collectivité qui les subventionne.

Ces exclusions s'appliquent au FDVA. Les associations concernées peuvent rechercher d'autres dispositifs adaptés à leur objet, tel le CNDS pour le sport.

La logique des exclusions

Les exclusions ne sont pas arbitraires : elles visent à orienter le fonds vers les structures qu'il a vocation à soutenir.

Ces exclusions permettent de réserver les financements du FDVA aux associations autonomes qui servent l'intérêt général.

Cette condition d'autonomie et d'intérêt général constitue le critère de fond des financements du fonds.

Déposer son dossier avec Le Compte Asso

Pour faciliter les démarches, le FDVA s'appuie sur des outils numériques simplifiés. Le dépôt des demandes de subvention se fait en ligne.

Vous pouvez déposer votre dossier en ligne via le téléservice « Le Compte Asso ». Cette plateforme permet un suivi simplifié de vos demandes et des subventions attribuées.

• Créer un compte association sur la plateforme « Le Compte Asso » si ce n'est pas déjà fait.
• Identifier l'appel à projets auquel répondre et ses conditions de dépôt.
• Remplir la demande de subvention en ligne.
• Suivre l'avancement de la demande et des subventions attribuées depuis la plateforme.

Le recours à la plateforme ne dispense pas de respecter les conditions fixées par chaque appel à projets.

Comment la subvention est-elle accordée ?

L'attribution de la subvention relève de deux autorités possibles, selon le niveau du dispositif.

• Soit sur décision du ministre chargé de la vie associative, après avis d'un comité consultatif.
• Soit sur décision du préfet de région, après avis de la commission régionale consultative.

Le suivi des demandes et des subventions attribuées est assuré via la plateforme Le Compte Asso.

Les fonds territoriaux

En complément du FDVA, des fonds territoriaux peuvent financer des formations et des actions communes.

Pour pouvoir en bénéficier, il faut avoir un compte association. Si ce n'est pas déjà fait, l'association doit s'inscrire sur la plateforme « Le Compte Asso ».

• Financement de l'organisation de formations.
• Financement d'actions communes entre associations.
• Financement de programmes de recherche et de développement.

Les conditions de fonctionnement des fonds territoriaux varient selon les régions.

Les documents nécessaires

La constitution d'un dossier suppose de réunir plusieurs pièces justificatives.

• Les statuts de l'association.
• Le rapport d'activité.
• Le budget prévisionnel.

Ces documents, notamment les statuts de l'association, le rapport d'activité et le budget prévisionnel, sont nécessaires pour faire la demande.

Des conditions variables selon les régions

Le fonctionnement des fonds territoriaux n'est pas uniforme sur l'ensemble du territoire.

Les conditions de fonctionnement des fonds territoriaux varient selon les régions.

Des informations spécifiques sont généralement disponibles sur le site de la préfecture ou du conseil régional. Vous pouvez également contacter les services déconcentrés de l'État ou les collectivités territoriales concernées pour obtenir des précisions sur les démarches à suivre.

Récapitulatif des dispositifs

Deux dispositifs principaux peuvent financer la formation des bénévoles. Le tableau suivant les compare.

Ces dispositifs supposent tous deux une association autonome servant l'intérêt général, à l'exclusion des catégories non éligibles au FDVA.

Le cas des associations sportives

Les associations sportives affiliées et agréées ne peuvent pas bénéficier du FDVA. Elles disposent toutefois d'une voie de financement spécifique.

Les associations sportives affiliées et agréées ne peuvent pas bénéficier du FDVA : elles peuvent solliciter des financements auprès d'un dispositif spécifique comme le Conseil national de développement du sport (CNDS).

Les associations sportives concernées doivent donc orienter leur demande vers le dispositif sportif approprié, et non vers le FDVA.

Le cadre juridique du fonds

Le FDVA repose sur un cadre juridique précis, qui fixe son objet et son fonctionnement.

Le fonds pour le développement de la vie associative est institué par un décret, et le régime des subventions publiques aux associations relève de la loi relative à l'économie sociale et solidaire.

• Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative.
• Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire : article 59 relatif aux subventions publiques.

Ces textes encadrent l'objet du fonds et le régime des subventions versées aux associations.

Où s'adresser

Pour préciser les démarches et les conditions locales, plusieurs interlocuteurs peuvent être contactés.

• Préfecture : pour les appels à projets régionaux et les conditions locales.
• Conseil régional : pour les informations spécifiques aux fonds territoriaux.
• Services déconcentrés de l'État : pour des précisions sur les démarches à suivre.
• Collectivités territoriales concernées : pour les conditions propres à chaque territoire.
• Ministère chargé de la vie associative : pour l'appel à projets national pour la formation des bénévoles.

Le dépôt des demandes de subvention se fait en ligne via la plateforme « Le Compte Asso ».

Points de vigilance

Quelques vérifications préalables évitent qu'un dossier soit écarté.

• Vérifier l'éligibilité de l'association au regard des catégories exclues du FDVA.
• Se référer à l'appel à projets en vigueur : c'est lui qui fixe les formations et associations éligibles.
• Créer le compte association sur Le Compte Asso avant toute demande.
• Réunir les documents (statuts, rapport d'activité, budget prévisionnel) avant le dépôt.
• Contacter la préfecture ou le conseil régional pour connaître les conditions propres à votre région.

Les informations publiées dans les appels à projets prévalent sur toute indication générale : il est recommandé de les lire attentivement.