Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir avant d'ouvrir une buvette ou un bar au sein d'une association : régimes permanents, ouvertures temporaires, groupes de boissons et fiscalité.
Ce qu'il faut savoir
- Une association peut exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons (licence de catégorie selon les boissons servies).
- Une buvette temporaire peut être ouverte dans certaines circonstances uniquement : installation sportive, foire ou exposition, manifestation organisée par l'association, cercle privé réservé aux adhérents.
- Une buvette temporaire sans alcool peut être ouverte librement, sans démarche particulière.
- Dans une enceinte sportive, la vente de boissons alcoolisées est interdite, sous réserve de dérogations temporaires (boissons de groupe 3, 48 heures maximum).
- Une buvette en cercle privé réservée aux adhérents n'exige ni démarche ni réglementation spécifique.
- L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale, mais les recettes peuvent être imposées dès le premier euro (activité prépondérante) ou au-delà de 78 596 € annuels (activité accessoire).
- À Paris, la demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire se fait uniquement en ligne auprès de la préfecture de police.
Conditions essentielles
- Respecter la réglementation des débits de boissons selon la nature des boissons servies (groupes 1, 3, 4 et 5) et l'ouverture au public.
- Obtenir l'autorisation du maire (ou de la préfecture de police de Paris) pour toute buvette temporaire avec alcool, sauf cercle privé réservé aux adhérents.
- Respecter les délais de demande : 3 mois avant une manifestation sportive (15 jours en manifestation exceptionnelle), 15 jours avant une foire ou exposition.
- Ne pas dépasser le nombre d'autorisations annuelles : 5 pour les manifestations de l'association, 10 pour les associations sportives agréées, 4 pour le tourisme, 2 pour l'agricole.
Les étapes
- Déterminer le type d'ouverture : permanent ou temporaire, avec ou sans alcool, ouvert au public ou réservé aux adhérents.
- Identifier le ou les groupes de boissons à servir (groupe 1 sans alcool, groupe 3 jusqu'à 18°, groupes 4 et 5 au-delà de 18°).
- Pour un bar permanent avec alcool ouvert au public, obtenir la licence de débit de boissons de 3e catégorie (licence III).
- Pour une buvette temporaire avec alcool, adresser la demande d'autorisation au maire de la commune (ou à la préfecture de police de Paris), dans les délais applicables.
- Joindre les documents exigés : avis favorable du commissaire général pour les foires et expositions, détails de la manifestation (date, nature, horaires, catégories de boissons).
- Respecter la réglementation applicable aux débits de boissons en matière d'affichage, d'étalage, d'hygiène et de sécurité.
- Déclarer les recettes lucratives de l'activité et les soumettre à imposition si les seuils sont atteints.
Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — dérogations en enceinte sportive, groupes de boissons, licences par catégorie, fiscalité — sont traités dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour les règles propres aux groupes de boissons et aux licences, aux dérogations sportives et à la fiscalité, voir les sections « Les groupes de boissons et les licences », « Buvette dans une installation sportive » et « Règles fiscales de l'association ».
Bar permanent sans alcool
L'association peut librement ouvrir un bar permanent si aucune boisson alcoolisée n'y est servie.
Le bar permanent sans alcool est soumis à aucune réglementation particulière des débits de boissons. L'association n'a aucune démarche à accomplir auprès de la mairie ni auprès de l'administration fiscale. Les boissons servies peuvent être des boissons des groupes 1 (traces d'alcool inférieures à 1,2 degré, comme certaines limonades, sirops, infusions) sans que la réglementation des débits de boissons ne s'applique.
Règle
L'absence de boissons alcoolisées dispense l'association de toute autorisation d'ouverture de débit de boissons. La réglementation des débits de boissons n'est applicable qu'à partir du moment où des boissons alcoolisées sont servies.
Les recettes générées par cette activité peuvent malgré tout devoir être comptées parmi les recettes lucratives de l'association et soumises à déclaration et à imposition, selon les règles fiscales décrites dans la section dédiée.
Bar permanent avec alcool
Les règles diffèrent selon que le lieu est ouvert au public ou réservé aux adhérents. Pour un bar permanent ouvert au public proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place de 3e catégorie, l'association doit obtenir une licence de débit de boissons de 3e catégorie (licence III, dite *licence restreinte*).
Si les dirigeants de l'association ouvrent un bar permanent exclusivement réservé à leurs membres, aucune démarche n'est à accomplir si les 2 conditions suivantes sont respectées : l'ouverture du bar n'a pas pour but de réaliser des bénéfices, et les boissons proposées appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle. Sinon, l'association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de débit de boissons de 3e catégorie.
Règle
Pour un bar permanent ouvert au public avec boissons alcoolisées, l'obtention de la licence III est une condition de légalité de l'exploitation. L'association doit également respecter la réglementation applicable aux débits de boissons en matière d'affichage, d'étalage, d'hygiène et de sécurité.
- Bar sans alcool : aucune démarche, aucune licence.
- Bar réservé aux adhérents, sans but de bénéfice, groupes 1 et 3 : aucune démarche.
- Bar réservé aux adhérents, mais but de bénéfice ou boissons des groupes 4 et 5 : licence III exigée.
- Bar ouvert au public avec alcool : licence III obligatoire.
La distinction entre bar réservé aux adhérents et bar ouvert au public est déterminante : elle conditionne l'exigence de licence et le régime fiscal de l'activité. Information à vérifier auprès de la mairie compétente en cas de doute sur la qualification du lieu.
Buvette dans une installation sportive
Dans une enceinte sportive (stade, salle d'éducation physique, gymnase, etc.), l'association ne peut pas vendre ni distribuer de boissons alcoolisées. Des dérogations temporaires peuvent toutefois être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 (en-dessous de 18° : vin, bière, crème de cassis, etc.), pour 48 heures maximum.
Les dérogations concernent trois catégories d'associations, avec des plafonds d'autorisations annuelles : les associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an ; les associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an ; et les associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an. La demande de dérogation est adressée au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons. La demande d'ouverture de buvette doit être adressée au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation et préciser la date, la nature de la manifestation et les conditions de fonctionnement (horaires, catégories de boissons). En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins 15 jours avant.
Règle
Le non-respect de l'interdiction d'introduire, par la force ou par la fraude, des boissons alcoolisées dans une enceinte sportive est puni d'une amende de 7 500 € et d'un an de prison. Une buvette sans alcool dans une installation sportive peut être ouverte librement, sans démarche particulière.
La buvette temporaire avec alcool en enceinte sportive est donc strictement encadrée : dérogation pour 48 heures maximum, boissons de groupe 3 uniquement, plafond d'autorisations par an selon le type d'association. Information à vérifier auprès de la mairie compétente.
Buvette dans une foire ou une exposition
L'association peut ouvrir une buvette temporaire dans une foire ou une exposition et servir tout type de boissons si 3 conditions sont réunies simultanément.
Premièrement, la foire ou l'exposition doit être organisée par l'État, une collectivité publique ou une association reconnue d'utilité publique. Deuxièmement, l'association doit avoir reçu un avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire. Troisièmement, l'association doit avoir effectué, au moins 15 jours à l'avance, une demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire au maire de la commune concernée (ou, à Paris, à la préfecture de police de Paris), accompagnée de l'avis favorable du commissaire général.
Règle
Ces 3 conditions sont cumulatives : l'absence de l'une d'elles rend la demande irrecevable. La possibilité de servir tout type de boissons (y compris des groupes 4 et 5) est une particularité de ce régime, justifiée par l'encadrement strict des trois conditions.
Le régime de la foire ou de l'exposition est le plus favorable en termes de catégories de boissons servies, mais le plus exigeant en termes de conditions d'accès (organisme organisateur, avis du commissaire général, délai de 15 jours).
Buvette dans une manifestation organisée par l'association
L'association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 (sans alcool) et 3 (en-dessous de 18°) à condition d'avoir obtenu l'autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.
Ce régime s'applique aux manifestations organisées par l'association elle-même (fête, festival, événement associatif, etc.), distinctes des buvettes en installation sportive, en foire ou exposition, ou en cercle privé. L'association peut obtenir 5 autorisations annuelles maximum pour des buvettes temporaires dans le cadre de ses propres manifestations.
Règle
La demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire est adressée au maire (ou, à Paris, à la préfecture de police de Paris, uniquement en ligne). Seules les boissons des groupes 1 et 3 peuvent être servies : les boissons des groupes 4 et 5 (plus de 18°) ne sont pas autorisées dans ce régime.
Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, le préfet peut autoriser la vente des boissons de 4e groupe (plus de 18°) dans la limite de 4 jours par an. C'est une dérogation territoriale spécifique.
Buvette en cercle privé réservée aux adhérents
Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, *3ᵉ mi-temps*, réception-buffet, etc.), il n'y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.
Le cercle privé est un espace de convivialité interne à l'association, sans ouverture au public. L'absence de démarches s'explique par le caractère non commercial de l'opération : les boissons sont servies à des membres, dans un cadre associatif, sans objectif de bénéfice. Cette situation se distingue du bar permanent réservé aux adhérents, qui relève du régime des débits de boissons dès lors que l'objectif de bénéfice est recherché ou que des boissons des groupes 4 et 5 sont servies.
Règle
La condition essentielle est le caractère exclusivement réservé aux adhérents. Dès lors que des personnes non adhérentes sont servies ou que l'ouverture a pour but de réaliser des bénéfices, le régime des débits de boissons s'applique.
Le pot associatif, la 3ᵉ mi-temps ou la réception-buffet réservés aux membres relèvent de ce régime de faveur. Il n'y a pas de limite de nombre d'opérations ni de durée dans la fiche, mais le caractère privé et non lucratif doit être respecté en permanence.
Les groupes de boissons et les licences
Les boissons sont classées en groupes selon leur taux d'alcool, et chaque groupe ouvre droit à une licence de débit de boissons spécifique selon l'activité (consommation sur place ou à emporter) et la qualité du professionnel (association, restaurant, épicier).
Le groupe 1 regroupe les boissons comportant des traces d'alcool dont le titrage est inférieur à 1,2 degré (traces de fermentation possibles dans certaines limonades, sirops, infusions) : la vente est libre, sans licence. Le groupe 3 regroupe les boissons fermentées non distillées avec un taux inférieur ou égal à 18° d'alcool : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vin doux naturel, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, porto, liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises (la catégorie des alcools du groupe 2 a été supprimée et classée dans le groupe 3). Les groupes 4 et 5 regroupent les rhums, tafias, alcools distillés et toutes boissons alcooliques avec un taux supérieur à 18° : gin, vodka, whisky, pastis, etc.
Règle
Pour un débit de boissons à consommer sur place, les boissons du groupe 3 exigent la licence III (licence restreinte), et les boissons des groupes 4 et 5 exigent la licence IV (grande licence ou licence de plein exercice). Pour un débit à emporter, les boissons du groupe 3 exigent la petite licence à emporter (avec formation spécifique si vente à emporter la nuit), et les boissons des groupes 4 et 5 sont interdites aux marchands ambulants (grande licence à emporter réservée aux épiceries et supermarchés, avec formation spécifique si vente la nuit). Pour les restaurants, les boissons du groupe 3 à consommer sur place exigent la petite licence restaurant (ou licence petite restauration), et les boissons des groupes 4 et 5 exigent la licence restaurant (ou licence grande restauration) — la licence IV n'est pas nécessaire pour un restaurant.
| Type de boissons | À consommer sur place | À emporter | Restaurant (sur place) |
|---|---|---|---|
| Groupe 1 : traces d'alcool < 1,2° | Vente libre | Vente libre | Vente libre |
| Groupe 3 : au maximum 18° (vin, bière, cidre...) | Licence III (restreinte) | Petite licence à emporter + formation si nuit | Petite licence restaurant |
| Groupes 4 et 5 : > 18° (gin, whisky, pastis...) | Licence IV (grande licence) | Interdit marchands ambulants ; grande licence à emporter pour épiceries/supermarchés | Licence restaurant (grande restauration) |
Groupe 1 : traces d'alcool < 1,2°
- À consommer sur place
- Vente libre
- À emporter
- Vente libre
- Restaurant (sur place)
- Vente libre
Groupe 3 : au maximum 18° (vin, bière, cidre...)
- À consommer sur place
- Licence III (restreinte)
- À emporter
- Petite licence à emporter + formation si nuit
- Restaurant (sur place)
- Petite licence restaurant
Groupes 4 et 5 : > 18° (gin, whisky, pastis...)
- À consommer sur place
- Licence IV (grande licence)
- À emporter
- Interdit marchands ambulants ; grande licence à emporter pour épiceries/supermarchés
- Restaurant (sur place)
- Licence restaurant (grande restauration)
L'association qui souhaite servir des boissons du groupe 3 à consommer sur place dans un bar permanent ouvert au public doit donc obtenir la licence III. Les épiceries et supermarchés, contrairement aux marchands ambulants, peuvent vendre des alcools forts des groupes 4 et 5 à emporter, sous réserve de la grande licence à emporter.
Règles fiscales de l'association
L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale. Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives de l'association.
Les recettes lucratives sont soumises à déclaration et à imposition selon deux régimes : dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association ; ou au-delà du seuil des 78 596 € annuels, si elles sont accessoires. Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative. La qualification de lucratif ou de non lucratif dépend de l'objectif et des conditions d'exercice de l'activité, et non de la seule perception de recettes.
Règle
Le seuil de 78 596 € annuels s'applique aux recettes lucratives accessoires. Au-delà de ce seuil, l'association est soumise à déclaration et à imposition sur ces recettes. En dessous, et si l'activité est accessoire, aucune imposition n'est due sur ces recettes. En revanche, si l'activité est prépondérante dans le budget, l'imposition s'applique dès le premier euro.
La détermination du caractère lucratif ou non lucratif de l'activité de buvette ou de bar est une question de fait, appréciée au regard des circonstances. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent (administration fiscale ou conseiller juridique) en cas de doute sur la qualification de l'activité.
Où faire sa demande
La demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire s'adresse au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit. À Paris, la demande se fait uniquement en ligne auprès de la préfecture de police de Paris.
En dehors de Paris, un modèle de demande est disponible auprès de la mairie (édité par la Direction de l'information légale et administrative — DILA). À Paris, la téléprocédure dédiée permet de déposer la demande entièrement en ligne. Pour les dérogations en enceinte sportive, la demande s'adresse également au maire. Pour les foires et expositions, la demande doit être accompagnée de l'avis favorable du commissaire général.
Règle
Les délais de dépôt varient selon le type de manifestation : 3 mois avant pour une buvette en installation sportive (ou 15 jours en manifestation exceptionnelle), 15 jours à l'avance pour une foire ou une exposition, et selon le calendrier de la manifestation pour les buvettes de l'association. L'autorisation du maire est une condition de légalité de l'ouverture temporaire avec alcool.
La distinction entre maire et préfecture de police de Paris est une particularité institutionnelle : à Paris, la préfecture de police exerce les compétences que les maires détiennent dans les autres communes. Information à vérifier auprès de la mairie ou de la préfecture de police compétente.
Textes applicables
- Code de la santé publique — articles L.3332-1 à L.3332-17 (groupes de boissons)Texte législatif — Légifrance
- Code du sport — articles L.332-1 à L.332-21Texte législatif — Légifrance
- Code de la santé publique : article L3321-1Légifrance
- Code de la santé publique : articles L3334-1 à L3334-2Légifrance
- Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11Légifrance
- Code de la santé publique : articles D3335-16 à D3335-18Légifrance
- Code général des impôts : article 1655Légifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Buvette ou bar tenu par une association
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Les règles des débits de boissons tenus par une association sont fixées par le code de la santé publique, le code du sport et le code général des impôts. Vérifier les dernières évolutions auprès de la mairie compétente, de la préfecture de police de Paris ou d'un conseiller juridique.