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Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) est un service en ligne de France Travail destiné aux employeurs, associatifs ou non, qui emploient ponctuellement des artistes ou techniciens du spectacle. Il simplifie les formalités d'embauche (DPAE, DUS) et permet de régler en un seul versement l'ensemble des cotisations sociales. L'adhésion est gratuite.

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut savoir avant d'embaucher un artiste ou technicien du spectacle : conditions d'éligibilité, adhésion, déclarations, paiement des cotisations.

Ce qu'il faut savoir

  • Le Guso est un service en ligne de France Travail pour les employeurs qui emploient occasionnellement des intermittents du spectacle.
  • L'adhésion au Guso est gratuite, pour l'employeur comme pour le salarié.
  • L'employeur doit remplir 2 conditions : ne pas avoir pour activité principale l'exploitation de lieux de spectacles, et faire occasionnellement appel en CDD à des artistes ou techniciens.
  • Si l'employeur organise plus de 6 représentations par an, il doit disposer d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants.
  • La déclaration unique et simplifiée (DUS) a valeur de contrat de travail et est à effectuer au plus tard dans les 15 jours suivant la fin du contrat.
  • Les cotisations et le prélèvement à la source doivent être réglés spontanément dans les 15 jours suivant la fin du contrat, par prélèvement bancaire.
  • En cas de retard, des majorations de 6 % dès le 1er jour puis 1 % par mois supplémentaire sont appliquées.

Conditions essentielles

  • Ne pas avoir pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attractions, ou la production ou diffusion de spectacles.
  • Faire occasionnellement appel en CDD à des artistes ou techniciens du spectacle pour réaliser un spectacle vivant.

Les étapes

  • Adhérer au Guso sur l'espace employeur au moyen du numéro Siret et du code APE (ou NAF) de l'association.
  • Faire adhérer l'intermittent du spectacle au Guso (espace salarié, avec le numéro de sécurité sociale).
  • Effectuer la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) auprès de l'Urssaf, jusqu'à 2 heures avant le spectacle.
  • Effectuer la déclaration unique et simplifiée (DUS), qui a valeur de contrat de travail, au plus tard dans les 15 jours suivant la fin du contrat.
  • Imprimer la DUS et répartir les 4 feuillets (Guso, salarié, salarié avec le net, association).
  • Régler les cotisations et le prélèvement à la source par prélèvement bancaire, dans les 15 jours suivant la fin du contrat.

Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — conditions d'éligibilité, adhésion employeur et salarié, déclarations, paiement — sont traités dans les sections suivantes.

Cette synthèse ne remplace pas la fiche

Pour les conditions d'éligibilité, les démarches d'adhésion et les modalités de déclaration, voir les sections « Quels sont les employeurs associatifs concernés par le Guso ? », « Comment l'employeur associatif adhére-t-il au Guso ? » et « Comment l'employeur associatif peut-il faire ses déclarations ? ».

Qu'est-ce que le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) ?

Le Guso est un service en ligne, mis en œuvre par France Travail, destiné aux employeurs, qu'ils soient associatifs ou non, qui emploient occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle.

Ce dispositif simplifie l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à l'emploi en permettant de réaliser la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et la déclaration unique et simplifiée (DUS), et de payer en un seul règlement l'ensemble des cotisations aux organismes de protection sociale.

Le Guso offre également la possibilité de transférer à l'administration fiscale le montant du prélèvement à la source collecté par l'employeur. Il centralise ainsi les démarches d'embauche, de déclaration et de paiement des cotisations liées à l'emploi occasionnel d'intermittents du spectacle.

Règle

Le spectacle vivant est un spectacle produit en direct devant un public avec la présence d'au moins un artiste rémunéré, par distinction des prestations enregistrées (audiovisuel, télévision, radio). Une représentation consiste en un seul spectacle donné dans un lieu unique et à un moment déterminé. Une série de spectacles donnés dans la même journée équivaut à plusieurs représentations.

Le Guso ne concerne pas les employeurs dont l'activité principale est l'exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles. Ces employeurs relèvent d'autres régimes (notamment le guichet unique du spectacle).

Quels sont les employeurs associatifs concernés par le Guso ?

Le Guso s'adresse aux employeurs qui remplissent 2 conditions cumulatives : ne pas avoir pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attractions, ou la production ou la diffusion de spectacles ; et faire occasionnellement appel en CDD à un ou plusieurs artistes ou techniciens du spectacle pour réaliser un spectacle vivant.

Si l'employeur organise plus de 6 représentations par an, il doit avoir une licence d'entrepreneur de spectacles vivants. En deçà de ce seuil, aucune licence n'est requise.

Une représentation est un seul spectacle donné dans un lieu unique et à un moment déterminé. Une série de spectacles dans la même journée équivaut à plusieurs représentations. Le spectacle vivant se distingue des prestations enregistrées (audiovisuel, télévision, radio).

Règle

Les associations qui emploient ponctuellement des artistes ou techniciens du spectacle vivant sont éligibles au Guso, à condition de ne pas avoir pour activité principale la production, la diffusion ou l'exploitation de spectacles.

L'activité principale de l'association s'apprécie à la lumière de ses statuts et de son objet social. Une association culturelle qui organise ponctuellement un spectacle dans le cadre de sa mission est éligible ; une association dont l'objet est la production de spectacles ne l'est pas.

Comment l'employeur associatif adhére-t-il au Guso ?

L'employeur qui souhaite embaucher pour la première fois un artiste ou un technicien du spectacle doit adhérer au Guso sur l'espace dédié aux employeurs, au moyen de son numéro Siret et de son code APE (ou code NAF).

L'employeur doit faire bénéficier les intermittents du spectacle qu'il embauche de l'une des conventions collectives suivantes : la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant, ou la Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. Il doit mentionner la convention choisie lors de sa déclaration.

L'adhésion est gratuite. Une confirmation d'adhésion, un numéro de compte Guso et un code d'accès personnalisé à l'espace employeur sont fournis par mail. Ces identifiants permettent d'accéder à l'espace employeur pour effectuer les déclarations et les paiements.

Règle

L'adhésion se fait en ligne sur le site du Guso. L'association doit être immatriculée (numéro Siret) et disposer d'un code APE ou NAF correspondant à son activité.

Le numéro Siret et le code APE de l'association sont disponibles sur le récépissé de déclaration ou le Kbis de l'association. Pour une association non immatriculée, une formalité d'identification peut être nécessaire avant l'adhésion au Guso.

L'intermittent du spectacle doit-il adhérer au Guso ?

L'intermittent du spectacle doit obligatoirement adhérer au Guso. Son numéro est obligatoire pour permettre à son employeur de saisir une déclaration unique et simplifiée (DUS).

L'adhésion de l'intermittent permet de centraliser les informations concernant son activité, assurant ainsi un suivi simplifié de ses contrats et de ses droits (retraite, chômage, congés payés).

Si l'intermittent du spectacle n'est pas encore inscrit au Guso, il doit adhérer en se connectant à l'espace dédié aux salariés au moyen de son numéro de sécurité sociale. S'il est déjà inscrit, son numéro Guso figure sur les attestations mensuelles d'emploi fournies par le Guso ou sur la carte Guso disponible dans son espace personnel.

Règle

L'adhésion de l'intermittent est une condition nécessaire pour que l'employeur puisse effectuer la DUS. Sans numéro Guso du salarié, la déclaration ne peut pas être saisie.

L'adhésion au Guso est gratuite pour le salarié comme pour l'employeur.

Comment l'employeur associatif peut-il faire ses déclarations ?

À partir de l'espace employeur du site du Guso, l'employeur peut effectuer la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et la déclaration unique et simplifiée (DUS).

La DPAE est adressée à l'Urssaf et peut être faite jusqu'à 2 heures avant le spectacle. La DUS a valeur de contrat de travail et permet de déclarer un salarié auprès de 6 organismes de protection sociale en une seule fois.

Les 6 organismes concernés par la DUS sont : Afdas (organisme de formation professionnelle) ; Audiens (retraite complémentaire et prévoyance) ; Service de santé au travail (CMB) ; Caisse des congés spectacles (congés payés) ; Unédic (assurance chômage) ; Urssaf (sécurité sociale). La DUS doit être effectuée au plus tard dans les 15 jours qui suivent la fin du contrat.

Règle

À la fin de sa démarche, l'employeur doit imprimer sa DUS : le 1er feuillet est à envoyer au Guso ; les 2e et 3e feuillets sont à remettre au salarié avec son salaire net ; le 4e feuillet est à conserver par l'association employeur. Les 4 feuillets doivent être cosignés par le représentant de l'association et par l'intermittent du spectacle.

  • DPAE : déclaration préalable à l'embauche, jusqu'à 2 heures avant le spectacle.
  • DUS : déclaration unique et simplifiée, valeur de contrat de travail, au plus tard dans les 15 jours suivant la fin du contrat.
  • 6 organismes : Afdas, Audiens, service de santé au travail, Caisse des congés spectacles, Unédic, Urssaf.
  • 4 feuillets : Guso, salarié (net), salarié (net), association.

La DUS a valeur de contrat de travail : elle constitue le document officiel qui lie l'employeur et le salarié. Une copie doit être remise au salarié.

Quand l'employeur associatif doit-il payer les cotisations ?

Le règlement des cotisations indiquées à la fin de la DUS et le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu doivent être effectués spontanément dans les 15 jours suivant la date de fin du contrat de travail.

Le paiement s'effectue exclusivement par prélèvement sur le compte bancaire de l'association. Aucun autre mode de paiement n'est accepté.

En cas de non-respect du délai de 15 jours, des majorations de retard sont appliquées : 6 % dès le 1er jour de retard et pour une période de 3 mois à partir de la date d'exigibilité, puis 1 % supplémentaire par mois de retard à partir de la fin de cette période de 3 mois.

Règle

Le montant des cotisations est calculé automatiquement par le Guso lors de la saisie de la DUS. L'employeur n'a pas à calculer lui-même le montant des cotisations : il règle le montant indiqué à la fin de la déclaration.

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est collecté par l'employeur lors du versement du salaire net et transféré à l'administration fiscale via le Guso.

Coût de l'adhésion et estimation du spectacle

L'adhésion au Guso est gratuite. À partir de l'espace employeur ou au moyen du simulateur, l'employeur peut faire une estimation du coût de son spectacle : salaire brut du salarié, cotisations sociales (parts salariale et patronale) et budget global.

Le simulateur du Guso permet de prévisualiser le coût total d'une embauche occasionnelle avant de procéder aux déclarations. Il calcule le salaire brut, les cotisations sociales (part salariale et part patronale) et le budget global de l'opération.

L'estimation est une indication qui ne remplace pas le calcul officiel effectué lors de la saisie de la DUS. Elle permet à l'association de budgétiser son événement avant de s'engager.

Règle

Le coût réel dépend du salaire brut convenu, de la convention collective applicable et des éventuels avantages en nature. Le simulateur fournit une estimation indicative.

Pour une estimation précise, utilisez le simulateur officiel du Guso disponible en ligne. Information à vérifier auprès du Guso.

Où s'adresser

Le Guso est le principal interlocuteur pour toute question relative à l'embauche occasionnelle d'intermittents du spectacle. La direction régionale des affaires culturelles (Drac) peut vous accompagner pour les questions relatives à la licence d'entrepreneur de spectacles.

Le Guso est joignable par téléphone, par messagerie et par courrier. Le service téléphonique est gratuit et accessible du lundi au vendredi.

Le téléphone du Guso est le 0 805 41 40 41 (service et appel gratuits), joignable de 9h à 17h du lundi au vendredi et de 9h à 13h le jeudi. Le formulaire de contact est disponible en ligne. L'adresse postale est la suivante : Guso, TSA 72039, 92 891 Nanterre Cedex 9.

Règle

Pour les questions relatives à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants (obligatoire au-delà de 6 représentations par an), contactez la direction régionale des affaires culturelles (Drac) de votre région.

Les textes applicables sont le Code du travail (articles L7121-2, L7122-22, L7122-23 à L7122-26, R7122-14 à R7122-25) et le Code de la sécurité sociale (articles L133-9 à L133-9-6). La circulaire du 5 août 2009 relative au Guso précise les modalités d'application. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.

Textes applicables

Sources officielles

  • Service-Public.fr

    Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

    Vérifiée le 2026-10-04

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Voir aussi

Les modalités du Guso (délais, cotisations, conventions collectives) évoluent régulièrement. Vérifier les informations en vigueur sur le site du Guso ou auprès du service téléphonique. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.

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