Assurance des associations

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut savoir sur les assurances des associations : obligations légales, garanties recommandées et protection des bénévoles.

Même lorsque l'assurance n'est pas obligatoire, il est recommandé d'en souscrire une afin de couvrir la responsabilité de l'association en cas de dommages causés à des tiers ou subis par ses membres.

L'assurance obligatoire ou facultative

Toutes les associations ne sont pas obligées de souscrire une assurance. Cependant, certaines activités exercées par une association imposent la souscription d'une assurance, notamment lorsque l'association organise des activités sportives, accueille des mineurs ou exerce certaines activités réglementées.

Le choix entre assurance obligatoire et assurance facultative dépend du type d'activité, de la structure (association loi 1901 ou associée), et des engagements pris (bail, convention avec une collectivité, etc.).

L'assurance responsabilité civile de l'association

L'assurance responsabilité civile sert à indemniser les dommages causés ou subis par les salariés, les bénévoles, les adhérents et les dirigeants de l'association. Elle peut également garantir les préjudices causés à des participants, spectateurs ou usagers de l'association.

Il est recommandé de vérifier que le contrat couvre l'ensemble des activités de l'association, y compris les manifestations ponctuelles et les déplacements, et que les plafonds de garantie sont adaptés aux risques réels.

Les associations obligées de souscrire une RC

La loi impose aux associations suivantes de souscrire une assurance responsabilité civile.

Cette liste n'est pas exhaustive de tous les cas d'obligation : d'autres textes peuvent imposer une assurance pour des activités particulières. Il convient de se renseigner auprès du service compétent de la préfecture ou de l'organisme professionnel du secteur concerné.

• Associations et fédérations sportives, associations organisatrices de manifestations sportives, associations exploitant des établissements d'activités physiques et sportives.
• Associations communales de chasse agréées.
• Associations ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs.
• Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies, etc.).
• Associations organisant l'accueil de mineurs ou exploitant des lieux d'hébergement de mineurs.
• Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants ou d'adolescents présentant des déficiences intellectuelles.
• Associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins.

L'assurance des véhicules de l'association

Une association propriétaire de véhicules doit souscrire une assurance responsabilité civile automobile (assurance obligatoire au tiers) pour couvrir les dommages lors de la circulation du véhicule. L'association peut choisir une garantie plus étendue.

Attention : lorsqu'un bénévole utilise sa voiture personnelle dans le cadre de son activité associative, c'est à lui d'assurer son véhicule. La garantie responsabilité civile de l'association ne se substitue pas à l'assurance personnelle du bénévole, sauf disposition contraire du contrat associatif.

L'assurance des locaux de l'association

Une association locataire doit souscrire une garantie des risques locatifs pour couvrir les dommages causés à l'immeuble en cas d'incendie, de dégât des eaux ou d'explosion.

Attention : lorsque le local de l'association est le logement d'un membre, celui-ci doit avertir son assureur de cette situation (changement d'usage du logement).

L'assurance de protection juridique

Une association a la possibilité de souscrire une assurance de protection juridique. Il s'agit d'un contrat qui lui permet de bénéficier d'une assistance juridique et de la prise en charge des frais liés à la défense de ses intérêts en cas de litige.

Le coût de la garantie protection juridique est généralement modeste par rapport aux frais de défense qu'elle permet de couvrir. Il convient de vérifier les plafonds et les franchises prévus au contrat.

La protection des bénévoles

Les bénévoles peuvent être couverts par l'assurance responsabilité civile de l'association pour les dommages qu'ils causent à des tiers dans le cadre de leurs activités associatives. Cependant, cette assurance ne couvre pas toujours les dommages corporels subis par les bénévoles eux-mêmes.

Le bénévolat ne relève pas, en principe, du droit du travail. La protection des bénévoles obéit donc à des règles distinctes de celles des salariés (assurance AT/MP, prévoyance). Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.

L'organisation d'un événement associatif

Lorsqu'une association organise une manifestation (fête, spectacle, compétition sportive, etc.), il est recommandé de vérifier que son contrat d'assurance couvre les risques liés à cet événement.

Il est conseillé de souscrire, si nécessaire, une extension de garantie pour l'événement, en précisant la nature de la manifestation, le nombre de participants attendu et les installations utilisées.

• Vérifier que le contrat d'assurance de l'association couvre les risques liés à l'événement : dommages corporels aux participants ou spectateurs, dommages matériels aux installations, annulation pour cause de force majeure, responsabilité des organisateurs.
• Souscrire, si nécessaire, une extension de garantie pour l'événement, en précisant la nature de la manifestation, le nombre de participants attendu et les installations utilisées.
• Présenter une attestation d'assurance responsabilité civile si les collectivités territoriales ou les gestionnaires de salles l'exigent avant d'autoriser l'organisation de la manifestation.

Qui peut m'aider

Les points ressource à la vie associative accompagnent les associations dans leurs démarches administratives, y compris en matière d'assurance. L'Info Banque-Assurance de la Banque de France répond aux questions des particuliers et des associations sur les produits d'assurance.

En cas de litige assurantiel, l'Info Banque-Assurance de la Banque de France peut orienter l'association vers le médiateur compétent.

• Point ressource à la vie associative : information gratuite sur la création, la gestion et la vie courante des associations, y compris les questions d'assurance et de responsabilité.
• Info Banque-Assurance de la Banque de France : répond aux questions des particuliers et des associations sur les produits d'assurance et oriente vers le médiateur compétent en cas de litige assurantiel.