Modèles de lettres et de documents
Consultez et personnalisez 928 modèles : lettres, contrats, conventions, attestations, formulaires, quittances et actes.

Lettres et courriers
754 modèles — page 16 sur 32
- Lettres et courriers
Lettre : Lettre de transfert de compte bancaire (autre
Courrier pour transfert de compte bancaire (autre agence). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Consommation et quotidien · Consommation
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Lettre : Locataire : contester l'augmentation de loyer
À envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Logement · Logement
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Lettre : Mise en demeure de payer (entre particuliers)
Courrier pour mise en demeure de payer (entre particuliers). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Consommation et quotidien · Consommation
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Lettre : Mise en demeure de supprimer une vue illégale
Courrier pour mise en demeure de supprimer une vue illégale (fenêtre/balcon). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Autres formulaires · Autres
- Vérifié le :
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Lettre : Mise en demeure du bailleur pour logement non
Courrier pour mise en demeure du bailleur pour logement non décent. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Logement · Logement
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Lettre : Modèle de lettre - Demande — parental d educa
Modèle de lettre - Demande de prolongation et/ou de transformation du congé parental d’éducation à temps plein - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches.
- Thématique
- Famille · Travail - Formation
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Lettre : Modèle de lettre de licenciement d’un salarié
Lettre : Modèle de lettre de licenciement d’un salarié : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Travail et emploi · Travail - Formation
- Public :
- Employeur de droit privé
- Vérifié le :
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Lettre : Modèle de lettre de réclamation des documents
Lettre : Modèle de lettre de réclamation des documents : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Travail et emploi · Travail - Formation
- Public :
- Salarié de droit privé
- Vérifié le :
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Lettre : Notifier le recours contentieux exercé contre
Lettre : Notifier le recours contentieux exercé contre : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Justice et droit
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Lettre : Opposition à un mariage adressée au procureur
Lettre : Opposition à un mariage adressée au procureur : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Justice et droit · Justice
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Lettre : Opposition à une injonction de payer — modèle
Lettre : Opposition à une injonction de payer — modèle : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Justice et droit · Justice
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Lettre : Réclamation à son assurance après un sinistre
Lettre : Réclamation à son assurance après un sinistre : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Justice et droit · Justice
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Lettre : Réclamer au propriétaire de faire les grosses
Lettre : Réclamer au propriétaire de faire les grosses : Si de grosses réparations sont nécessaires, elles sont à la charge du propriétaire bailleur.
- Thématique
- Logement · Logement
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Lettre : Réclamer au vendeur la livraison d'un article
Lettre : Réclamer au vendeur la livraison d'un article : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
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Lettre : Recours administratif préalable (RAPO) contre
Lettre : Recours administratif préalable (RAPO) contre : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Santé · Sante
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Lettre : Recours après refus ou absence de proposition
Courrier pour recours après refus ou absence de proposition sur parcoursup. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Scolarité et enseignement · Education
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Lettre : Refuser de verser les honoraires réclamés par
Lettre : Refuser de verser les honoraires réclamés par : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Logement · Logement
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Lettre : Résiliation d'un contrat d'assurance obsèques
Courrier pour résiliation d'un contrat d'assurance obsèques. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Consommation et quotidien · Consommation
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Lettre : Résiliation de box internet pour déménagement
Courrier pour résiliation de box internet pour déménagement. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Consommation et quotidien · Consommation
- Vérifié le :
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Lettre : Résilier son assurance à la suite de la vente
Lettre : Résilier son assurance à la suite de la vente : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Transports et mobilité · Argent - Impôts - Consommation
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Demander un congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Demander un congé de paternité et d'accueil de l'enfant : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Famille · Travail - Formation
- Public :
- Salarié, fonctionnaire, agent contractuel de la fonction publique
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Lettre : Consentement du mineur de 13 ans et plus à son
Permet à un mineur de 13 ans et plus de donner son consentement à un changement de nom de famille (changement de nom par Modèle à personnaliser sur Démarches.
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- Identité et état civil · Papiers - Citoyenneté - Élections
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Lettre : Consentement du mineur de 13 ans ou plus à son
Lettre : Consentement du mineur de 13 ans ou plus à son : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Identité et état civil · Papiers - Citoyenneté - Élections
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Lettre : Contestation d'un avis d'inaptitude du médecin
Courrier pour contestation d'un avis d'inaptitude du médecin du travail. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Santé · Sante
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Service-Public.gouv.fr / DILA — Licence Ouverte 2.0. Les modèles restent des documents types : vérifiez toujours la version officielle avant envoi.