Lettre : Résiliation d'un contrat d'assurance obsèques

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire du contrat d'assurance obsèques enregistré sous le numéro [Numéro du contrat obsèques], souscrit auprès de votre société le [Date de souscription du contrat], dont les cotisations font l'objet d'un prélèvement [Périodicité des cotisations].

Par la présente, je vous notifie ma décision de mettre fin à ce contrat et vous demande de procéder à sa clôture. Ma demande est motivée par la raison suivante : [Motif de votre demande].

Compte tenu de la date de conclusion du contrat rappelée ci-dessus, je vous demande de traiter cette demande au titre de la faculté de renonciation prévue à l'article L. 132-5-1 du code des assurances, ou à l'article L. 221-18 du code de la mutualité si mon contrat a été souscrit auprès d'une mutuelle, si elle intervient dans le délai de trente jours calendaires révolus courant à compter du moment où j'ai été informé que le contrat était conclu. Cette renonciation emporte restitution de l'intégralité des sommes que j'ai versées. À défaut, je vous demande d'instruire ma demande comme une résiliation, dans les conditions prévues par les conditions générales et particulières applicables à mon contrat.

Je vous prie de bien vouloir me confirmer par écrit la date effective de clôture du contrat et de me communiquer le montant des sommes qui me seront restituées, le cas échéant au titre de la valeur de rachat, ainsi que le détail des frais retenus. Si aucune restitution n'est prévue, je vous demande de m'indiquer précisément la clause contractuelle sur laquelle vous fondez cette position.

Je vous demande également de faire cesser tout prélèvement de cotisation au titre de ce contrat à compter de la prise d'effet de sa clôture.

Vous trouverez ci-joint la copie de mes conditions particulières ainsi qu'un relevé d'identité bancaire destiné au versement des sommes éventuellement dues.