Lettre : Recours administratif préalable (RAPO) contre
Lettre : Recours administratif préalable (RAPO) contre : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.

- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Organisme d'assurance maladie ou établissement de soins]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : recours administratif préalable obligatoire contre une décision de la CDAPHDécision contestée : [Décision contestée]Notifiée le [Date de notification de la décision] (référence [Référence de la notification])Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, j'exerce un recours administratif préalable obligatoire à l'encontre de la décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées qui m'a été notifiée le [Date de notification de la décision], concernant : [Décision contestée]. Ce recours est formé dans le délai de deux mois prévu par les articles L.142-1 et R.142-1 du code de la sécurité sociale.
Je conteste cette décision pour les motifs suivants : [Motifs de votre désaccord]
Au regard de ces éléments, et des pièces médicales et administratives figurant à mon dossier, je sollicite le réexamen complet de ma situation. Je demande précisément : [Ce que vous demandez]
Je joins à l'appui de ce recours une copie de la décision contestée ainsi que les justificatifs actualisés de nature à éclairer la commission sur ma situation. Je me tiens à votre disposition pour transmettre tout document complémentaire ou pour être entendu(e) si vous l'estimez utile.
Je vous remercie de bien vouloir réexaminer mon dossier et de me notifier votre nouvelle décision. Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : Recours administratif préalable (RAPO) contre une décision MDPH.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur les règles de l'assurance maladie et sur les conditions de prise en charge de l'établissement ou de l'organisme concerné.
Conditions et modalités
Identifiez l'organisme, le dossier et les prestations concernées. Joignez les justificatifs médicaux ou administratifs utiles et conservez une copie de l'envoi.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Organisme d'assurance maladie ou établissement de soins, Adresse du destinataire, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Date de notification de la décision, Décision contestée, Motifs de votre désaccord, Ce que vous demandez.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.