Lettre : Recours après refus ou absence de proposition
Courrier pour recours après refus ou absence de proposition sur parcoursup. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Établissement ou service académique]
[Adresse de l'établissement]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : demande de saisine de la commission d'accès à l'enseignement supérieur (CAES) — absence de proposition d'admission sur Parcoursup
Madame, Monsieur,
Au titre de la session [Année d'obtention ou de préparation du baccalauréat] ([Série ou spécialités du baccalauréat]), j'ai formulé [Nombre de vœux formulés] vœux sur la plateforme Parcoursup, tant au cours de la phase principale que de la phase complémentaire. À ce jour, et malgré ces démarches, je n'ai reçu aucune proposition d'admission.
Conformément à l'article L. 612-3 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, tout candidat n'ayant obtenu aucune réponse favorable peut solliciter votre intervention afin de se voir proposer une inscription dans une formation de l'enseignement supérieur, tenant compte, dans la mesure des places disponibles, de son projet et de ses acquis. Je sollicite donc, par la présente, la saisine de la commission d'accès à l'enseignement supérieur que vous présidez.
Mon projet est le suivant : [Projet d'études / domaine souhaité]. Je reste tout à fait disposé(e) à envisager une formation proche de ce projet, en fonction des places disponibles. [Élément de situation à signaler (facultatif)]
Je me tiens à votre disposition pour transmettre tout justificatif complémentaire (relevés de notes, résultats du baccalauréat, détail de mes vœux) et pour répondre à toute demande de la commission. Je vous remercie de bien vouloir examiner ma situation et de m'adresser, le cas échéant, une proposition d'admission via mon dossier Parcoursup.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Recteur, l'expression de ma haute considération.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : Recours après refus ou absence de proposition sur Parcoursup.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur les règles de l'Éducation nationale et sur les modalités de l'établissement concerné. Les conditions varient selon le niveau et la filière.
Conditions et modalités
Précisez l'établissement, le niveau et la référence du dossier. Joignez les bulletins ou justificatifs demandés et respectez les délais de l'établissement.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Établissement ou service académique, Adresse de l'établissement, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Année d'obtention ou de préparation du baccalauréat, Série ou spécialités du baccalauréat, Nombre de vœux formulés, Projet d'études / domaine souhaité, Élément de situation à signaler (facultatif).
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.