Lettre : Lettre de transfert de compte bancaire (autre
Courrier pour transfert de compte bancaire (autre agence). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Professionnel ou service concerné]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Demande de transfert de mon compte bancaire n°[Numéro de compte bancaire]Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Nom complet], titulaire du compte bancaire n°[Numéro de compte bancaire] ouvert dans votre établissement, vous informe par la présente de ma décision de transférer l'ensemble de mes avoirs et opérations vers un nouvel établissement bancaire.
Conformément aux dispositions de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, et au service d'aide à la mobilité bancaire qui en découle, je vous demande de bien vouloir communiquer à ma nouvelle banque, [Nom de la nouvelle banque], l'ensemble des informations nécessaires à la réalisation de ce transfert, notamment :
Je vous prie de bien vouloir procéder à la clôture de mon compte n°[Numéro de compte bancaire] à compter du [Date de clôture souhaitée], après transfert du solde créditeur vers mon nouveau compte, dont les coordonnées vous seront communiquées directement par [Nom de la nouvelle banque] dans le cadre de la procédure de mobilité bancaire.
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer par écrit la bonne réception de cette demande ainsi que les étapes et délais de traitement prévus. Je vous rappelle que les échanges entre établissements prévus par l'article L. 312-1-7 du Code monétaire et financier interviennent dans les délais fixés par ce texte, à compter du mandat de mobilité que j'ai signé auprès de [Nom de la nouvelle banque].
Dans l'attente de votre confirmation, je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : transfert de compte bancaire (autre agence).
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur les règles de protection du consommateur et sur les conditions du contrat. Les droits varient selon le produit, le service et le professionnel concerné.
Conditions et modalités
Identifiez le contrat, la référence et les faits. Joignez les preuves d'achat, les échanges et les justificatifs, puis adressez la demande au professionnel ou au service compétent. En cas d'échec, la médiation ou la voie judiciaire peut être envisagée.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Professionnel ou service concerné, Adresse du destinataire, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Nom complet, Numéro de compte bancaire, Nom de la nouvelle banque, Date de clôture souhaitée.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.