Lettre : Résilier son assurance à la suite de la vente
Lettre : Résilier son assurance à la suite de la vente : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Vérifié le
- 27 février 2025
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Nom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule
Madame, Monsieur,
Le [Date], j’ai vendu mon véhicule [Marque, le modèle et le numéro d’immatriculation], assuré auprès de votre société sous le numéro de contrat [Référence du contrat].
Vous trouverez ci-joint copie de la déclaration de cession du véhicule.
J’ai décidé de résilier mon contrat d’assurance, ainsi que le permet l’article L. 121-11 du code des assurances.
Je vous remercie donc de me faire parvenir, le plus rapidement possible, un avenant de résiliation, ainsi que le remboursement de la portion de cotisation déjà versée correspondant à la période allant du [Jour de la vente] au [Date d’échéance].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance auto sans avoir à payer de pénalités?
Résiliation par l'assuré
Vous pouvez demander la résiliation de votre assurance auto à chaque échéance annuelle, après la première année de contrat, et dans d'autres cas prévus par la loi ou par le contrat.
Résiliation à la première échéance annuelle
Vous avez le droit de résilier votre contrat d'assurance à la première échéance annuelle (à la date d'appel du paiement de la prime).
La première échéance annuelle correspond à la date du 1er anniversaire de la signature du contrat.
L'assureur a l'obligation de vous envoyer un avis d'information pour vous rappeler que vous avez le droit de résilier le contrat à la première échéance annuelle.
Résiliation après la première année de contrat
Le contrat d'assurance auto est généralement un contrat à tacite reconduction, c'est-à-dire qu'il est automatiquement prolongé chaque année.
Vous pouvez résilier ce type de contrat à tout moment, après la 1re année, sans avoir à vous justifier, et sans attendre la prochaine échéance annuelle.
Il y a une exception si vous êtes un professionnel ou si vous avez souscrit le contrat dans le cadre de votre activité professionnelle.
Résiliation à la suite d'un changement de situation
Dans certaines circonstances, vous pouvez résilier votre contrat sans tenir compte de la date d'échéance, même si c'est avant la fin de la première année.
Il s'agit des cas dans lesquels il y a un changement dans votre vie personnelle qui modifie le risque assuré par le contrat:
Départ en retraite ou cessation définitive d'activité professionnelle
Résiliation après la transmission du véhicule à un tiers
Si vous vendez ou donnez votre véhicule à un tiers, vous pouvez résilier le contrat d'assurance.
Le contrat est suspendu le lendemain de la date de transmission mentionnée sur la carte grise, à minuit.
Vous pouvez demander la résiliation à votre assureur avec un préavis de 10 jours calendaires.
Les informations à renseigner
Renseignez notamment : Date de la vente, Marque, le modèle et le numéro d’immatriculation, Référence du contrat, Jour de la vente, Date d’échéance, Signature.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : service-public.gouv.fr. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.
À quoi sert ce modèle
Permet de résilier auprès de son assureur son contrat d'assurance en cas de vente de son véhicule.
Les démarches associées
Les fiches qui expliquent le contexte de ce courrier.